1.032 actes de reconversion du droit de jouissance en droit de concession des terres agricoles ont été remis à leurs bénéficiaires depuis 2011 à Tissemsilt, a indiqué le directeur de wilaya de l'Office national des terres agricoles (ONTA). 1.032 actes de reconversion du droit de jouissance en droit de concession des terres agricoles ont été remis à leurs bénéficiaires depuis 2011 à Tissemsilt, a indiqué le directeur de wilaya de l'Office national des terres agricoles (ONTA). Cette opération a ciblé des agriculteurs activant dans des exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC) et (EAI) des 22 communes de la wilaya. Ce chiffre fait partie d'un total de 1.129 actes de concession établis par les services des Domaines. L'établissement des actes de concession est en "nette progression", ce qui permettra d'achever l'opération avant la fin d'année courante, a ajouté le même responsable. La loi 03/10 portant sur la reconversion du droit de jouissance en droit de concession des terres agricoles permet l'exploitation des terres agricoles pour une durée de 40 ans renouvelable. Cette opération a ciblé des agriculteurs activant dans des exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC) et (EAI) des 22 communes de la wilaya. Ce chiffre fait partie d'un total de 1.129 actes de concession établis par les services des Domaines. L'établissement des actes de concession est en "nette progression", ce qui permettra d'achever l'opération avant la fin d'année courante, a ajouté le même responsable. La loi 03/10 portant sur la reconversion du droit de jouissance en droit de concession des terres agricoles permet l'exploitation des terres agricoles pour une durée de 40 ans renouvelable.
