Une cinquantaine d'agriculteurs de la wilaya de Annaba ont signé lundi le cahier des charges nécessaire à l'obtention de l'acte de concession, mode exclusif de gestion des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat Les documents ont été signés par chacun de ces exploitants et le directeur régional de l'Office national des terres agricoles (Onta) lors d'une cérémonie symbolique marquant la mise en œuvre de la première étape de la reconversion du droit de jouissance perpétuelle des ex-EAC et EAI (exploitations agricoles collectives ou individuelles) en droit de concession d'une durée de 40 ans renouvelable et hypothécable. Au total, 2.330 agriculteurs de la wilaya de Annaba ont déposé, à ce jour, leurs dossiers pour bénéficier de la loi numéro 10-03 du 18 août 2010 portant sur la reconversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, a indiqué le directeur régional de l'Onta, Nasredine Hayat, précisant que la signature de ces cahiers de charges se traduira par l'établissement des actes de propriété par la direction des domaines. Une cinquantaine d'agriculteurs de la wilaya de Annaba ont signé lundi le cahier des charges nécessaire à l'obtention de l'acte de concession, mode exclusif de gestion des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat Les documents ont été signés par chacun de ces exploitants et le directeur régional de l'Office national des terres agricoles (Onta) lors d'une cérémonie symbolique marquant la mise en œuvre de la première étape de la reconversion du droit de jouissance perpétuelle des ex-EAC et EAI (exploitations agricoles collectives ou individuelles) en droit de concession d'une durée de 40 ans renouvelable et hypothécable. Au total, 2.330 agriculteurs de la wilaya de Annaba ont déposé, à ce jour, leurs dossiers pour bénéficier de la loi numéro 10-03 du 18 août 2010 portant sur la reconversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, a indiqué le directeur régional de l'Onta, Nasredine Hayat, précisant que la signature de ces cahiers de charges se traduira par l'établissement des actes de propriété par la direction des domaines.
