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Signature d'un contrat-cadre
Mobilis-ONDA
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 04 - 2014

Mobilis et l'Office national des droits d'auteur (Onda), ont procédé jeudi 3 avril 2014, à la signature d'un contrat-cadre de partenariat au niveau du palais de la culture à Alger.
Mobilis et l'Office national des droits d'auteur (Onda), ont procédé jeudi 3 avril 2014, à la signature d'un contrat-cadre de partenariat au niveau du palais de la culture à Alger.
Ce partenariat accorde à Mobilis une licence de communication publique pour l'exploitation générale des œuvres protégées répertoriées chez l'Onda, pour utilisation dans ses spots publicitaires audiovisuels ou radiophoniques, les services de téléphonie et de téléchargement en ligne (sonnerie, musique, application), les services d'attente téléphonique, les sonneries ainsi que dans l'organisation de spectacles.
Ce contrat, conclu entre Mobilis et l'Onda, s'inscrit en marge de l'opération de lutte contre la contrefaçon organisée par l'Onda, portant sur la destruction de plus d'un million et demi de support illicites (cassette, CD, DVD, MP3, DVX...) contenant des œuvres piratées. Ainsi, Mobilis confirme son engagement dans la lutte contre le piratage des œuvres et le respect des droits d'auteur et de propriété intellectuelle menée par les autorités publics afin de combattre ce phénomène qui porte atteinte aux intérêts matériels et moraux de nos artistes.
Ce partenariat accorde à Mobilis une licence de communication publique pour l'exploitation générale des œuvres protégées répertoriées chez l'Onda, pour utilisation dans ses spots publicitaires audiovisuels ou radiophoniques, les services de téléphonie et de téléchargement en ligne (sonnerie, musique, application), les services d'attente téléphonique, les sonneries ainsi que dans l'organisation de spectacles.
Ce contrat, conclu entre Mobilis et l'Onda, s'inscrit en marge de l'opération de lutte contre la contrefaçon organisée par l'Onda, portant sur la destruction de plus d'un million et demi de support illicites (cassette, CD, DVD, MP3, DVX...) contenant des œuvres piratées. Ainsi, Mobilis confirme son engagement dans la lutte contre le piratage des œuvres et le respect des droits d'auteur et de propriété intellectuelle menée par les autorités publics afin de combattre ce phénomène qui porte atteinte aux intérêts matériels et moraux de nos artistes.


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