La vignette automobile est désormais disponible et mise en vente et ce, du 4 mai courant jusqu'au 2 juin prochain, dans tous les bureaux de poste du territoire national, a annoncé, jeudi, Algérie Poste dans un communiqué. La vignette automobile est désormais disponible et mise en vente et ce, du 4 mai courant jusqu'au 2 juin prochain, dans tous les bureaux de poste du territoire national, a annoncé, jeudi, Algérie Poste dans un communiqué. Le prix de cette vignette instaurée par la loi de finances 1998 variera selon la catégorie et le type de véhicule, selon la même source, qui a précisé, à titre d'exemple, que le prix de la vignette pour les véhicules de tourisme de moins de trois ans, se situe entre 1.500 et 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation. Algérie Poste a indiqué, en outre, qu'elle va assurer, conjointement avec les recettes des impôts, la vente des vignettes dont le premier quota qui lui a été attribué est estimé à 1,2 million de vignettes. Il faut rappeler que certains véhicules sont exemptés de la vignette. Il s'agit des véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaire, les véhicules équipés de matériel d'incendie, les véhicules équipés destinés aux handicapés et les véhicules équipés d'une carburation au GPL/C. Le paiement du montant de la vignette automobile s'effectue du 1er au 31 mars de chaque année. La période de recouvrement normale de la vignette peut être prolongée sur décision du ministre chargé des Finances. Pour les véhicules acquis en cours d'année, l'acquittement des vignettes s'effectue lors de la délivrance de la carte d'immatriculation dans un délai n'excédant pas trente jours. A l'expiration de la période normale d'acquittement, le paiement spontané de la vignette donne lieu à une majoration de 50% . Cette majoration est portée à 100% si l'infraction est constatée par les agents habilités. En cas de destruction, de perte ou de vol de la vignette, un duplicata peut être délivré par l'organisme émetteur contre le paiement d'une taxe de 200 DA. Sont chargés de constater et de relever les infractions en la matière, les fonctionnaires dûment commissionnés des administrations des impôts et des douanes ainsi que les personnes des services de sécurité. Le défaut d'apposition de la vignette sur le pare-brise entraîne le retrait immédiat de la carte d'immatriculation automobile contre un récépissé d'autorisation provisoire de circuler valable sept jours. La carte d'immatriculation n'est restituée au contrevenant que sur justification du paiement de la vignette et de la majoration, ou dans le cas de non-apposition sur le pare-brise, d'une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette. Le produit de la vignette est affecté à raison de 80 % au "Fonds commun des collectivités locales" et 20% au budget de l'Etat. Le prix de cette vignette instaurée par la loi de finances 1998 variera selon la catégorie et le type de véhicule, selon la même source, qui a précisé, à titre d'exemple, que le prix de la vignette pour les véhicules de tourisme de moins de trois ans, se situe entre 1.500 et 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation. Algérie Poste a indiqué, en outre, qu'elle va assurer, conjointement avec les recettes des impôts, la vente des vignettes dont le premier quota qui lui a été attribué est estimé à 1,2 million de vignettes. Il faut rappeler que certains véhicules sont exemptés de la vignette. Il s'agit des véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaire, les véhicules équipés de matériel d'incendie, les véhicules équipés destinés aux handicapés et les véhicules équipés d'une carburation au GPL/C. Le paiement du montant de la vignette automobile s'effectue du 1er au 31 mars de chaque année. La période de recouvrement normale de la vignette peut être prolongée sur décision du ministre chargé des Finances. Pour les véhicules acquis en cours d'année, l'acquittement des vignettes s'effectue lors de la délivrance de la carte d'immatriculation dans un délai n'excédant pas trente jours. A l'expiration de la période normale d'acquittement, le paiement spontané de la vignette donne lieu à une majoration de 50% . Cette majoration est portée à 100% si l'infraction est constatée par les agents habilités. En cas de destruction, de perte ou de vol de la vignette, un duplicata peut être délivré par l'organisme émetteur contre le paiement d'une taxe de 200 DA. Sont chargés de constater et de relever les infractions en la matière, les fonctionnaires dûment commissionnés des administrations des impôts et des douanes ainsi que les personnes des services de sécurité. Le défaut d'apposition de la vignette sur le pare-brise entraîne le retrait immédiat de la carte d'immatriculation automobile contre un récépissé d'autorisation provisoire de circuler valable sept jours. La carte d'immatriculation n'est restituée au contrevenant que sur justification du paiement de la vignette et de la majoration, ou dans le cas de non-apposition sur le pare-brise, d'une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette. Le produit de la vignette est affecté à raison de 80 % au "Fonds commun des collectivités locales" et 20% au budget de l'Etat.
