Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Me Ksentini se félicite des amendements proposés
Révision de la Constitution
Publié dans Le Midi Libre le 19 - 05 - 2014

Farouk Ksentini s'est dit convaincu que les amendements contenus dans le projet de révision de la Constitution et relatifs au chapitre des droits de l'Homme et des libertés individuelles «seront bien accueillis par la classe politique, toutes tendances confondues », parce que, selon lui, « ils vont consolider et renforcer l'Etat de droit .
Farouk Ksentini s'est dit convaincu que les amendements contenus dans le projet de révision de la Constitution et relatifs au chapitre des droits de l'Homme et des libertés individuelles «seront bien accueillis par la classe politique, toutes tendances confondues », parce que, selon lui, « ils vont consolider et renforcer l'Etat de droit .
Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme a déclaré à la Radio nationale que l'Algérie en tant que l'Etat souverain « a choisi la voie qui garantit le respect des droits de l'Homme et des libertés individuelles ».
Il voit en ces amendements «un saut qualitatif très important ». Il dira à ce sujet que la réforme de la justice et l'application de la loi devront être concrétisées sur le terrain par certaines mesures à même d'instaurer un climat de confiance entre gouvernants et gouvernés. « Justement, les amendements qu'on trouve dans le projet de révision de la Constitution vont dans ce sens et renforcent davantage la notion de l'Etat de droit.
Ce sont des procédures que nous avons été parmi les premiers à revendiquer sur la base d'un rapport datant de 2013 » a-tilindiqué. Farouk Ksentini a affirmé que la réforme de la justice passe par ce genre de mesures et a appelé, à ce sujet, au « respect du principe de la présomption d'innocence, la préservation de l'intégrité physique de tous les détenus ou suspects dans les commissariats de police et les brigades de la Gendarmerie nationale, les délais maximum de 48 heures pour la garde à vue ainsi le droit attribué à toute personne détenue dans les commissariats de police et les brigades de la Gendarmerie nationale dans le cadre de l'enquête préliminaire ou pour interrogatoire de pouvoir contacter ses proches et aussi de bénéficier d'un examen médical pour éloigner tous les soupçons liés à la torture » .
«Grosso modo, on peut dire que les amendements relevés dans le projet de révision de la Constitution accordent un intérêt particulier au volet des droits de l'Homme et des libertés individuelles, ce qui est tout à l'honneur pour l'Algérie qui prend ainsi une tout autre dimension », a affirmé le président de la CNCPPDH. D'autres mesures sur les libertés individuelles sont observées dans le projet de la révision constitutionnelle. Comme c'est le cas de l'article 45 bis qui insiste sur la garantie donnée aux justiciables pour un procès de justice équitable. Ou de l'éventuel amendement de l'article 47 stipulant que nul ne peut être détenu ou emprisonné dans des lieux non prévus par la loi.
Ce qui induira que la détention de personnes dans des prisons secrètes deviendra anticonstitutionnelle. Rendues publiques ce jeudi, les propositions d'amendements de la révision constitutionnelle ont été adressées aux partis politiques, aux organisations et associations de la société civile ainsi qu'aux personnalités politiques pour que ces derniers « exposent et débattent leurs vues, commentaires et éventuelles contre-propositions au sujet des propositions qu'ils auront eu le temps d'étudier ». Les amendements sont perçus par de nombreux acteurs politiques comme une véritable avancée démocratique.
Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme a déclaré à la Radio nationale que l'Algérie en tant que l'Etat souverain « a choisi la voie qui garantit le respect des droits de l'Homme et des libertés individuelles ».
Il voit en ces amendements «un saut qualitatif très important ». Il dira à ce sujet que la réforme de la justice et l'application de la loi devront être concrétisées sur le terrain par certaines mesures à même d'instaurer un climat de confiance entre gouvernants et gouvernés. « Justement, les amendements qu'on trouve dans le projet de révision de la Constitution vont dans ce sens et renforcent davantage la notion de l'Etat de droit.
Ce sont des procédures que nous avons été parmi les premiers à revendiquer sur la base d'un rapport datant de 2013 » a-tilindiqué. Farouk Ksentini a affirmé que la réforme de la justice passe par ce genre de mesures et a appelé, à ce sujet, au « respect du principe de la présomption d'innocence, la préservation de l'intégrité physique de tous les détenus ou suspects dans les commissariats de police et les brigades de la Gendarmerie nationale, les délais maximum de 48 heures pour la garde à vue ainsi le droit attribué à toute personne détenue dans les commissariats de police et les brigades de la Gendarmerie nationale dans le cadre de l'enquête préliminaire ou pour interrogatoire de pouvoir contacter ses proches et aussi de bénéficier d'un examen médical pour éloigner tous les soupçons liés à la torture » .
«Grosso modo, on peut dire que les amendements relevés dans le projet de révision de la Constitution accordent un intérêt particulier au volet des droits de l'Homme et des libertés individuelles, ce qui est tout à l'honneur pour l'Algérie qui prend ainsi une tout autre dimension », a affirmé le président de la CNCPPDH. D'autres mesures sur les libertés individuelles sont observées dans le projet de la révision constitutionnelle. Comme c'est le cas de l'article 45 bis qui insiste sur la garantie donnée aux justiciables pour un procès de justice équitable. Ou de l'éventuel amendement de l'article 47 stipulant que nul ne peut être détenu ou emprisonné dans des lieux non prévus par la loi.
Ce qui induira que la détention de personnes dans des prisons secrètes deviendra anticonstitutionnelle. Rendues publiques ce jeudi, les propositions d'amendements de la révision constitutionnelle ont été adressées aux partis politiques, aux organisations et associations de la société civile ainsi qu'aux personnalités politiques pour que ces derniers « exposent et débattent leurs vues, commentaires et éventuelles contre-propositions au sujet des propositions qu'ils auront eu le temps d'étudier ». Les amendements sont perçus par de nombreux acteurs politiques comme une véritable avancée démocratique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.