Décidément il n'est pas du tout facile pour le gouvernement de réviser l'article 87 bis encore moins de l'abroger. Les modalités d'une telle opération sont loin d'être une simple sinécure. Décidément il n'est pas du tout facile pour le gouvernement de réviser l'article 87 bis encore moins de l'abroger. Les modalités d'une telle opération sont loin d'être une simple sinécure. De très longs mois après que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, ait annoncé dans son message aux travailleurs le 1er mai passé la suppression de l'article 87 bis et les conclusions de la tripartite du 23 février dernier, le gouvernement peine encore à trouver la meilleure formule pour être en adéquation avec la volonté affichée par tous les acteurs de se «débarrasser» de cet article. Cet article, en vigueur depuis le milieu des années quatre vingt dix suite aux difficultés financières auxquelles faisait face le pays, est fortement contesté par les salariés. Sa suppression comme sa révision aura de très grandes incidences financières sur le budget de l'Etat. D'où, certainement, la difficulté dans laquelle se retrouve le gouvernement qui doit, cela dit, trouver vite la parade puisque les nouvelles mesures seront inscrites dans le projet de loi de finances 2015. C'est sans doute à cette fin qu'un groupe de travail a été installé ce jeudi par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi. Le groupe compte des représentants du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, du ministère des Finances et de la Fonction publique. Selon Mohamed El Ghazi ce groupe aura pour mission l'étude de l'incidence financière de l'amendement de cet article car, a-t-il précisé jeudi, «l'amendement de l'article 87 bis aura un important impact financier sur le budget de l'Etat». Et d'ajouter que ce groupe aura aussi à se pencher sur «la formulation des rapports, des observations, des recommandations et des propositions». Le ministre n'a fixé aucune date butoir pour que ce groupe finalise son travail d'évaluation sur les incidences financières de la révision de l'article 87 bis. Il s'agit en effet, finalement, de révision ou d'une abrogation pure et simple. Sur ce plan le gouvernement ne semble pas avoir totalement respecté la volonté du président de la République. En effet ce dernier a, lors de son message du 1er mai adressé aux travailleurs annoncé la suppression de l'article 87 bis. Il a annoncé «des augmentations salariales suite à l'annulation de l'article 87 bis du code du travail et la redéfinition du salaire national minimum garanti (SNMG)». La revendication de la suppression e l'article 87, formulée par l'UGTA et les syndicats autonomes et vivement souhaitée par les salariés, ne sera donc pas satisfaite. «Nous allons procéder a une revision profonde de l'article 87 bis» a recemment déclaré le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, devant le Conseil de la nation et l'APN à l'occasion de la présentation du plan d'action du gouvernement. Sellal et le gouvernement ont pris en compte, à propos de cette question qui débouchera inéluctablement sur une nouvelle définition du SNMG, les lourdes incidences financières sur le Trésor public mais aussi sur la trésorerie des entreprises qu'elles soient publiques ou privées. Selon certains experts, l'abrogation de l'article 87 bis aurait pour conséquence une augmentation de 11 à 20% de la masse salariale des entreprises. Ces experts évoquent aussi le risque de la hausse de 20% de l'inflation et le gonflement du volume des importations. De très longs mois après que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, ait annoncé dans son message aux travailleurs le 1er mai passé la suppression de l'article 87 bis et les conclusions de la tripartite du 23 février dernier, le gouvernement peine encore à trouver la meilleure formule pour être en adéquation avec la volonté affichée par tous les acteurs de se «débarrasser» de cet article. Cet article, en vigueur depuis le milieu des années quatre vingt dix suite aux difficultés financières auxquelles faisait face le pays, est fortement contesté par les salariés. Sa suppression comme sa révision aura de très grandes incidences financières sur le budget de l'Etat. D'où, certainement, la difficulté dans laquelle se retrouve le gouvernement qui doit, cela dit, trouver vite la parade puisque les nouvelles mesures seront inscrites dans le projet de loi de finances 2015. C'est sans doute à cette fin qu'un groupe de travail a été installé ce jeudi par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi. Le groupe compte des représentants du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, du ministère des Finances et de la Fonction publique. Selon Mohamed El Ghazi ce groupe aura pour mission l'étude de l'incidence financière de l'amendement de cet article car, a-t-il précisé jeudi, «l'amendement de l'article 87 bis aura un important impact financier sur le budget de l'Etat». Et d'ajouter que ce groupe aura aussi à se pencher sur «la formulation des rapports, des observations, des recommandations et des propositions». Le ministre n'a fixé aucune date butoir pour que ce groupe finalise son travail d'évaluation sur les incidences financières de la révision de l'article 87 bis. Il s'agit en effet, finalement, de révision ou d'une abrogation pure et simple. Sur ce plan le gouvernement ne semble pas avoir totalement respecté la volonté du président de la République. En effet ce dernier a, lors de son message du 1er mai adressé aux travailleurs annoncé la suppression de l'article 87 bis. Il a annoncé «des augmentations salariales suite à l'annulation de l'article 87 bis du code du travail et la redéfinition du salaire national minimum garanti (SNMG)». La revendication de la suppression e l'article 87, formulée par l'UGTA et les syndicats autonomes et vivement souhaitée par les salariés, ne sera donc pas satisfaite. «Nous allons procéder a une revision profonde de l'article 87 bis» a recemment déclaré le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, devant le Conseil de la nation et l'APN à l'occasion de la présentation du plan d'action du gouvernement. Sellal et le gouvernement ont pris en compte, à propos de cette question qui débouchera inéluctablement sur une nouvelle définition du SNMG, les lourdes incidences financières sur le Trésor public mais aussi sur la trésorerie des entreprises qu'elles soient publiques ou privées. Selon certains experts, l'abrogation de l'article 87 bis aurait pour conséquence une augmentation de 11 à 20% de la masse salariale des entreprises. Ces experts évoquent aussi le risque de la hausse de 20% de l'inflation et le gonflement du volume des importations.
