Le tribunal criminel d'Alger a inscrit les affaires Sonatrach 1 et autoroute est-ouest respectivement les 15 et 25 mars 2015, selon le rôle complémentaire de la deuxieme session criminelle 2014, publié jeudi à la cour d'Alger. Le tribunal criminel d'Alger a inscrit les affaires Sonatrach 1 et autoroute est-ouest respectivement les 15 et 25 mars 2015, selon le rôle complémentaire de la deuxieme session criminelle 2014, publié jeudi à la cour d'Alger. Selon ce rôle complémentaire l'affaire Sonatrach 1, inscrite pour le 15 mars concerne 19 prévenus dont l'ancien président-directeur général du groupe Sonatrach, Meziane Mohamed Reda. Parmi les prévenus également 4 compagnies étrangères. Les prévenus dont 7 sont arrêtés sont poursuivis et 12 autres sont en liberté pour association de malfaiteurs, passation illégale de marchés et corruption. Concernant l'affaire de l'autoroute est-ouest, programmée pour le 25 mars 2015, elle concerne 23 accusés. Parmi ces prévenus 7 compagnies étrangères (Chine, Suisse, Japon, Portugal, Canada), poursuivies notamment pour association de malfaiteurs, abus de pouvoir, corruption, blanchiment d'argent et dilapidation de deniers publics. Pour ces deux affaires plusieurs personnes sont détenues depuis leur éclatement au grand jour alors que d'autres sont en liberté en attente de leurs jugements. Plusieurs imperfection et vides juridiques sont constatées dans le code pénal concernant ces deux cas de figure. D'ailleurs le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé jeudi à Alger que son secteur finalisait le projet de loi portant code de procédures pénales qui prévoit plusieurs dispositions concernant notamment la détention préventive et la consolidation de la présomption d'innocence. Dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale, consacrée aux questions orales, Tayeb Louh a précisé que le "projet de loi portant code de procédures pénales est sur le point d'être finalisé par le groupe de travail installé à cet effet au niveau du ministère". Le projet de loi portant code de procédures pénales qui s'inscrit dans le cadre des réformes initiées par le ministère de la Justice "prévoit de nouvelles mesures relatives à la détention préventive, la consolidation de la présomption d'innocence, l'élargissement des prérogatives de la justice concernant les crimes commis à l'étranger contre des ressortissants algériens ou ceux portant atteinte aux intérêts de l'Etat algérien et autres", a précisé le ministre. S'agissant du rôle de la justice dans l'identification des trois terroristes impliqués dans l'enlèvement et l'assassinat du ressortissant français Hervé Gourdel et qui ont été abattus par les forces de l'Armée nationale populaire, Louh a souligné que la politique de l'Algérie dans la lutte antiterroriste "repose sur des mécanismes claires au triple plan sécuritaire, politique et judiciaire". Il a rappelé que la justice a lancé des mandats d'arrêt contre les trois terroristes après leur identification lors de l'enquête préliminaire qui a réuni des éléments d'information et des preuves les concernant. Les forces de l'ANP ont abattu, entre octobre et décembre, 3 terroristes appartenant au groupe de 16 terroristes ayant kidnappé et assassiné le ressortissant français Hervé Gourdel. Il s'agit de "Belaaradj Ayoub, Belhout Ahmed et Gouri Abdelmalek". Répondant à une question orale d'un député de l'APN lors de la séance plénière sur la mise en œuvre des décisions socio-professionnelles des fonctionnaires du secteur de la justice, Louh a souligné que "l'ensemble des engagements pris ont été honorés". Il a rappelé que les réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans la fonction publique ont été sanctionnées par la promulgation des statuts de la fonction publique en 2006 et 64 décrets exécutifs relatifs aux statuts des différents corps dont celui de la justice. Ces réformes ont induit une augmentation importante des salaires dans la fonction publique, a indiqué M. Louh qui a rappelé que "plusieurs réalisations ont été accomplies dans ce domaine outre la prise en charge des engagements dans le cadre des accords convenus entre le ministère de la Justice et les fonctionnaires du secteur". La réforme de la justice repose essentiellement sur la modernisation du secteur, l'amélioration des conditions de travail et la protection matérielle et morale des travailleurs, a-t-il conclu. Selon ce rôle complémentaire l'affaire Sonatrach 1, inscrite pour le 15 mars concerne 19 prévenus dont l'ancien président-directeur général du groupe Sonatrach, Meziane Mohamed Reda. Parmi les prévenus également 4 compagnies étrangères. Les prévenus dont 7 sont arrêtés sont poursuivis et 12 autres sont en liberté pour association de malfaiteurs, passation illégale de marchés et corruption. Concernant l'affaire de l'autoroute est-ouest, programmée pour le 25 mars 2015, elle concerne 23 accusés. Parmi ces prévenus 7 compagnies étrangères (Chine, Suisse, Japon, Portugal, Canada), poursuivies notamment pour association de malfaiteurs, abus de pouvoir, corruption, blanchiment d'argent et dilapidation de deniers publics. Pour ces deux affaires plusieurs personnes sont détenues depuis leur éclatement au grand jour alors que d'autres sont en liberté en attente de leurs jugements. Plusieurs imperfection et vides juridiques sont constatées dans le code pénal concernant ces deux cas de figure. D'ailleurs le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé jeudi à Alger que son secteur finalisait le projet de loi portant code de procédures pénales qui prévoit plusieurs dispositions concernant notamment la détention préventive et la consolidation de la présomption d'innocence. Dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale, consacrée aux questions orales, Tayeb Louh a précisé que le "projet de loi portant code de procédures pénales est sur le point d'être finalisé par le groupe de travail installé à cet effet au niveau du ministère". Le projet de loi portant code de procédures pénales qui s'inscrit dans le cadre des réformes initiées par le ministère de la Justice "prévoit de nouvelles mesures relatives à la détention préventive, la consolidation de la présomption d'innocence, l'élargissement des prérogatives de la justice concernant les crimes commis à l'étranger contre des ressortissants algériens ou ceux portant atteinte aux intérêts de l'Etat algérien et autres", a précisé le ministre. S'agissant du rôle de la justice dans l'identification des trois terroristes impliqués dans l'enlèvement et l'assassinat du ressortissant français Hervé Gourdel et qui ont été abattus par les forces de l'Armée nationale populaire, Louh a souligné que la politique de l'Algérie dans la lutte antiterroriste "repose sur des mécanismes claires au triple plan sécuritaire, politique et judiciaire". Il a rappelé que la justice a lancé des mandats d'arrêt contre les trois terroristes après leur identification lors de l'enquête préliminaire qui a réuni des éléments d'information et des preuves les concernant. Les forces de l'ANP ont abattu, entre octobre et décembre, 3 terroristes appartenant au groupe de 16 terroristes ayant kidnappé et assassiné le ressortissant français Hervé Gourdel. Il s'agit de "Belaaradj Ayoub, Belhout Ahmed et Gouri Abdelmalek". Répondant à une question orale d'un député de l'APN lors de la séance plénière sur la mise en œuvre des décisions socio-professionnelles des fonctionnaires du secteur de la justice, Louh a souligné que "l'ensemble des engagements pris ont été honorés". Il a rappelé que les réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans la fonction publique ont été sanctionnées par la promulgation des statuts de la fonction publique en 2006 et 64 décrets exécutifs relatifs aux statuts des différents corps dont celui de la justice. Ces réformes ont induit une augmentation importante des salaires dans la fonction publique, a indiqué M. Louh qui a rappelé que "plusieurs réalisations ont été accomplies dans ce domaine outre la prise en charge des engagements dans le cadre des accords convenus entre le ministère de la Justice et les fonctionnaires du secteur". La réforme de la justice repose essentiellement sur la modernisation du secteur, l'amélioration des conditions de travail et la protection matérielle et morale des travailleurs, a-t-il conclu.
