Le Tribunal criminel près la Cour d'Alger a inscrit les affaires Sonatrach 1 et l'autoroute Est-Ouest respectivement le 15 et 25 mars 2015, selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2014, publié jeudi à la Cour d'Alger et cité par l'APS. L'affaire Sonatrach 1, inscrite pour le 15 mars prochain va concerner 19 prévenus dont l'ancien Président-directeur général du Groupe Sonatrach, Meziane Mohamed Reda, l'ancien P-dg du CPA, son fils, deux vice-présidents de Sonatrach, les deux enfants de Mohamed Meziane et un de leurs associés. Parmi les prévenus également quatre compagnies étrangères –Contel-Funkwerk, Contel Algérie, Funkwerk Biletac, et Saipem Contracting Algérie– qui sont poursuivies en tant que personnes morales pour «corruption, augmentations injustifiées des prix et participation à passation de marché en violation de la loi». Cette affaire a éclaté au grand jour, rappelons-le, à la suite des investigations menées par les officiers judiciaires militaires du Département de renseignement et de sécurité (DRS) et qui concerne des malversations dans les marchés de gré à gré avec deux sociétés : un groupement algéro-allemand de matériel de sécurité et de surveillance pour l'activité transport par canalisation (TRC) et une deuxième société italienne. Le DRS a conclu à l'implication du P-dg de la Sonatrach, ses deux enfants, l'ancien patron du Crédit populaire d'Algérie, son fils et 15 cadres, dont des vice-présidents de la compagnie pétrolière. Le DRS a décelé des malversations dans l'octroi de marchés à deux bureaux d'études et de consulting et d'installation de surveillance dans le cadre de l'activité de transport par canalisation, qui auraient réussi grâce à leurs relations, notamment les enfants du P-dg, à avoir un statut de «privilégiés». Après les auditions, le juge d'instruction avait pris sa décision à l'encontre de l'ensemble des mis en cause en mettant sous mandat de dépôt les deux enfants du P-dg de Sonatrach, l'ancien P-dg du CPA, Hachemi Meghaoui, son fils (propriétaire d'un bureau d'études), un entrepreneur privé, deux vice-présidents de la Compagnie, Benamar Zenasni (chargé de l'activité transport par canalisation - TRC) et Belkacem Boumediene (chargé de l'activité Amont - exploration et production). Le juge avait également placé sous contrôle judiciaire sept cadres dirigeants de la compagnie, dont le Président-directeur général Mohamed Meziane et Chawki Rahal, vice-président chargé de l'activité commercialisation. Plusieurs chefs d'inculpation avaient été retenus, dans un premier temps, contre les mis en cause, dont le plus lourd est l'association de malfaiteurs. Mais le magistrat avait annulé les poursuites contre trois prévenus et réduit les charges de plusieurs autres dont celles de Mohamed Méziane qui a bénéficié de la suppression des délits d'«association de malfaiteurs, participation dans dilapidation de deniers publics et trafic d'influence» pour être poursuivi pour neuf chefs d'inculpation dont «passation de contrat en violation avec la loi dans le but d'octroyer des avantages injustifiés, corruption, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d'intérêt et blanchiment d'argent». À préciser par ailleurs que dans l'affaire Sonatrach 1 deux compléments d'enquête ont été formulés et des commissions rogatoires ont été lancées. C'est suite à ces compléments d'enquête qu'une affaire Sonatrach 2 a vu le jour. En fait et comme l'avait expliqué, dans une conférence de presse, Belkacem Zeghmati, le procureur général près la Cour d'Alger, dans l'affaire «Sonatrach 1», le juge d'instruction avait demandé, dans le cadre d'un complément d'enquête, une commission rogatoire au juge français. La justice française avait envoyé sa réponse en deux parties vu la ramification de l'affaire et l'ampleur des renseignements demandés par la justice algérienne. La deuxième partie de la réponse est parvenue à la justice algérienne, une fois l'instruction terminée. Ce qui a amené au fractionnement du dossier Sonatrach en deux. Ainsi donc, le 15 mars prochain, l'affaire qui sera jugée ne concernera que la première partie de ce dossier. La deuxième partie, celle de «Sonatrach 2» qui est beaucoup plus importante que la première et dont les ramifications sont d'ordre international impliquant l'ex- ministre de l'Energie, Chakib Khelil, sa femme, ses deux enfants ainsi que des P-dg de grosses boîtes étrangères, est toujours en instruction. En ce qui concerne la seconde affaire de corruption, à savoir celle de l'autoroute Est-Ouest, programmée pour le 25 mars 2015, elle va concerner 23 accusés. Parmi ces prévenus 7 compagnies étrangères (Chine, Suisse, Japon, Portugal, Canada), poursuivies notamment pour association de malfaiteurs, abus de pouvoir, corruption, blanchiment d'argent et dilapidation de deniers publics. H. Y. Daech, code de procédures pénales, engagement socioprofessionnel... Les réponses de Tayeb Louh Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Tayeb Louh, a confirmé, jeudi dernier en marge d'une séance plénière à l'APN, l'identité du terroriste abattu dernièrement par l'ANP à Isser qui n'est autre que le chef de Jounoud Al Khilafa, le groupe Daech en Algérie, Gouri Abdelmalek. Le ministre a également communiqué les noms des deux autres terroristes abattus en septembre dernier et appartenant au même groupe (composé de 16 terroristes), qui a, rappelons-le kidnappé et assassiné le ressortissant français Hervé Gourdel. Il s'agit selon le ministre de «Belaaradj Ayoub, Belhout Ahmed». Tayeb Louh a tenu à rappeler que la politique de l'Algérie dans la lutte antiterroriste reposait sur des mécanismes clairs au triple plan sécuritaire, politique et judiciaire. Il a également rappelé que la justice avait lancé des mandats d'arrêt contre les trois terroristes après leur identification lors de l'enquête préliminaire qui a réuni des éléments d'information et des preuves les concernant. Questionné, par ailleurs sur le projet de loi portant code de procédures pénales, le ministre a annoncé que ce «projet de loi est sur le point d'être finalisé par le groupe de travail installé à cet effet au niveau du ministère». Le projet de loi portant code de procédures pénales qui s'inscrit dans le cadre des réformes initiées par le ministère de la Justice, «prévoit de nouvelles mesures relatives à la détention préventive, la consolidation de la présomption d'innocence, l'élargissement des prérogatives de la justice concernant les crimes commis à l'étranger contre des ressortissants algériens ou ceux portant atteinte aux intérêts de l'Etat algérien et autres», a précisé le ministre. Enfin et en réponse à une question orale d'un député sur la mise en œuvre des décisions socio-professionnelles des fonctionnaires du secteur de la justice, M. Louh a souligné que «l'ensemble des engagements pris ont été honorés». Il a rappelé que les réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans la Fonction publique ont été sanctionnées par la promulgation des statuts de la Fonction publique en 2006 et 64 décrets exécutifs relatifs aux statuts des différents corps dont celui de la justice. Ces réformes ont induit une augmentation importante des salaires dans la Fonction publique, a indiqué M. Louh qui a rappelé que «plusieurs réalisations ont été accomplies dans ce domaine outre la prise en charge des engagements dans le cadre des accords convenus entre le ministère de la Justice et les fonctionnaires du secteur». La réforme de la justice repose essentiellement sur la modernisation du secteur, l'amélioration des conditions de travail et la protection matérielle et morale des travailleurs, a-t-il conclu. H. Y./APS
