La direction générale des Douanes a transmis à la justice, durant l'année 2015, plusieurs dossiers dont ceux de 3 sociétés d'importation de ciment ayant transféré illicitement près de 30 millions d'euros, a confié un haut responsable des douanes. La direction générale des Douanes a transmis à la justice, durant l'année 2015, plusieurs dossiers dont ceux de 3 sociétés d'importation de ciment ayant transféré illicitement près de 30 millions d'euros, a confié un haut responsable des douanes. Après un contrôle effectué a posteriori, les services des Douanes ont constaté que ces trois sociétés avaient effectué leurs achats auprès de fournisseurs en Italie mais la facturation avait été opérée en Suisse "afin de pouvoir transférer les devises vers les comptes personnels de ces opérateurs domiciliés (dans des banques) de ce paradis fiscal", explique le même responsable. Outre cet acte illicite, une enquête approfondie, effectuée par les services douaniers suite à ces constats, a également décelé des infractions de change commises par ces mêmes importateurs de ciment en matière de majoration de valeur. Le plus important transfert illicite de capitaux a porté sur un montant de 18 millions d'euros transférés par l'une des trois sociétés qui fait l'objet de 41 dossiers contentieux portant, entre autres, sur des surfacturations. Cette société a recouru à une majoration de valeur de 1,476 million d'euros pour l'importation d'une unité mobile d'ensachage qui a été carrément abandonnée au port sans faire l'objet d'une déclaration de dédouanement alors que le montant en devises a été transféré vers la Suisse. Plus encore, cette même société a déclaré à plus de 500.000 euros comme le montant d'importation d'une centrale à béton mobile alors que le prix réel ne dépasse pas les 180.000 euros, précise cette source douanière. Quant aux deux autres importateurs de ciment contrevenants, l'un est parvenu à transférer illicitement plus de 10 millions d'euros, et qui fait l'objet de 25 dossiers contentieux, tandis que l'autre a transféré illégalement 1 million d'euros (2 dossiers de contentieux). Les pénalités encourues par les trois sociétés dépassent les 14 milliards DA. Par ailleurs, les services douaniers ont transmis à la justice un autre dossier portant sur une infraction de change liée à une majoration de valeur de plus de 1,6 million d'euros, qui a été effectuée par une société ayant importé deux grues. Pour renforcer les actions d'assainissement du commerce extérieur et de la sphère commerciale en général, plusieurs actions ont été prises récemment par le gouvernement. Ainsi, le ministère du Commerce et les deux directions générales des Douanes (DGD) et des Impôts (DGI) ont signé, il y a quelques jours, deux accords de coopération dans le cadre de la coordination intersectorielle pour la lutte contre la fraude. Le principal objectif de cette coopération porte sur la consolidation de la relation entre les trois piliers de contrôle (commerce, impôts, douanes) autour de quatre axes. Il s'agit des axes liés à la protection de l'économie nationale, à la protection de la santé et de la sécurité du consommateur, à la répression des fraudes (lutte contre les pratiques commerciales illicites notamment) et aux échanges d'informations relatives au commerce extérieur dont les importations essentiellement. Une brigade centrale mixte avait également été installée par le ministre du Commerce pour une enquête nationale approfondie au niveau des ports, ports secs, aéroports, postes terrestres et entrepôts sous douane pour s'enquérir du devenir des cargaisons bloquées définitivement dans les principaux ports de commerce depuis ler janvier 2015 à ce jour. Cette action a été suivie par l'installation d'un autre groupe de travail chargé d'étudier l'opportunité des mesures proposées par le ministère du Commerce en matière de contrôle de la conformité des produits importés. La démarche proposée par ce département ministériel repose sur un ensemble de dispositions et mesures qui peuvent être ajoutées à la procédure de contrôle en vigueur, et ce, au niveau des postes frontaliers afin de renforcer le dispositif existant. L'objectif de cette mesure, qui fait suite à des instructions du Premier ministre, est de rationaliser les importations et de mieux contrôler les transferts de marchandises. Après un contrôle effectué a posteriori, les services des Douanes ont constaté que ces trois sociétés avaient effectué leurs achats auprès de fournisseurs en Italie mais la facturation avait été opérée en Suisse "afin de pouvoir transférer les devises vers les comptes personnels de ces opérateurs domiciliés (dans des banques) de ce paradis fiscal", explique le même responsable. Outre cet acte illicite, une enquête approfondie, effectuée par les services douaniers suite à ces constats, a également décelé des infractions de change commises par ces mêmes importateurs de ciment en matière de majoration de valeur. Le plus important transfert illicite de capitaux a porté sur un montant de 18 millions d'euros transférés par l'une des trois sociétés qui fait l'objet de 41 dossiers contentieux portant, entre autres, sur des surfacturations. Cette société a recouru à une majoration de valeur de 1,476 million d'euros pour l'importation d'une unité mobile d'ensachage qui a été carrément abandonnée au port sans faire l'objet d'une déclaration de dédouanement alors que le montant en devises a été transféré vers la Suisse. Plus encore, cette même société a déclaré à plus de 500.000 euros comme le montant d'importation d'une centrale à béton mobile alors que le prix réel ne dépasse pas les 180.000 euros, précise cette source douanière. Quant aux deux autres importateurs de ciment contrevenants, l'un est parvenu à transférer illicitement plus de 10 millions d'euros, et qui fait l'objet de 25 dossiers contentieux, tandis que l'autre a transféré illégalement 1 million d'euros (2 dossiers de contentieux). Les pénalités encourues par les trois sociétés dépassent les 14 milliards DA. Par ailleurs, les services douaniers ont transmis à la justice un autre dossier portant sur une infraction de change liée à une majoration de valeur de plus de 1,6 million d'euros, qui a été effectuée par une société ayant importé deux grues. Pour renforcer les actions d'assainissement du commerce extérieur et de la sphère commerciale en général, plusieurs actions ont été prises récemment par le gouvernement. Ainsi, le ministère du Commerce et les deux directions générales des Douanes (DGD) et des Impôts (DGI) ont signé, il y a quelques jours, deux accords de coopération dans le cadre de la coordination intersectorielle pour la lutte contre la fraude. Le principal objectif de cette coopération porte sur la consolidation de la relation entre les trois piliers de contrôle (commerce, impôts, douanes) autour de quatre axes. Il s'agit des axes liés à la protection de l'économie nationale, à la protection de la santé et de la sécurité du consommateur, à la répression des fraudes (lutte contre les pratiques commerciales illicites notamment) et aux échanges d'informations relatives au commerce extérieur dont les importations essentiellement. Une brigade centrale mixte avait également été installée par le ministre du Commerce pour une enquête nationale approfondie au niveau des ports, ports secs, aéroports, postes terrestres et entrepôts sous douane pour s'enquérir du devenir des cargaisons bloquées définitivement dans les principaux ports de commerce depuis ler janvier 2015 à ce jour. Cette action a été suivie par l'installation d'un autre groupe de travail chargé d'étudier l'opportunité des mesures proposées par le ministère du Commerce en matière de contrôle de la conformité des produits importés. La démarche proposée par ce département ministériel repose sur un ensemble de dispositions et mesures qui peuvent être ajoutées à la procédure de contrôle en vigueur, et ce, au niveau des postes frontaliers afin de renforcer le dispositif existant. L'objectif de cette mesure, qui fait suite à des instructions du Premier ministre, est de rationaliser les importations et de mieux contrôler les transferts de marchandises.
