L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Le président de la République reçoit l'archevêque d'Alger    Nasri passe en revue avec l'ambassadeur malaisien l'état des relations profondes entre les deux pays    Baddari affirme depuis Tissemsilt que l'Université algérienne est le cœur battant du développement    APN: deux ateliers de formation au profit des députés sur l'investissement et la communication numérique    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    Rentrée universitaire 2025-2026 : renforcement de l'offre pédagogique dans les wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays    Mouloudji souligne à Mostaganem l'importance du programme de la famille productive    Le ministre de la Communication en visite de travail et d'inspection dans nombre d'établissements relevant du secteur    Bande dessinée: 16 pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tébessa : le ministre des Moudjahidine préside la commémoration du 70e anniversaire de la grande bataille d'El Djorf    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    L'opération solidarité scolaire élargie    L'occupation prend d'assaut l'Université de Birzeit, agresse les gardes de l'université et saisit les biens de l'université    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Rezig préside une réunion d'évaluation    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict tombe
Procès Sonatrach1
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 02 - 2016

Le tribunal criminel près la cour d'Alger a rendu son verdict aujourd'hui concernant les 19 accusés poursuivis dans le cadre du procès Sonatrach1. L'ex-P.-DG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, a été condamné à une peine de 5 ans de prison avec sursis et à 2 millions DA d'amende.
Le tribunal criminel près la cour d'Alger a rendu son verdict aujourd'hui concernant les 19 accusés poursuivis dans le cadre du procès Sonatrach1. L'ex-P.-DG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, a été condamné à une peine de 5 ans de prison avec sursis et à 2 millions DA d'amende.
Une peine de prison de 6 ans assortie d'une amende de 2 millions DA a été prononcée contre Al Ismael Djaâfar, directeur de Contel Algérie et Redha Meziane, fils de l'ex- PDG Mohamed Meziane, conseiller de Saipem Contracting Algérie dans le projet de GK3 et impliqué dans les contrats de sécurisation du siège de Sontrach de Gharmoul avec l'entreprise allemande de sécurité et télésurveillance avec Funkwerk Palletac et Yazid Elyas Moghraoui, accusé de blanchiment d'argent. Bachir-Fawzi Meziane, actionnaire dans Contel Algérie et consultant financier et El Hachemi Maghraoui ont été condamnés à 5 ans de prison et à 1 million DA d'amende.
Une peine de 5 ans de prison et 500.000 DA d'amende a été prononcée à l'encontre de l'ancien vice-président de Sonatrach chargé des activités en amont, Belkacem Boumediene alors que Nouria Meliani, responsable du bureau d'études CAD ayant remporté le projet de réhabilitation du siège de Sonatrah situé à la rue Ahmed-Ghermoul à Alger a écopé de 18 mois de prison avec sursis.
Le tribunal a, par ailleurs, prononcé une peine de 4 millions d'amende à chacune des quatre entreprises mises en cause dans l'affaire, à savoir : Contel Algérie, Funkwerk Palletac, Le holding Contel Funkwerk Algérie et Saipem Contracting Algérie. Les accusés ont tenu à saluer, les conditions ayant entouré le procès et le "bon" traitement qui leur a été réservé par le président du tribunal, en leur donnant la parole et en leur octroyant toutes les facilitations qui leur ont permis de se défendre.
Ainsi, 43 avocats se sont succédé à la barre pour défendre leurs mandants, estimant que ''l'histoire se souviendra de ce procès". Les dernières plaidoiries se sont tenues mercredi dernier avec l'intervention des avocats de l'un des principaux accusés dans cette affaire, Belkacem Boumediene (P.-DG adjoint chargé de l'activité amont).
La défense a plaidé l'acquittement et la réhabilitation de son client, estimant que "toutes les charges de gestion" qu'il a assumées dans le cadre des marchés, objet du procès, comptaient au titre des "missions qui lui ont été assignées et qu'il agissait sous les ordres du P.-DG de Sonatrach et du ministre de l'Energie et des Mines de l'époque".
Des peines de prison d'1 année à 15 ans avaient été requises par le représentant du ministère public contre 15 accusés et une amende de 5 millions de dinars contre quatre entreprises. Le procès s'est tenu en présence de l'ensemble des collectifs de défense des 15 personnes et 4 sociétés impliquées dans cette affaire, ainsi que 110 témoins (2 témoins étant décédés) cités dans l'arrêt de renvoi.
Selon l'arrêt de renvoi, il s'agit de "3 gros marchés douteux" conclus entre le groupe Sonatrach et les sociétés impliquées dans l'affaire. Il s'agit des projets d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays, du gazoduc devant relier l'Algérie à l'Italie et du projet de réhabilitation de l'ancien siège du Groupe Sonatrach situé à la rue Ahmed- Ghermoul à Alger.
Une peine de prison de 6 ans assortie d'une amende de 2 millions DA a été prononcée contre Al Ismael Djaâfar, directeur de Contel Algérie et Redha Meziane, fils de l'ex- PDG Mohamed Meziane, conseiller de Saipem Contracting Algérie dans le projet de GK3 et impliqué dans les contrats de sécurisation du siège de Sontrach de Gharmoul avec l'entreprise allemande de sécurité et télésurveillance avec Funkwerk Palletac et Yazid Elyas Moghraoui, accusé de blanchiment d'argent. Bachir-Fawzi Meziane, actionnaire dans Contel Algérie et consultant financier et El Hachemi Maghraoui ont été condamnés à 5 ans de prison et à 1 million DA d'amende.
Une peine de 5 ans de prison et 500.000 DA d'amende a été prononcée à l'encontre de l'ancien vice-président de Sonatrach chargé des activités en amont, Belkacem Boumediene alors que Nouria Meliani, responsable du bureau d'études CAD ayant remporté le projet de réhabilitation du siège de Sonatrah situé à la rue Ahmed-Ghermoul à Alger a écopé de 18 mois de prison avec sursis.
Le tribunal a, par ailleurs, prononcé une peine de 4 millions d'amende à chacune des quatre entreprises mises en cause dans l'affaire, à savoir : Contel Algérie, Funkwerk Palletac, Le holding Contel Funkwerk Algérie et Saipem Contracting Algérie. Les accusés ont tenu à saluer, les conditions ayant entouré le procès et le "bon" traitement qui leur a été réservé par le président du tribunal, en leur donnant la parole et en leur octroyant toutes les facilitations qui leur ont permis de se défendre.
Ainsi, 43 avocats se sont succédé à la barre pour défendre leurs mandants, estimant que ''l'histoire se souviendra de ce procès". Les dernières plaidoiries se sont tenues mercredi dernier avec l'intervention des avocats de l'un des principaux accusés dans cette affaire, Belkacem Boumediene (P.-DG adjoint chargé de l'activité amont).
La défense a plaidé l'acquittement et la réhabilitation de son client, estimant que "toutes les charges de gestion" qu'il a assumées dans le cadre des marchés, objet du procès, comptaient au titre des "missions qui lui ont été assignées et qu'il agissait sous les ordres du P.-DG de Sonatrach et du ministre de l'Energie et des Mines de l'époque".
Des peines de prison d'1 année à 15 ans avaient été requises par le représentant du ministère public contre 15 accusés et une amende de 5 millions de dinars contre quatre entreprises. Le procès s'est tenu en présence de l'ensemble des collectifs de défense des 15 personnes et 4 sociétés impliquées dans cette affaire, ainsi que 110 témoins (2 témoins étant décédés) cités dans l'arrêt de renvoi.
Selon l'arrêt de renvoi, il s'agit de "3 gros marchés douteux" conclus entre le groupe Sonatrach et les sociétés impliquées dans l'affaire. Il s'agit des projets d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays, du gazoduc devant relier l'Algérie à l'Italie et du projet de réhabilitation de l'ancien siège du Groupe Sonatrach situé à la rue Ahmed- Ghermoul à Alger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.