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Il sera doté de 24 points
Permis de conduire biométrique
Publié dans Le Midi Libre le 14 - 05 - 2016

Le permis de conduire biométrique sera "doté de 24 points et permettra le retrait des points en fonction de la gravité de l'infraction commise par le conducteur", a affirmé, avant-hier, le directeur des transports terrestres au ministère des Transports, Salem Salhi, à la Radio nationale.
Le permis de conduire biométrique sera "doté de 24 points et permettra le retrait des points en fonction de la gravité de l'infraction commise par le conducteur", a affirmé, avant-hier, le directeur des transports terrestres au ministère des Transports, Salem Salhi, à la Radio nationale.
Ce permis va permettre de "réduire considérablement" le nombre d'accidents de
la route de par sa vocation préventive, répressive et pédagogique, a estimé le même responsable. Les infractions "ont été classées suivant quatre catégories donnant lieu au retrait de 1 à 6 points. Les actes classés dans la catégorie des délits seront, quant à eux, pénalisés d'un retrait de 10 points à la fois", a expliqué M. Salhi.
En cas de non paiement de l'amende forfaitaire, liée aux contraventions, au bout de 30 jours, deux points supplémentaires seront automatiquement retirés du permis. Néanmoins, l'automobiliste a la possibilité de récupérer ses points dans le cas où il n'aura commis aucune infraction au cours d'une période s'étalant de 3 à 4 ans depuis la dernière infraction relevée, ou s'il suivra une formation en conduite à ses frais.
Mais lorsque "le solde de points est à zéro, le permis de conduire est alors retiré à l'automobiliste", a averti M. Salhi en précisant que "dans ce cas, le conducteur sera soumis à l'obligation de refaire sa formation de A à Z et qu'au bout d'une période de six mois, il pourra postuler pour un nouveau permis de conduire".
D'autre part, le représentant du ministère des Transports a assuré que "les dispositifs techniques nécessaires au lancement du permis de conduire biométrique ont déjà été mis en place par les services du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales". Il s'agit des fichiers nationaux des permis de conduire, des cartes grises et des infractions au code de la route, ainsi que la mise sur pied d'un service chargé du suivi de la mise en oeuvre des procédures liées à ce nouveau permis et au retrait des points.
En outre, a-t-il poursuivi, "un Conseil national chargé de la mise en place d'une politique de prévention routière sera créé, appuyé par une structure qui prendra en charge les aspects pratiques de lutte contre les accidents de la circulation". De nouveaux manuels élaborés par le Centre national des permis de conduire seront aussi mis à la disposition des moniteurs des auto-écoles afin d'améliorer la qualité de leur formation.
Concernant ces moniteurs, ceux détenant uniquement un Certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique (CAPP) doivent avoir une expérience de sept ans dans le domaine pour pouvoir continuer à exercer, tandis que ceux ayant un diplôme universitaire en plus du CAPP, l'expérience requise est de trois ans.
Par ailleurs, M. Salhi a annoncé qu'un arrêté ministériel, relatif au brevet professionnel de conducteur de véhicules de transport de personnes et de marchandises, a été finalisé et sera signé, au plus tard, lundi prochain par le ministre des Transports.
Ce texte prévoit l'amélioration de la qualité de la formation des conducteurs qui bénéficieront de formations liées à la réglementation du travail, la sécurité et la prévention des risques ainsi qu'à la réglementation des transports de personnes et de marchandises.
Durant l'année 2015, rappelle-t-on, pas moins de 35.000 accidents de la route ont été recensés avec un total de 4.610 morts et 55.994 blessés, des chiffres plus ou moins similaires à ceux des années précédentes. Ces accidents coûtent, chaque année, au pays un total de 100 milliards de dinars, selon une étude réalisée récemment par l'université de Batna.
A rappeler que le Conseil du gouvernement a approuvé, mercredi dernier, l'exposé présenté par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, sur les projets du permis de conduire et de la carte grise biométriques qui entreront en vigueur à la fin de l'année 2016.
Ce permis va permettre de "réduire considérablement" le nombre d'accidents de
la route de par sa vocation préventive, répressive et pédagogique, a estimé le même responsable. Les infractions "ont été classées suivant quatre catégories donnant lieu au retrait de 1 à 6 points. Les actes classés dans la catégorie des délits seront, quant à eux, pénalisés d'un retrait de 10 points à la fois", a expliqué M. Salhi.
En cas de non paiement de l'amende forfaitaire, liée aux contraventions, au bout de 30 jours, deux points supplémentaires seront automatiquement retirés du permis. Néanmoins, l'automobiliste a la possibilité de récupérer ses points dans le cas où il n'aura commis aucune infraction au cours d'une période s'étalant de 3 à 4 ans depuis la dernière infraction relevée, ou s'il suivra une formation en conduite à ses frais.
Mais lorsque "le solde de points est à zéro, le permis de conduire est alors retiré à l'automobiliste", a averti M. Salhi en précisant que "dans ce cas, le conducteur sera soumis à l'obligation de refaire sa formation de A à Z et qu'au bout d'une période de six mois, il pourra postuler pour un nouveau permis de conduire".
D'autre part, le représentant du ministère des Transports a assuré que "les dispositifs techniques nécessaires au lancement du permis de conduire biométrique ont déjà été mis en place par les services du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales". Il s'agit des fichiers nationaux des permis de conduire, des cartes grises et des infractions au code de la route, ainsi que la mise sur pied d'un service chargé du suivi de la mise en oeuvre des procédures liées à ce nouveau permis et au retrait des points.
En outre, a-t-il poursuivi, "un Conseil national chargé de la mise en place d'une politique de prévention routière sera créé, appuyé par une structure qui prendra en charge les aspects pratiques de lutte contre les accidents de la circulation". De nouveaux manuels élaborés par le Centre national des permis de conduire seront aussi mis à la disposition des moniteurs des auto-écoles afin d'améliorer la qualité de leur formation.
Concernant ces moniteurs, ceux détenant uniquement un Certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique (CAPP) doivent avoir une expérience de sept ans dans le domaine pour pouvoir continuer à exercer, tandis que ceux ayant un diplôme universitaire en plus du CAPP, l'expérience requise est de trois ans.
Par ailleurs, M. Salhi a annoncé qu'un arrêté ministériel, relatif au brevet professionnel de conducteur de véhicules de transport de personnes et de marchandises, a été finalisé et sera signé, au plus tard, lundi prochain par le ministre des Transports.
Ce texte prévoit l'amélioration de la qualité de la formation des conducteurs qui bénéficieront de formations liées à la réglementation du travail, la sécurité et la prévention des risques ainsi qu'à la réglementation des transports de personnes et de marchandises.
Durant l'année 2015, rappelle-t-on, pas moins de 35.000 accidents de la route ont été recensés avec un total de 4.610 morts et 55.994 blessés, des chiffres plus ou moins similaires à ceux des années précédentes. Ces accidents coûtent, chaque année, au pays un total de 100 milliards de dinars, selon une étude réalisée récemment par l'université de Batna.
A rappeler que le Conseil du gouvernement a approuvé, mercredi dernier, l'exposé présenté par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, sur les projets du permis de conduire et de la carte grise biométriques qui entreront en vigueur à la fin de l'année 2016.


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