ça y est, les membres de la Haute instance de surveillance des élections (HISE) sont connus. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a, en effet, signé avant-hier jeudi les décrets présidentiels portant nomination de la composante de cette HSIE. ça y est, les membres de la Haute instance de surveillance des élections (HISE) sont connus. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a, en effet, signé avant-hier jeudi les décrets présidentiels portant nomination de la composante de cette HSIE. Cette instance a été instituée, pour rappel, par la Constitution révisée adoptée par les deux Chambres du Parlement le 7 février dernier. « Il s'agit d'une part, d'un décret portant nomination de 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature pour siéger au sein de cette Haute instance » indique le communiqué de la présidence de la république rend u public avant-hier jeudi. « Il s'agit d'autre part, d'un décret portant nomination de 205 compétences indépendantes choisies parmi la société civile, conformément aux dispositions de la Loi organique n°16-11 du 25 août 2016, relative à la Haute instance indépendante de surveillance des élections » ajoute le même communiqué. Et au communiqué de préciser enfin que « ces compétences indépendantes ont été proposées par un Comité ad hoc, institué par ladite loi, et présidé par le président du Conseil national économique et social. Ce Comité a accompli sa mission en tenant compte de la représentation de la société civile à travers l'ensemble des wilayas ainsi que de la communauté nationale à l'étranger». Il a de même été bien précisé que « l'ensemble des compétences indépendantes sélectionnées ne sont ni des élus, ni des membres de partis politiques, ni des titulaires de fonctions supérieures de l'Etat ». La HISE est , rappelons le , présidée par Abdelwahab Derbal , qui a déjà été nommé par le président Bouteflika. Son institution intervient, par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 196 de la loi fondamentale. « Il est créé une Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections. Elle est présidée par une personnalité nationale nommée par le Président de la République, après consultation des partis politiques » indique cet article de la Constitution qui précise aussi les prérogatives, la composante et les modalités de fonctionnement de cette instance. Il est ainsi stipulé que cette HISE dispose d'un comité permanent et déploie ses autres membres dès la convocation du corps électoral. Elle est composée à parité de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, nommés par le président de la République ; et de compétences indépendantes choisies parmi la société civile, nommées eux aussi par le président de la République. Pour les missions qu'elle est chargée d'assumer, l'article 196 de la Constitution stipule qu'elle veille à la transparence et à la probité des élections présidentielles, législatives et locales et du référendum, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin. Son comité permanent veille, quant à lui, à la supervision des opérations de révision des listes électorales par l'administration ; à la formulation de recommandations pour l'amélioration du dispositif législatif et réglementaire régissant les opérations électorales ; à l'organisation de cycles de formation civique au bénéfice des formations politiques, sur la surveillance des scrutins et la formulation des recours. De plus la Loi organique n°16-11 du 25 août 2016 a précisé les modalités d'application de l'article 196 de la Constitution. Avec cette nomination des 410 membres de la HSIE, et en attendant son installation officielle, la voie est quelque peu ouverte pour le déroulement des prochaines élections législatives, dont la date n'a pas encore été fixée. La prochaine étape sera la convocation par le chef de l'Etat du corps électoral. Cette instance a été instituée, pour rappel, par la Constitution révisée adoptée par les deux Chambres du Parlement le 7 février dernier. « Il s'agit d'une part, d'un décret portant nomination de 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature pour siéger au sein de cette Haute instance » indique le communiqué de la présidence de la république rend u public avant-hier jeudi. « Il s'agit d'autre part, d'un décret portant nomination de 205 compétences indépendantes choisies parmi la société civile, conformément aux dispositions de la Loi organique n°16-11 du 25 août 2016, relative à la Haute instance indépendante de surveillance des élections » ajoute le même communiqué. Et au communiqué de préciser enfin que « ces compétences indépendantes ont été proposées par un Comité ad hoc, institué par ladite loi, et présidé par le président du Conseil national économique et social. Ce Comité a accompli sa mission en tenant compte de la représentation de la société civile à travers l'ensemble des wilayas ainsi que de la communauté nationale à l'étranger». Il a de même été bien précisé que « l'ensemble des compétences indépendantes sélectionnées ne sont ni des élus, ni des membres de partis politiques, ni des titulaires de fonctions supérieures de l'Etat ». La HISE est , rappelons le , présidée par Abdelwahab Derbal , qui a déjà été nommé par le président Bouteflika. Son institution intervient, par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 196 de la loi fondamentale. « Il est créé une Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections. Elle est présidée par une personnalité nationale nommée par le Président de la République, après consultation des partis politiques » indique cet article de la Constitution qui précise aussi les prérogatives, la composante et les modalités de fonctionnement de cette instance. Il est ainsi stipulé que cette HISE dispose d'un comité permanent et déploie ses autres membres dès la convocation du corps électoral. Elle est composée à parité de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, nommés par le président de la République ; et de compétences indépendantes choisies parmi la société civile, nommées eux aussi par le président de la République. Pour les missions qu'elle est chargée d'assumer, l'article 196 de la Constitution stipule qu'elle veille à la transparence et à la probité des élections présidentielles, législatives et locales et du référendum, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin. Son comité permanent veille, quant à lui, à la supervision des opérations de révision des listes électorales par l'administration ; à la formulation de recommandations pour l'amélioration du dispositif législatif et réglementaire régissant les opérations électorales ; à l'organisation de cycles de formation civique au bénéfice des formations politiques, sur la surveillance des scrutins et la formulation des recours. De plus la Loi organique n°16-11 du 25 août 2016 a précisé les modalités d'application de l'article 196 de la Constitution. Avec cette nomination des 410 membres de la HSIE, et en attendant son installation officielle, la voie est quelque peu ouverte pour le déroulement des prochaines élections législatives, dont la date n'a pas encore été fixée. La prochaine étape sera la convocation par le chef de l'Etat du corps électoral.
