Le gouvernement donne l'impression de vouloir faire un grand lifting à l'activité relative à l'investissement. Preuve en est la publication au dernier Journal officiel de pas moins de six décrets exécutifs. Le gouvernement donne l'impression de vouloir faire un grand lifting à l'activité relative à l'investissement. Preuve en est la publication au dernier Journal officiel de pas moins de six décrets exécutifs. Il en est ainsi du décret exécutif numéro 17-101 du 5 mars 2017 fixant les listes négatives, les seuils d'éligibilité et les modalités d'application des avantages aux différents types d'investissement. Un décret à traversa lequel le gouvernement a établi une liste de 150 activités ou, désormais, l'Etat n'accordera aucun avantage aux investisseurs. Le gouvernement a d'ailleurs estimé, par le biais de différentes déclarations, dont celles du Premier ministre et du ministre de l'Industrie, que certaines activités sont saturées. Ainsi les meuneries – soit les minoteries -, les cimenteries (ciment gris), les briqueteries ou l'activité de production de rond à béton font désormais partie de cette liste négative. Le gouvernement met fin aux avantages pour "toutes les activités de montage et d'assemblage qui ne satisfont pas au taux d'intégration fixé par la réglementation en vigueur". Cette mention vise clairement l'industrie automobile et les projets de différents constructeurs dans ce domaine. Par cette liste exhaustive comprend aussi des domaines d'activités financiers comme les banques, les assureurs et autres établissements financiers. Parmi les secteurs jugés saturés par le gouvernement, la liste reprend par exemple les diverses activités de transports (voyageurs, marchandises...), de location sous toutes ses formes (notamment de véhicules ou d'engins agricoles et de travaux publics). Toutes les activités d'importation sont naturellement exclues des avantages, tout comme les pâtisseries, boulangeries, cafés, salons de thé et restaurants (en dehors des chaines et des restaurants classés), indique le le décret exécutif publié dans le Journal officiel numéro 16 du 8 mars 2017. Enfin, l'on relève, par ailleurs, que les pharmacies, ainsi que la production d'eau minérale et autres boissons non-alcoolisées (hormis celles destinées à l'export) sont désormais exclues des avantages à l'investissement. De manière générale, cette liste exclut toutes les activités exercées en dehors du régime du bénéfice [fiscal, NDLR] du réel, indique le document. Dans le même temps, l'ensemble des créneaux nonsoumis à inscription au registre du commerce (sauf exceptions) ne bénéficieront plus des avantages à l'investissement, selon la même source. Enfin, les activités qui font l'objet de législation particulière interdisant l'accès aux avantages ou qui disposent déjà "de leur propre régime d'avantages". Il en est ainsi du décret exécutif numéro 17-101 du 5 mars 2017 fixant les listes négatives, les seuils d'éligibilité et les modalités d'application des avantages aux différents types d'investissement. Un décret à traversa lequel le gouvernement a établi une liste de 150 activités ou, désormais, l'Etat n'accordera aucun avantage aux investisseurs. Le gouvernement a d'ailleurs estimé, par le biais de différentes déclarations, dont celles du Premier ministre et du ministre de l'Industrie, que certaines activités sont saturées. Ainsi les meuneries – soit les minoteries -, les cimenteries (ciment gris), les briqueteries ou l'activité de production de rond à béton font désormais partie de cette liste négative. Le gouvernement met fin aux avantages pour "toutes les activités de montage et d'assemblage qui ne satisfont pas au taux d'intégration fixé par la réglementation en vigueur". Cette mention vise clairement l'industrie automobile et les projets de différents constructeurs dans ce domaine. Par cette liste exhaustive comprend aussi des domaines d'activités financiers comme les banques, les assureurs et autres établissements financiers. Parmi les secteurs jugés saturés par le gouvernement, la liste reprend par exemple les diverses activités de transports (voyageurs, marchandises...), de location sous toutes ses formes (notamment de véhicules ou d'engins agricoles et de travaux publics). Toutes les activités d'importation sont naturellement exclues des avantages, tout comme les pâtisseries, boulangeries, cafés, salons de thé et restaurants (en dehors des chaines et des restaurants classés), indique le le décret exécutif publié dans le Journal officiel numéro 16 du 8 mars 2017. Enfin, l'on relève, par ailleurs, que les pharmacies, ainsi que la production d'eau minérale et autres boissons non-alcoolisées (hormis celles destinées à l'export) sont désormais exclues des avantages à l'investissement. De manière générale, cette liste exclut toutes les activités exercées en dehors du régime du bénéfice [fiscal, NDLR] du réel, indique le document. Dans le même temps, l'ensemble des créneaux nonsoumis à inscription au registre du commerce (sauf exceptions) ne bénéficieront plus des avantages à l'investissement, selon la même source. Enfin, les activités qui font l'objet de législation particulière interdisant l'accès aux avantages ou qui disposent déjà "de leur propre régime d'avantages".
