La liste des activités, biens et services exclus des avantages fixés par l'ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001, relative au développement de l'investissement, vient d'être élargie. En effet, en vertu du décret exécutif n° 08-329 du 22 octobre dernier, publié dans la dernière édition du Journal officiel (JO), les activités de la meunerie sont également exclues. Les pouvoirs publics viennent ainsi d'élargir cette liste qui, au demeurant, reste ouverte à d'autres secteurs. Le but recherché par cette mesure est, de l'avis même des experts et spécialistes en la matière, de lever les incertitudes relatives à l'éligibilité de certains investisseurs aux avantages fixés par ladite ordonnance. S'agissant, par ailleurs, des secteurs concernés, le décret, qui contient en annexe ladite liste, met en valeur différents biens et services. Il s'agit, entre autres, du commerce de gros et de détail, toutes les formes d'importation ainsi que certaines activités de services telles que les agences immobilières, les bureaux de change, les agents de change, les courtiers d'assurances ou les sociétés de courtage d'assurances. A l'exception des terrains et immeubles, les biens d'équipement usagés ainsi que ceux issus d'investissements existants sont également exclus des avantages. La même source fait également savoir que les biens d'équipement usagés, rénovés et importés dans le cadre de la délocalisation d'activités à partir de l'étranger ou d'opérations de privatisation peuvent bénéficier des avantages lorsqu'ils ne figurent pas sur la même liste. R. E.
