La refonte du système d'octroi des avantages aux investisseurs se dessine. Dans ce sens, le gouvernement a décidé d'exclure certaines filières considérées comme saturées du système des avantages accordés par le Conseil national de l'investissement (CNI). Lors de la dernière cession du CNI, celui-ci a endossé le projet de décret excluant les activités de semouleries et de minoteries du régime des avantages à l'investissement, en raison de la saturation de cette branche d'activité qui totalise désormais une capacité dépassant les 200% des besoins nationaux. Cette mesure sera élargie à d'autres secteurs. Il s'agit du transport, des eaux minérales et des briqueteries. Il semblerait que ce sont les motivations qui auraient conduit le gouvernement à prendre ce genre de mesures. D'ailleurs, le dossier serait actuellement au stade de finalisation au niveau du ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements. Il serait utile de rappeler dans ce sens que lors de l'audition accordée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, au ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements, il a été mis l'accent sur le fait que le régime des avantages accordés aux investissements devra désormais servir de levier incitatif pour l'orientation des capitaux vers certains projets et régions à promouvoir. Dans ce sens, le président de la République a instruit le gouvernement de finaliser une carte nationale des investissements visant à assurer le développement de toutes les régions du pays et à promouvoir également des pôles économiques mettant en valeur les avantages locaux. Celle-ci se basera, d'ailleurs, sur les schémas directeurs élaborés par les différents secteurs dont ils constitueront la matrice. Le chef de l'Etat a également instruit le gouvernement d'entamer l'élaboration de listes flexibles pour les secteurs d'activité désormais saturés. Par ailleurs, et à travers le projet de loi de finances pour 2009, le gouvernement a introduit de nouvelles mesures visant le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale, notamment à travers l'assimilation des bénéfices transférables vers l'extérieur par les succursales aux sociétés mères établies à l'étranger, à des dividendes imposés à 15%, l'imposition spécifique des plus-values de cession d'actions et de parts sociales par des non-résidents, la création d'un service des investigations fiscales chargé d'intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d'évasion fiscale, le paiement des impôts par des moyens autres que le cash au-delà d'un certain montant. Ainsi, en tenant compte de la nature des mesures en question, envisagées dans le sillage de la loi de finances pour l'année 2009, il est vite conclu que le nouveau dispositif de contrôle fiscal est appelé à se renforcer beaucoup plus sur les entreprises étrangères opérant sur le marché national. Ceci au moment où la loi de finances complémentaire pour l'année 2008 fait obligation de réinvestir le différentiel engrangé du fait de l'exonération de l'IBS (impôt sur les bénéfices des sociétés). C'est aussi dans ce cadre qu'il a été décidé de ne plus vendre le foncier industriel mais de consacrer le régime de la concession et de réserver une participation majoritaire à l'Algérie dans tous les projets d'investissement réalisés en partenariat. Dans ce contexte, le code de l'investissement sera une nouvelle fois révisé en vue de consacrer la nouvelle politique de l'Etat en matière d'investissement.Il est utile de noter, dans ce contexte, que le président du Forum des chefs d'entreprise, M. Rédha Hamiani a récemment annoncé, au cours d'un entretien à l'hebdomadaire Jeune Afrique, que son organisation patronale et le gouvernement se sont accordés à présenter, avant la fin de l'année, un dossier complet sur une politique industrielle et de partenariat qui s'appuie sur le secteur privé, secteur où il faut trouver une bonne formule pour créer des champions.
