Les concessionnaires de véhicules doivent encore s'armer de patience avant de connaître la liste de ceux qui auront été éligibles à l'importation, dans le cadre des quotas fixés par le Gouvernement. Les concessionnaires de véhicules doivent encore s'armer de patience avant de connaître la liste de ceux qui auront été éligibles à l'importation, dans le cadre des quotas fixés par le Gouvernement. C'est ce qu'a déclaré, avant-hier, le ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune à Reghaia, où il assistait à une opération de relogement. Cependant, le ministre a précisé deux choses : que son département se limite à signer les autorisations et leur remise aux concernés et que c'est le ministère de l'Industrie qui distribue les quotas, dans le cadre du contingent qu'il avait précédemment arrêté. Quant à la date de remise de ces autorisations, le ministre s'est contenté de répondre par la formule « très prochainement », sans plus de précisions. Abdelmadjid Tebboune a profité pour en remettre une couche au sujet de « la limitation » des importations, précisant qu'il s'agit d'une « réorganisation » du marché en rapport avec la situation économique du pays. Et de préciser aussi que la démarche du Gouvernement « n'est pas contradictoire avec les engagements internationaux de l'Algérie, notamment l'Accord d'Association avec l'UE et le processus d'adhésion à l'OMC. Les demandes des concessionnaires examinées demain La commission spéciale chargée de délivrer les quotas d'importations automobiles commencera à examiner les dossiers introduits par les concessionnaires à partir de demain dimanche, a appris TSA qui cite une source proche du dossier. Au total, les importations automobiles pour 2017 devraient atteindre entre 25.000 et 27.000 unités, en fonction des montants présentés par chaque concessionnaire. Le ministère du Commerce a publié le 1er avril un avis d'ouverture des contingents quantitatifs pour l'importation des produits et des marchandises au titre des licences d'importation pour l'année 2017. La période d'ouverture expire aujourd'hui ,15 avril à 17h00. Pour ne pas exclure la majorité des acteurs, le gouvernement a revu les critères d'attribution des licences. Les concessionnaires automobiles qui n'ont pas investi dans une activité de montage ou de sous-traitance au 1er janvier 2017, ne vont pas perdre automatiquement leur agrément et leur quota d'importation, comme le stipule la loi de Finances 2014. Le gouvernement a revu discrètement sa copie. Le montage n'est pas la seule activité qui peut être considérée comme « un investissement ». Ce critère a été élargi pour comprendre d'autres activités liées au secteur : investissement dans le service après-vente, le réseau de distribution... « Bref, tout ce qui est créateur d'emploi », explique une source proche du dossier. différentes licences d'importation : 1543 demandes déposées au 12 avril Le nombre de demandes déposées pour l'obtention des différentes licences d'importation depuis l'ouverture, le 1er avril, des contingents quantitatifs pour l'importation des produits et des marchandises, a atteint 1543 demandes jusqu'à mercredi 12 avril, a indiqué avant-hier un communiqué du ministère du Commerce. La commission chargée de l'examen des demandes de licences d'importation dévoilera ultérieurement les résultats de sa réunion, ajoute le communiqué. A cet effet, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune, a mis en avant, lors d'une réunion élargie avec les cadres centraux du ministère du Commerce et les membres de la commission chargée de l'examen des demandes de licences d'importation, l'importance de prendre les mesures nécessaires en vue d'accélérer l'examen des dossiers déposés au niveau de la commission. Il a également salué le rôle de cette commission, qui est chargée, a-t-il dit, d'une mission "noble" à savoir, la protection de l'économie nationale à travers la réglementation de l'importation et la protection du consommateur. Le ministère du Commerce avait annoncé samedi l'ouverture, du 1er avril 2017 jusqu'au 15 avril 2017, des contingents quantitatifs pour l'importation des produits et des marchandises au titre des licences d'importation pour l'année 2017 , lesquels concernent 21 produits industriels et agricoles, et ce conformément aux dispositions du décret exécutif 15-306 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises. Il s'agit, pour les produits industriels, des véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés à la revente en l'état, à l'exclusion de certaines sous-positions tarifaires (quinze), la collection destinée aux industries de montage et les véhicules spéciaux et engins (camions, ambulances, engins...). La liste comporte également l'acier rond à béton, le fil machine, les bois ainsi que les céramiques. Pour ce qui est des produits agricoles et agricoles transformés, la liste inclut les viandes bovines, fraiches ou réfrigérées, les fromages, les citrons frais, les pommes, les bananes, l'orge, les aulx, le maïs, les tourteaux de soja, le concentré minéral vitaminé, le poly-phosphate ainsi que le double concentré de tomate. La liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences pourrait éventuellement être élargie à d'autres produits et contingents, en temps opportun et dans les mêmes formes que précédemment, souligne le ministère. Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut désormais introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d'identification téléchargeable sur le site web du ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz), une copie du registre du commerce, une copie de la Carte d'identification fiscale, une facture pro-forma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur, son origine ainsi que le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS, selon le même avis. C'est ce qu'a déclaré, avant-hier, le ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune à Reghaia, où il assistait à une opération de relogement. Cependant, le ministre a précisé deux choses : que son département se limite à signer les autorisations et leur remise aux concernés et que c'est le ministère de l'Industrie qui distribue les quotas, dans le cadre du contingent qu'il avait précédemment arrêté. Quant à la date de remise de ces autorisations, le ministre s'est contenté de répondre par la formule « très prochainement », sans plus de précisions. Abdelmadjid Tebboune a profité pour en remettre une couche au sujet de « la limitation » des importations, précisant qu'il s'agit d'une « réorganisation » du marché en rapport avec la situation économique du pays. Et de préciser aussi que la démarche du Gouvernement « n'est pas contradictoire avec les engagements internationaux de l'Algérie, notamment l'Accord d'Association avec l'UE et le processus d'adhésion à l'OMC. Les demandes des concessionnaires examinées demain La commission spéciale chargée de délivrer les quotas d'importations automobiles commencera à examiner les dossiers introduits par les concessionnaires à partir de demain dimanche, a appris TSA qui cite une source proche du dossier. Au total, les importations automobiles pour 2017 devraient atteindre entre 25.000 et 27.000 unités, en fonction des montants présentés par chaque concessionnaire. Le ministère du Commerce a publié le 1er avril un avis d'ouverture des contingents quantitatifs pour l'importation des produits et des marchandises au titre des licences d'importation pour l'année 2017. La période d'ouverture expire aujourd'hui ,15 avril à 17h00. Pour ne pas exclure la majorité des acteurs, le gouvernement a revu les critères d'attribution des licences. Les concessionnaires automobiles qui n'ont pas investi dans une activité de montage ou de sous-traitance au 1er janvier 2017, ne vont pas perdre automatiquement leur agrément et leur quota d'importation, comme le stipule la loi de Finances 2014. Le gouvernement a revu discrètement sa copie. Le montage n'est pas la seule activité qui peut être considérée comme « un investissement ». Ce critère a été élargi pour comprendre d'autres activités liées au secteur : investissement dans le service après-vente, le réseau de distribution... « Bref, tout ce qui est créateur d'emploi », explique une source proche du dossier. différentes licences d'importation : 1543 demandes déposées au 12 avril Le nombre de demandes déposées pour l'obtention des différentes licences d'importation depuis l'ouverture, le 1er avril, des contingents quantitatifs pour l'importation des produits et des marchandises, a atteint 1543 demandes jusqu'à mercredi 12 avril, a indiqué avant-hier un communiqué du ministère du Commerce. La commission chargée de l'examen des demandes de licences d'importation dévoilera ultérieurement les résultats de sa réunion, ajoute le communiqué. A cet effet, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune, a mis en avant, lors d'une réunion élargie avec les cadres centraux du ministère du Commerce et les membres de la commission chargée de l'examen des demandes de licences d'importation, l'importance de prendre les mesures nécessaires en vue d'accélérer l'examen des dossiers déposés au niveau de la commission. Il a également salué le rôle de cette commission, qui est chargée, a-t-il dit, d'une mission "noble" à savoir, la protection de l'économie nationale à travers la réglementation de l'importation et la protection du consommateur. Le ministère du Commerce avait annoncé samedi l'ouverture, du 1er avril 2017 jusqu'au 15 avril 2017, des contingents quantitatifs pour l'importation des produits et des marchandises au titre des licences d'importation pour l'année 2017 , lesquels concernent 21 produits industriels et agricoles, et ce conformément aux dispositions du décret exécutif 15-306 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises. Il s'agit, pour les produits industriels, des véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés à la revente en l'état, à l'exclusion de certaines sous-positions tarifaires (quinze), la collection destinée aux industries de montage et les véhicules spéciaux et engins (camions, ambulances, engins...). La liste comporte également l'acier rond à béton, le fil machine, les bois ainsi que les céramiques. Pour ce qui est des produits agricoles et agricoles transformés, la liste inclut les viandes bovines, fraiches ou réfrigérées, les fromages, les citrons frais, les pommes, les bananes, l'orge, les aulx, le maïs, les tourteaux de soja, le concentré minéral vitaminé, le poly-phosphate ainsi que le double concentré de tomate. La liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences pourrait éventuellement être élargie à d'autres produits et contingents, en temps opportun et dans les mêmes formes que précédemment, souligne le ministère. Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut désormais introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d'identification téléchargeable sur le site web du ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz), une copie du registre du commerce, une copie de la Carte d'identification fiscale, une facture pro-forma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur, son origine ainsi que le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS, selon le même avis.
