Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    Lazzarini salue les audiences de la CIJ sur les activités de l'ONU et d'autres organisations en Palestine occupée    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Licences d'importation : Ouverture des contingents quantitatifs pour l'année 2017
Publié dans Le Maghreb le 03 - 04 - 2017

Le ministère du Commerce a annoncé l'ouverture des contingents quantitatifs pour l'importation des produits et des marchandises au titre des licences d'importation pour l'année 2017, lesquels concernent 21 produits.
Ces contingents sont ainsi ouverts depuis le 1er avril à 8h00 et ce jusqu'au 15 avril 2017 à 17h00, conformément au décret exécutif 15-306 de 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises, selon un avis publié sur le site web du ministère. La liste porte sur 21 catégories de produits industriels et agricoles.
Il s'agit, pour les produits industriels, des véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés à la revente en l'état, à l'exclusion de certaines sous-positions tarifaires (quinze), la collection destinée aux industries de montage et les véhicules spéciaux et engins (camions, ambulances, engins).
La liste comporte également l'acier rond à béton, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage et de l'acier rond à béton du type utilisé pour armature pour béton (contenant en poids moins de 0,25% de carbone).
Le fil machine, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, le fil machine du type utilisé pour armature pour béton (de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm), les bois (bois blanc, bois rouge, bois hêtre, contreplaqués, les seuls catégories et épaisseurs définies dans les positions tarifaires) ainsi que les céramiques (carreaux et dalles de pavement, carreaux et dalles) sont également concernés par les licences. Pour ce qui est des produits agricoles et agricoles transformés, la liste inclut les viandes bovines, fraiches ou réfrigérées, les fromages, les citrons frais, les pommes, les bananes, l'orge, les aulx, le maïs, les tourteaux de soja, le concentré minéral vitaminé, les poly-phosphates ainsi que le double concentré de tomate, ajoute la même source.
La liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences "pourrait éventuellement être élargie à d'autres produits et contingents, en temps opportun et dans les mêmes formes que précédemment", souligne le ministère.
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut désormais introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d'identification téléchargeable sur le site web du ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz), une copie du registre du commerce, une copie de la Carte d'identification fiscale, une facture pro-forma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur, son origine ainsi que le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS, selon le même avis.
Il faut rappeler que le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune a réaffirmé que le gouvernement n'a pas interdit et ne compte pas interdire l'importation, ni de produits essentiels ni de luxe, il faut juste, a-t-il dit, définir les besoins pour mettre un terme au gaspillage.
M. Tebboune a mis l'accent, dans ce sens, sur l'importance de la transparence et sur le respect de la loi par l'ensemble des opérateurs et intervenants dans le domaine du commerce extérieur. Il a ajouté que le ministère du Commerce a transmis aux services du Premier ministre, pour publication au Journal officiel, un premier cahier de charges précisant les nouvelles mesures en matière d'importation.
Estimant "insensé de continuer à importer de la mayonnaise, de la moutarde et le Ketchup pour une facture annuelle de près de 200 millions de dollars ainsi que des "voitures ferrailles" qui ne répondent à aucune spécification, M. Tebboune a indiqué que de "tels montants devraient être consacrés aux priorités du développement, notamment la construction de logements, d'écoles ou de centres de santé".
Affirmant que l'Etat encouragera les importateurs qui disposent de moyens nécessaires de stockage et de froid, car ils créeront des postes de travail, M. Tebboune a indiqué que nombreux sont ces exportateurs et l'Etat ne les empêchent pas d'importer à la seule condition de respecter le cahier de charges et les quotas fixés.
"Nous ne pouvons pas mettre ces importateurs, réguliers et qualifiés, sur le même pied d'égalité que les importateurs opportunistes, qui importent des containers de banane pour les commercialiser au niveau des ports avant même le déchargement", a ajouté le ministre.
La régulation de l'importation, supervisée par le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, a pour but essentiel de mettre fin à l'anarchie caractérisant ce secteur et qui est à l'origine d'une véritable hémorragie pour l'économie nationale, a soutenu le ministre qui a affirmé que les mesures prises, visent à protéger le produit national et les producteurs locaux.
Il a rappelé, à ce propos, les grandes quantités de produits électroménagers "non conformes" et "qui menacent la santé publique, causant dans de nombreux cas des décès".
Pour ce faire, le nouveau cahier des charges a fixé de nouvelles normes et exige à ce que tous les produits soumis à l'importation, soient conformes aux standards européens, a encore affirmé le ministre.
"Les climatiseurs importés consomment trois fois plus d'énergie", a-t-il dit, ajoutant qu'avec de tels produits, la demande est si forte qu'il est difficile de la satisfaire.
Les mesures réglementaires sont à même de permettre d'assainir le secteur des pseudo-importateurs, qui ne sont pas du métier et dont le seul souci est le gain rapide, au dépend de la santé publique, a encore ajouté M. Tebboune.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.