Le milliardaire égyptien, Naguib Sawiris, ex-propriétaire de l'opérateur téléphonique Djezzy, a perdu sa procédure d'arbitrage intentée contre l'Etat algérien dans laquelle il réclamait 4 milliards de dollars d'indemnités, rapporte le site spécialisé Law360. Le milliardaire égyptien, Naguib Sawiris, ex-propriétaire de l'opérateur téléphonique Djezzy, a perdu sa procédure d'arbitrage intentée contre l'Etat algérien dans laquelle il réclamait 4 milliards de dollars d'indemnités, rapporte le site spécialisé Law360. L'entreprise de Sawiris, Orascom TMT Investments (OTMTI), accusait l'Algérie d'avoir lancé une campagne illégale d'harcèlement à partir de 2008 contre Orascom Telecom Algérie, sa filiale à qui appartenait l'opérateur Djezzy. OTMTI affirmait que les actions du gouvernement algérien, qui auraient inclus une série de redressements fiscaux de montants de plusieurs centaines de millions de dollars alors qu'OTA était exempté d'impôts, étaient dues à une vendetta politique contre l'actionnaire principal d'OTMTI, Naguib Sawiris. Basé à Washington, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a estimé, dans son jugement rendu le 31 mai dernier, et publié ce mardi 6 juin, que les réparations demandées par OTMTI étaient déjà couvertes par un règlement amiable signé entre les deux parties en 2014 ayant eu pour conséquence le rachat par l'Etat algérien de 51 % des actions de Djezzy pour un montant de 2,64 milliards de dollars. "Dans ces circonstances, le demandeur ne peut pas porter plainte dans cet arbitrage pour des éléments qu'OTH a décidé de régler à l'amiable, étant donné que le règlement amiable résout clairement le différend que le demandeur a présenté devant ce tribunal", stipule le jugement. Concluant en outre que la requête de l'entreprise de Naguib Sawiris constituait un abus de droit, le tribunal a par conséquent ordonné à OTMTI de prendre en charge tous les frais de procédure, estimés à près de 675.000 dollars, et de rembourser l'Etat algérien la moitié de ses frais et dépenses dans le cadre de cet arbitrage, évalués à plus de 3,5 millions de dollars américains. L'Etat algérien a été représenté dans cet arbitrage par le cabinet d'avocats américain international Shearman & Sterling. L'entreprise de Sawiris, Orascom TMT Investments (OTMTI), accusait l'Algérie d'avoir lancé une campagne illégale d'harcèlement à partir de 2008 contre Orascom Telecom Algérie, sa filiale à qui appartenait l'opérateur Djezzy. OTMTI affirmait que les actions du gouvernement algérien, qui auraient inclus une série de redressements fiscaux de montants de plusieurs centaines de millions de dollars alors qu'OTA était exempté d'impôts, étaient dues à une vendetta politique contre l'actionnaire principal d'OTMTI, Naguib Sawiris. Basé à Washington, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a estimé, dans son jugement rendu le 31 mai dernier, et publié ce mardi 6 juin, que les réparations demandées par OTMTI étaient déjà couvertes par un règlement amiable signé entre les deux parties en 2014 ayant eu pour conséquence le rachat par l'Etat algérien de 51 % des actions de Djezzy pour un montant de 2,64 milliards de dollars. "Dans ces circonstances, le demandeur ne peut pas porter plainte dans cet arbitrage pour des éléments qu'OTH a décidé de régler à l'amiable, étant donné que le règlement amiable résout clairement le différend que le demandeur a présenté devant ce tribunal", stipule le jugement. Concluant en outre que la requête de l'entreprise de Naguib Sawiris constituait un abus de droit, le tribunal a par conséquent ordonné à OTMTI de prendre en charge tous les frais de procédure, estimés à près de 675.000 dollars, et de rembourser l'Etat algérien la moitié de ses frais et dépenses dans le cadre de cet arbitrage, évalués à plus de 3,5 millions de dollars américains. L'Etat algérien a été représenté dans cet arbitrage par le cabinet d'avocats américain international Shearman & Sterling.
