Les éléments de calcul du coût de construction et du prix de logement destiné à la location-vente (AADL) ont été fixés par un arrêté interministériel publié dans le Journal officiel numéro 55. Les éléments de calcul du coût de construction et du prix de logement destiné à la location-vente (AADL) ont été fixés par un arrêté interministériel publié dans le Journal officiel numéro 55. Selon ce texte réglementaire, daté de juin 2017, le coût de réalisation du logement destiné à la location-vente est fixé à raison de 50.000 DA le mètre carré du logement et de 589.000 DA par logement pour les voiries et réseaux divers (VRD). En outre, le logement destiné à la location-vente bénéficie d'un abattement de 100 % sur le prix de cession du terrain relevant du domaine privé de l'Etat. Il bénéficie également de l'aide frontale de l'Etat fixée à 700.000 DA au profit de chaque bénéficiaire d'un logement. Par ailleurs, cet arrêté précise que le logement destiné à la locationvente, objet de la demande enregistrée en 2001-2002, bénéficie de l'aide de l'Etat pour la prise en charge totale des VRD tertiaires à concurrence de 100 %, et bénéficie aussi de l'aide de l'Etat d'un montant de 10.000 DA sur le coût du mètre carré. A ce titre, le bénéficiaire estappelé à verser 25 % du reste dumontant du prix du logementaprès déduction des aides consentiespar l'Etat, et doit s'acquitterde la différence pendant unedurée n'excédant pas vingt (20)ans.Quant au logement destiné à lalocation-vente, objet de la demande enregistrée en 2013, ilbénéficie de l'aide de l'Etat pourla prise en charge partielle desVRD tertiaires à concurrence de72 %, et bénéficie aussi de l'aidede l'Etat d'un montant de 5.000DA sur le coût du mètre carré.A ce titre, le bénéficiaire estappelé à verser 25 % du reste dumontant du prix du logementaprès déduction des aides consentiespar l'Etat, et doit s'acquitterde la différence pendant unedurée n'excédant pas vingt-cinq(25) ans. Le même texte indique que le bénéficiaire à l'acquisitiond'un logement dans le cadre de lalocation-vente devra supporter lereste à couvrir du coût de réalisationdu logement après déduction du montant de l'aide frontale, dela contribution de l'Etat sur le coût du mètre carré du logement et sur les VRD tertiaires. Selon ce texte réglementaire, daté de juin 2017, le coût de réalisation du logement destiné à la location-vente est fixé à raison de 50.000 DA le mètre carré du logement et de 589.000 DA par logement pour les voiries et réseaux divers (VRD). En outre, le logement destiné à la location-vente bénéficie d'un abattement de 100 % sur le prix de cession du terrain relevant du domaine privé de l'Etat. Il bénéficie également de l'aide frontale de l'Etat fixée à 700.000 DA au profit de chaque bénéficiaire d'un logement. Par ailleurs, cet arrêté précise que le logement destiné à la locationvente, objet de la demande enregistrée en 2001-2002, bénéficie de l'aide de l'Etat pour la prise en charge totale des VRD tertiaires à concurrence de 100 %, et bénéficie aussi de l'aide de l'Etat d'un montant de 10.000 DA sur le coût du mètre carré. A ce titre, le bénéficiaire estappelé à verser 25 % du reste dumontant du prix du logementaprès déduction des aides consentiespar l'Etat, et doit s'acquitterde la différence pendant unedurée n'excédant pas vingt (20)ans.Quant au logement destiné à lalocation-vente, objet de la demande enregistrée en 2013, ilbénéficie de l'aide de l'Etat pourla prise en charge partielle desVRD tertiaires à concurrence de72 %, et bénéficie aussi de l'aidede l'Etat d'un montant de 5.000DA sur le coût du mètre carré.A ce titre, le bénéficiaire estappelé à verser 25 % du reste dumontant du prix du logementaprès déduction des aides consentiespar l'Etat, et doit s'acquitterde la différence pendant unedurée n'excédant pas vingt-cinq(25) ans. Le même texte indique que le bénéficiaire à l'acquisitiond'un logement dans le cadre de lalocation-vente devra supporter lereste à couvrir du coût de réalisationdu logement après déduction du montant de l'aide frontale, dela contribution de l'Etat sur le coût du mètre carré du logement et sur les VRD tertiaires.
