L'impôt sur la fortune aurait constitué une double imposition du fait que les personnes activant dans le secteur formel sont déjà soumises à plusieurs impôts et taxes. L'action du gouvernement devrait plutôt s'orienter vers le marché informel pour tenter de récupérer l'argent qui y circule loin de toute imposition. L'impôt sur la fortune aurait constitué une double imposition du fait que les personnes activant dans le secteur formel sont déjà soumises à plusieurs impôts et taxes. L'action du gouvernement devrait plutôt s'orienter vers le marché informel pour tenter de récupérer l'argent qui y circule loin de toute imposition. La commission des finances et du budget de l'APN a proposé, dans le cadre des propositions d'amendements relatives au projet de loi de finances de 2018, de supprimer la disposition relative à l'imposition d'un impôt sur la fortune afin d'éviter une fuite des capitaux du secteur formel vers le circuit informel et vers l'étranger, a indiqué dimanche à l'APS le président de cette commission, Toufik Torch. M. Torch a expliqué que cet impôt aurait été d'abord "très difficile à appliquer du fait du faible niveau de digitalisation au niveau des services des Finances, ce qui rend très compliqué l'identification et le recensement des fortunes" . En outre, un tel impôt aurait constitué "une double imposition" du fait que les personnes activant dans le secteur formel sont déjà soumises à plusieurs impôts et taxes, a-t-il argué en estimant que l'action du gouvernement devrait plutôts'orienter vers le marchéinformel pour tenter derécupérer l'argent qui y circule loin de toute imposition."Si l'impôt sur la fortuneest retenu, on assistera àune fuite des capitaux de l'Algérie vers l'étranger",fait-il valoir. La proposition de supprimercet impôt a étéfaite par "la majorité" desmembres de la commissiondes finances et du budget qui reste "souveraine" dans ses décisions,a-t-il affirmé en soutenant qu'un tel amendement n'avait pour but que la préservation de la dynamique de croissance économique dansle pays. Pour rappel, 36 amendements,proposés au titre du PLF 2018, ont été soumis mardi dernier par le bureau de l'APN à la Commission des financeset du budget. Par ailleurs, M. Torchaffirme que sa commissiona proposé, dans le cadre des propositions d'amendement du PLF2018, d'augmenter la part des communes dans leproduit de la Taxe surl'activité professionnelle(TAP).La commission a ainsiproposé, lors de sa réunion de jeudi dernier,d'augmenter la part de la commune dans le produitde la TAP, la portant de55 % actuellement à 66 % dans le PLF 2018 afin de renforcer les capacités de financement des communes,fait-il savoir.Le reste de la TAP, soit 34 %, sera affecté aux wilayas contre 45 % actuellement. La TAP, dont le taux avait été réduit pour passer de 2 % à 1% par la loi de finances complémentaire 2015, couvre actuellement environ 60 % des besoins financiers des communes et 80 % deceux des wilayas.D'autre part, M. Torch avance que sa commission"a appris auprès de membres du gouvernement qu'un projet de loi relative à la réforme de lafiscalité locale seraitprochainement présenté à l'APN" sans avancer plus de détails. Pour rappel, lors de la réunion gouvernementwalistenue en fin 2016, le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales avait proposél'élaboration d'un nouveaucode dédié aux finances et à la fiscalitélocales pour un meilleur encadrement et une optimisation des ressourcesfinancières des collectivités local s. La commission des finances et du budget de l'APN a proposé, dans le cadre des propositions d'amendements relatives au projet de loi de finances de 2018, de supprimer la disposition relative à l'imposition d'un impôt sur la fortune afin d'éviter une fuite des capitaux du secteur formel vers le circuit informel et vers l'étranger, a indiqué dimanche à l'APS le président de cette commission, Toufik Torch. M. Torch a expliqué que cet impôt aurait été d'abord "très difficile à appliquer du fait du faible niveau de digitalisation au niveau des services des Finances, ce qui rend très compliqué l'identification et le recensement des fortunes" . En outre, un tel impôt aurait constitué "une double imposition" du fait que les personnes activant dans le secteur formel sont déjà soumises à plusieurs impôts et taxes, a-t-il argué en estimant que l'action du gouvernement devrait plutôts'orienter vers le marchéinformel pour tenter derécupérer l'argent qui y circule loin de toute imposition."Si l'impôt sur la fortuneest retenu, on assistera àune fuite des capitaux de l'Algérie vers l'étranger",fait-il valoir. La proposition de supprimercet impôt a étéfaite par "la majorité" desmembres de la commissiondes finances et du budget qui reste "souveraine" dans ses décisions,a-t-il affirmé en soutenant qu'un tel amendement n'avait pour but que la préservation de la dynamique de croissance économique dansle pays. Pour rappel, 36 amendements,proposés au titre du PLF 2018, ont été soumis mardi dernier par le bureau de l'APN à la Commission des financeset du budget. Par ailleurs, M. Torchaffirme que sa commissiona proposé, dans le cadre des propositions d'amendement du PLF2018, d'augmenter la part des communes dans leproduit de la Taxe surl'activité professionnelle(TAP).La commission a ainsiproposé, lors de sa réunion de jeudi dernier,d'augmenter la part de la commune dans le produitde la TAP, la portant de55 % actuellement à 66 % dans le PLF 2018 afin de renforcer les capacités de financement des communes,fait-il savoir.Le reste de la TAP, soit 34 %, sera affecté aux wilayas contre 45 % actuellement. La TAP, dont le taux avait été réduit pour passer de 2 % à 1% par la loi de finances complémentaire 2015, couvre actuellement environ 60 % des besoins financiers des communes et 80 % deceux des wilayas.D'autre part, M. Torch avance que sa commission"a appris auprès de membres du gouvernement qu'un projet de loi relative à la réforme de lafiscalité locale seraitprochainement présenté à l'APN" sans avancer plus de détails. Pour rappel, lors de la réunion gouvernementwalistenue en fin 2016, le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales avait proposél'élaboration d'un nouveaucode dédié aux finances et à la fiscalitélocales pour un meilleur encadrement et une optimisation des ressourcesfinancières des collectivités local s.
