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Un ex-patron égyptien condamné à de la prison ferme
Filiale de sonatrach
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 03 - 2018

Pour rappel, le tribunal du pôle pénal spécialisé d'Oran avait condamné, le 18 octobre dernier, l'ex-DG de la société Sorfert à 5 ans de prison ferme par contumace et la juriste de l'entreprise à 2ans de prison ferme.
Pour rappel, le tribunal du pôle pénal spécialisé d'Oran avait condamné, le 18 octobre dernier, l'ex-DG de la société Sorfert à 5 ans de prison ferme par contumace et la juriste de l'entreprise à 2ans de prison ferme.
L'ex-DG de la société Sorfert, Amr Hassaballah, actuellement en fuite, a été condamné hier par le pôle pénal spécialisé du tribunal de HaïDjamel Eddine d'Oran, à cinq ans de prisonferme et à une amende de 27,7 millionsDA, tandis que la directrice juridique de la société, K. F., a écopé de deux ans de prison ferme et d'une amende du même montant. Les mis en cause, tous deux de nationalitéégyptienne, sont poursuivis dans uneaffaire de transfert illicite à l'étrangerd'une somme de plus de 300 millionsUSD. Un troisième prévenu, un transporteurimpliqué dans cette affaire, Z.
Motrani, a écopé d'une peine d'une annéede prison ferme et d'une amende de200.000 DA, selon le compte-rendu del'agence officielle. Une amende dite de solidarité d'un montantde 2 millions DA a été infligée auxdeux premiers inculpés dans cette affaire.En outre, le tribunal a confirmé le mandatd'amener international lancé contrel'ex-P.-dg de la Sorfert.Les prévenus ont été par contre jugés noncoupables concernant les accusationsd'infraction à la législation des changes etde mouvements illicites de capitaux.
Le représentant du ministère public avait requis, auparavant, une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre des deux premiersaccusés ainsi que 7 ans de prisonferme à l'encontre du transporteur. Le représentant du ministère public a également requis des amendes à l'encontre de chacun des accusés, équivalentes au double de la somme de 16 millions de dollars US détournés.
Pour rappel, le tribunal du pôle pénal spécialisé d'Oran avait condamné, le 18 octobre dernier, l'ex-DG de la société Sorfert à 5 ans de prison ferme par contumace et la juriste de l'entreprise à 2 ans de prison ferme. Une enquête pour transfert illicite àl'étranger de plus de 300 millions USD par Orascom Construction Industries, l'associé de Sonatrach dans la Sorfert dans le cadre de la réalisation du complexe d'engrais à Arzew, a été ouverte par le pôle judiciaire spécialisé au tribunal d'Oran en 2012. L'enquête a été enclenchée suite au refus du commissaire aux comptes de la Sorfert de valider un certain nombre d'opérationsfinancières accomplies par cette société dans laquelle la partie égyptienne, qui dispose de 51 % de parts, assure la gestion, et en a informé la justice.
Le commissaire aux comptes a refusé de valider ces opérations, car les servicesfinanciers de l'entreprise n'ont pas respecté la réglementation algérienne en matière de transferts de devises vers l'étranger. En outre, en 2015, une tentative de transfert de pas moins de 16 millions USD à l'étranger a été faite, via la BEA, une somme représentant officiellement lessalaires des employés étrangers de l'entreprises, alors qu'aucun texte ni autorisation n'avaient fait mention auparavant du recrutement d'employés à l'étranger.
Lors du procès, le responsable des finances au sein de l'usine Sorfert a évoqué le caractère privé de la société qui la dispenserait de recourir au code des marchés. De leur côté, les responsables de la BEAont soutenu que le transfert de l'argent était conforme aux procédures, signalant que ce transfert avait l'aval de trois directions centrales de la banque, ainsi que celui de la Banque d'Algérie.Spécialisée dans la production d'ammoniac et d'urée et basée à Arzew (Oran),Sorfert Algérie est une joint-venture entreOrascom Construction and Industries(OCI) et le groupe So atrach
L'ex-DG de la société Sorfert, Amr Hassaballah, actuellement en fuite, a été condamné hier par le pôle pénal spécialisé du tribunal de HaïDjamel Eddine d'Oran, à cinq ans de prisonferme et à une amende de 27,7 millionsDA, tandis que la directrice juridique de la société, K. F., a écopé de deux ans de prison ferme et d'une amende du même montant. Les mis en cause, tous deux de nationalitéégyptienne, sont poursuivis dans uneaffaire de transfert illicite à l'étrangerd'une somme de plus de 300 millionsUSD. Un troisième prévenu, un transporteurimpliqué dans cette affaire, Z.
Motrani, a écopé d'une peine d'une annéede prison ferme et d'une amende de200.000 DA, selon le compte-rendu del'agence officielle. Une amende dite de solidarité d'un montantde 2 millions DA a été infligée auxdeux premiers inculpés dans cette affaire.En outre, le tribunal a confirmé le mandatd'amener international lancé contrel'ex-P.-dg de la Sorfert.Les prévenus ont été par contre jugés noncoupables concernant les accusationsd'infraction à la législation des changes etde mouvements illicites de capitaux.
Le représentant du ministère public avait requis, auparavant, une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre des deux premiersaccusés ainsi que 7 ans de prisonferme à l'encontre du transporteur. Le représentant du ministère public a également requis des amendes à l'encontre de chacun des accusés, équivalentes au double de la somme de 16 millions de dollars US détournés.
Pour rappel, le tribunal du pôle pénal spécialisé d'Oran avait condamné, le 18 octobre dernier, l'ex-DG de la société Sorfert à 5 ans de prison ferme par contumace et la juriste de l'entreprise à 2 ans de prison ferme. Une enquête pour transfert illicite àl'étranger de plus de 300 millions USD par Orascom Construction Industries, l'associé de Sonatrach dans la Sorfert dans le cadre de la réalisation du complexe d'engrais à Arzew, a été ouverte par le pôle judiciaire spécialisé au tribunal d'Oran en 2012. L'enquête a été enclenchée suite au refus du commissaire aux comptes de la Sorfert de valider un certain nombre d'opérationsfinancières accomplies par cette société dans laquelle la partie égyptienne, qui dispose de 51 % de parts, assure la gestion, et en a informé la justice.
Le commissaire aux comptes a refusé de valider ces opérations, car les servicesfinanciers de l'entreprise n'ont pas respecté la réglementation algérienne en matière de transferts de devises vers l'étranger. En outre, en 2015, une tentative de transfert de pas moins de 16 millions USD à l'étranger a été faite, via la BEA, une somme représentant officiellement lessalaires des employés étrangers de l'entreprises, alors qu'aucun texte ni autorisation n'avaient fait mention auparavant du recrutement d'employés à l'étranger.
Lors du procès, le responsable des finances au sein de l'usine Sorfert a évoqué le caractère privé de la société qui la dispenserait de recourir au code des marchés. De leur côté, les responsables de la BEAont soutenu que le transfert de l'argent était conforme aux procédures, signalant que ce transfert avait l'aval de trois directions centrales de la banque, ainsi que celui de la Banque d'Algérie.Spécialisée dans la production d'ammoniac et d'urée et basée à Arzew (Oran),Sorfert Algérie est une joint-venture entreOrascom Construction and Industries(OCI) et le groupe So atrach


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