Le président du Conseil de la Nation, AbdelkaderBensalah, est fortembarrassé. L'affaire del'arrestation pour corruptiondu sénateur MalikBoudjouher, le met, en effet,dans un terrible embarras. Le président du Conseil de la Nation, AbdelkaderBensalah, est fortembarrassé. L'affaire del'arrestation pour corruptiondu sénateur MalikBoudjouher, le met, en effet,dans un terrible embarras. Jamais depuis qu'il est à la tête d'une institution parlementaireil n'a eu à faire face à uneaffaire aussi compliquée et pourlaquelle il est dans l'obligation detrancher dans un sens ou d'un autre et ce, dans un contexte ou l'opinionpublique a déjà choisi son camp. C'est que ce sénateur de Tipazaarrêté en flagrant délit de corruption et incarcéré depuis bénéficie,comme tous les membres du Conseilde la nation et de l'Assemblée populairenationale, de l'immunité parlementaire et que, par voie de conséquence,il devrait être exempté detoute poursuite judicaire. La dispositionde la Constitution est on ne peutplus claire à ce propos. "L'immunitéparlementaire est reconnue auxdéputés et auxmembres du Conseilde la Nation pendant la durée deleur mandat. Ils ne peuvent faire l'objet de poursuite,d'arrestation, ou en général detoute action civile ou pénale oupression, en raison des opinionsqu'ils ont exprimées, des proposqu'ils ont tenus ou des votes qu'ils ont émisdans l'exercice de leur mandat"stipule l'article 126 de laConstitution La justice a-t-elle dansce cas enfreint une dispositionconstitutionnelle ? En vérité ce n'estpas du tout le cas puisqu'un autrearticle de la Constitution lui permet d'agir de la sorte. "En cas de flagrantdélit ou de crime flagrant, ilpeut être procédé à l'arrestation dudéputé ou du membre du Conseil dela Nation. Le bureau de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de laNation, selon le cas, enestimmédiatement informé. Il peut être demandé par le bureausaisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la Nation. Ilsera alors procédé conformémentaux dispositions de l'article 127 cidessus" relève l'article 128 de laConstitution. Et l'article 127 énonce que "les poursuites ne peuvent êtreengagées contre un député ou un membre du Conseil de la Nation,pour crime ou délit, que sur renonciationexpresse de l'intéressé ou sur autorisation, selon le cas, del'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la Nation, qui décideà la majorité de sesmembres la levée de son immunité". Or jusque-là le sénateurn'a pas renoncé à son immunité parlementaire. Mieux encore le Conseil de la Nation ne l'apas, non plus déchu de son statut de parlementaire. Son incarcération peut donc être considérée commeanticonstitutionnelle. Et c'est ce meme argument qui a été mis enavant par les sénateurs frondeurs lundi dernierlors de l'ouverture de la session du Parlement. D'où leur boycott de la séance plénière. Cesont ces mêmes sénateurs frondeursquicontinuent d'exercer de grandespressions sur le président de lachambre haute du Parlement à l'effet qu'il agisse dans le sens qu'ilsveulent, c'est-à-dire demander lalibération deleur collègue et sonabsolution de toute poursuite judicaire. En somme il est demandé à Abdelkader Bensalah de faire jouerl'article 127 de la loi fondamentale. Mais Bensalah, saisi déjà par lajusticesur cette affaire de MalikBoudjouher, tarde encore à donnersa réponse et celle de l'institutionqu'il préside. D'où le rejet par lajustice de la demande de libération du sénateur formulée par ses avocats.Mais Bensalah, qui s'estjusque-là muré dansle silence, nepeut pas continuer éternellementdans cette intenable position. Il doit en effet, trancher. C'est peut-êtrepour cette raison qu'il a convoquépour demain dimanche une réunionavec les sénateurs frondeurs. Uneréunion qui sera certainement décisivedans un sens ou d'un autre. Ainsi ou il saisira la justice pourlibérer le sénateur incarcéré ets'aliéner l'opinion publique, ou il organise une séance plénière dusénat à l'effet de déchoir Malik Boudjhouher de son immunité parlementaireet le livrer ainsi à la justice. Auquel cas ce sera une premièrecar jamais un parlementaire n'a été déchu de son immunité parlementaire.Terrible est ainsi ledilemme auquel est confronté Abdelkader Bensalah. Jamais depuis qu'il est à la tête d'une institution parlementaireil n'a eu à faire face à uneaffaire aussi compliquée et pourlaquelle il est dans l'obligation detrancher dans un sens ou d'un autre et ce, dans un contexte ou l'opinionpublique a déjà choisi son camp. C'est que ce sénateur de Tipazaarrêté en flagrant délit de corruption et incarcéré depuis bénéficie,comme tous les membres du Conseilde la nation et de l'Assemblée populairenationale, de l'immunité parlementaire et que, par voie de conséquence,il devrait être exempté detoute poursuite judicaire. La dispositionde la Constitution est on ne peutplus claire à ce propos. "L'immunitéparlementaire est reconnue auxdéputés et auxmembres du Conseilde la Nation pendant la durée deleur mandat. Ils ne peuvent faire l'objet de poursuite,d'arrestation, ou en général detoute action civile ou pénale oupression, en raison des opinionsqu'ils ont exprimées, des proposqu'ils ont tenus ou des votes qu'ils ont émisdans l'exercice de leur mandat"stipule l'article 126 de laConstitution La justice a-t-elle dansce cas enfreint une dispositionconstitutionnelle ? En vérité ce n'estpas du tout le cas puisqu'un autrearticle de la Constitution lui permet d'agir de la sorte. "En cas de flagrantdélit ou de crime flagrant, ilpeut être procédé à l'arrestation dudéputé ou du membre du Conseil dela Nation. Le bureau de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de laNation, selon le cas, enestimmédiatement informé. Il peut être demandé par le bureausaisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la Nation. Ilsera alors procédé conformémentaux dispositions de l'article 127 cidessus" relève l'article 128 de laConstitution. Et l'article 127 énonce que "les poursuites ne peuvent êtreengagées contre un député ou un membre du Conseil de la Nation,pour crime ou délit, que sur renonciationexpresse de l'intéressé ou sur autorisation, selon le cas, del'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la Nation, qui décideà la majorité de sesmembres la levée de son immunité". Or jusque-là le sénateurn'a pas renoncé à son immunité parlementaire. Mieux encore le Conseil de la Nation ne l'apas, non plus déchu de son statut de parlementaire. Son incarcération peut donc être considérée commeanticonstitutionnelle. Et c'est ce meme argument qui a été mis enavant par les sénateurs frondeurs lundi dernierlors de l'ouverture de la session du Parlement. D'où leur boycott de la séance plénière. Cesont ces mêmes sénateurs frondeursquicontinuent d'exercer de grandespressions sur le président de lachambre haute du Parlement à l'effet qu'il agisse dans le sens qu'ilsveulent, c'est-à-dire demander lalibération deleur collègue et sonabsolution de toute poursuite judicaire. En somme il est demandé à Abdelkader Bensalah de faire jouerl'article 127 de la loi fondamentale. Mais Bensalah, saisi déjà par lajusticesur cette affaire de MalikBoudjouher, tarde encore à donnersa réponse et celle de l'institutionqu'il préside. D'où le rejet par lajustice de la demande de libération du sénateur formulée par ses avocats.Mais Bensalah, qui s'estjusque-là muré dansle silence, nepeut pas continuer éternellementdans cette intenable position. Il doit en effet, trancher. C'est peut-êtrepour cette raison qu'il a convoquépour demain dimanche une réunionavec les sénateurs frondeurs. Uneréunion qui sera certainement décisivedans un sens ou d'un autre. Ainsi ou il saisira la justice pourlibérer le sénateur incarcéré ets'aliéner l'opinion publique, ou il organise une séance plénière dusénat à l'effet de déchoir Malik Boudjhouher de son immunité parlementaireet le livrer ainsi à la justice. Auquel cas ce sera une premièrecar jamais un parlementaire n'a été déchu de son immunité parlementaire.Terrible est ainsi ledilemme auquel est confronté Abdelkader Bensalah.
