Le gouvernement, qui s'est réuni mercredi sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, pour examiner et débattre de plusieurs dossiers relatifs aux secteurs de l'Intérieur, des Finances, de l'Habitat et de la Poste, a mis le cap sur l'impérieuse nécessité d'améliorer le recouvrement fiscal. A ce titre, l'Exécutif a adopté un plan d'action. Le gouvernement, qui s'est réuni mercredi sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, pour examiner et débattre de plusieurs dossiers relatifs aux secteurs de l'Intérieur, des Finances, de l'Habitat et de la Poste, a mis le cap sur l'impérieuse nécessité d'améliorer le recouvrement fiscal. A ce titre, l'Exécutif a adopté un plan d'action. ContenuEn effet, le ministre des Finances a présenté au gouvernement, un exposé relatif au plan d'action, en vue d'améliorer le recouvrement fiscal par l'administration des impôts. Ce plan s'inscrit dans le cadre de la présentation des résultats de la commission interministérielle, dont la création a été confiée par le Premier ministre au ministre des Finances, en vue d'"analyser l'état de recouvrement des droits de l'Etat, tous types confondus, et proposer un plan d'action pour la refonte du système fiscal national et la hausse du niveau de recouvrement". L'exposé a mis en évidence "l'amélioration progressive du recouvrement fiscal ces dernières années", ajoutant que "les recettes fiscales atteindront cette année 2.800 mds DA". Il met en avant, que "le recouvrement demeure loin du niveau escompté, relevant un cumul des arriérés au titre des années précédentes". Cette situation, ajoute le communiqué, est due à nombre de lacunes relatives principalement au déficit enregistré en matière de ressources humaines et matérielles, et au retard accusé dans la numérisation des services fiscaux. Les propositions formulées ont été axées notamment, sur "la révision des modalités de la définition des arriérés, ainsi que le renforcement de la fonction de recouvrement, et ce à travers le renforcement de la présence de l'administration fiscale à travers le territoire national et l'augmentation du niveau d'habilitation et d'encadrement de ses ressources humaines". A l'issue de cet exposé, le Premier ministre a souligné la nécessité de "dresser un tableau de la situation du système national de recouvrement des taxes et impôts, pour pallier ces dysfonctionnements et grandes pertes affectant l'économie nationale, vu le faible niveau de recouvrement fiscal", soulignant que le paiement d'impôt "est une culture et dénote l'esprit de citoyenneté devant être chez les citoyens". "L'évasion fiscale a atteint un niveau inacceptable", at- il ajouté. M. Bedoui a affirmé, que l'Etat "est déterminé à réhabiliter, moderniser et humaniser l'Administration fiscale, et à mobiliser toutes les ressources matérielles et humaines, pour réaliser cet objectif, étant donné qu'elle est au coeur du processus de réforme et de développement de l'économie nationale". Dans ce cadre, il a été décidé ce qui suit : - Le ministre des Finances a été chargé d'approfondir les propositions présentées, dans le cadre de la mise en place d'une stratégie pluriannuelle pour réformer le système fiscal national, avec la mise en place de mesures d'urgence à court terme, pour prendre en charge les disfonctionnements enregistrés. - Mutualiser les structures réalisées au niveau local, notamment dans le domaine de la numérisation par les différents secteurs, et leur mise à la isposition du projet de numérisation et de modernisation de l'Administration fiscale. - Accélérer la concrétisation du plan de réforme, relancer la fiscalité locale et exploiter toutes les assiettes fiscales non exploitées. Charger le ministre des Finances de prendre toutes les mesures immédiates, afin de garantir l'amélioration des conditions d'accueil des citoyens, leur orientation et la prise en charge de leurs préoccupations, durant toutes les journées ouvrables et l'annulation immédiate du système des jours de réception. - Garantir les meilleures conditions de travail pour les agents de l'Administration fiscale, et les inciter à augmenter les niveaux de recouvrement, conformément aux normes internationales et aux expériences réussies, à travers le monde, de manière progressive. ContenuEn effet, le ministre des Finances a présenté au gouvernement, un exposé relatif au plan d'action, en vue d'améliorer le recouvrement fiscal par l'administration des impôts. Ce plan s'inscrit dans le cadre de la présentation des résultats de la commission interministérielle, dont la création a été confiée par le Premier ministre au ministre des Finances, en vue d'"analyser l'état de recouvrement des droits de l'Etat, tous types confondus, et proposer un plan d'action pour la refonte du système fiscal national et la hausse du niveau de recouvrement". L'exposé a mis en évidence "l'amélioration progressive du recouvrement fiscal ces dernières années", ajoutant que "les recettes fiscales atteindront cette année 2.800 mds DA". Il met en avant, que "le recouvrement demeure loin du niveau escompté, relevant un cumul des arriérés au titre des années précédentes". Cette situation, ajoute le communiqué, est due à nombre de lacunes relatives principalement au déficit enregistré en matière de ressources humaines et matérielles, et au retard accusé dans la numérisation des services fiscaux. Les propositions formulées ont été axées notamment, sur "la révision des modalités de la définition des arriérés, ainsi que le renforcement de la fonction de recouvrement, et ce à travers le renforcement de la présence de l'administration fiscale à travers le territoire national et l'augmentation du niveau d'habilitation et d'encadrement de ses ressources humaines". A l'issue de cet exposé, le Premier ministre a souligné la nécessité de "dresser un tableau de la situation du système national de recouvrement des taxes et impôts, pour pallier ces dysfonctionnements et grandes pertes affectant l'économie nationale, vu le faible niveau de recouvrement fiscal", soulignant que le paiement d'impôt "est une culture et dénote l'esprit de citoyenneté devant être chez les citoyens". "L'évasion fiscale a atteint un niveau inacceptable", at- il ajouté. M. Bedoui a affirmé, que l'Etat "est déterminé à réhabiliter, moderniser et humaniser l'Administration fiscale, et à mobiliser toutes les ressources matérielles et humaines, pour réaliser cet objectif, étant donné qu'elle est au coeur du processus de réforme et de développement de l'économie nationale". Dans ce cadre, il a été décidé ce qui suit : - Le ministre des Finances a été chargé d'approfondir les propositions présentées, dans le cadre de la mise en place d'une stratégie pluriannuelle pour réformer le système fiscal national, avec la mise en place de mesures d'urgence à court terme, pour prendre en charge les disfonctionnements enregistrés. - Mutualiser les structures réalisées au niveau local, notamment dans le domaine de la numérisation par les différents secteurs, et leur mise à la isposition du projet de numérisation et de modernisation de l'Administration fiscale. - Accélérer la concrétisation du plan de réforme, relancer la fiscalité locale et exploiter toutes les assiettes fiscales non exploitées. Charger le ministre des Finances de prendre toutes les mesures immédiates, afin de garantir l'amélioration des conditions d'accueil des citoyens, leur orientation et la prise en charge de leurs préoccupations, durant toutes les journées ouvrables et l'annulation immédiate du système des jours de réception. - Garantir les meilleures conditions de travail pour les agents de l'Administration fiscale, et les inciter à augmenter les niveaux de recouvrement, conformément aux normes internationales et aux expériences réussies, à travers le monde, de manière progressive.
