Les frais d'accouchement dans les établissements privés seront bientôt remboursés par la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS). Les frais d'accouchement dans les établissements privés seront bientôt remboursés par la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS). En effet, un projet de décret exécutif, fixant la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les établissements hospitaliers privés pour la prise en charge de l'accouchement, a été exposé, mercredi, lorsd'une réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre. Présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Acheuk, le projet de texte s'inscrit "en droite ligne des décisions du gouvernement, relatives à l'amélioration de la couverture sanitaire, en mettant à l'indicatif de la sécurité sociale la prise en charge de l'accouchement au profit de ses bénéficiaires", précise la même source. Cette prise en charge "est assurée au niveau des établissements privés, dans le cadre du système du tiers-payant. Le texte définit les obligations respectives des parties prenantes, les modalités et conditionspermettant de bénéficier des prestations définies ainsi que la tarification y afférente". Au-delà de l'intérêt de cette relation contractuelle, qui permet aux citoyens assurés sociaux et ayants droit, de disposer d'une meilleure accessibilité aux soins et aux services liés en matière d'accouchement, "lamise en oeuvre du projet de décret ouvrira la voie à une amélioration de l'offre de soins, au profit de l'ensemble des assurés sociaux, tout en allégeant la pression sur les Etablissements hospitaliers publics". A l'issue de la présentation de ce projet de décret exécutif, le Premier ministre a réaffirmé "l'intérêt du gouvernement, pour toute initiative destinée, à faciliter et à impacter de manière positive la vie quotidienne es citoyens". "Les mesures préconisées ne doivent en aucun cas ouvrir ainsi la voie à des pratiques qui soient contraires aux principes de déontologie, notamment dans les secteurs sensibles à l'exemple de celui de la santé publique. D'où la nécessité, pour les concepteurs du texte fixant la convention type régissant la prise en charge de l'accouchement, de veiller à faireprévaloir les règles d'éthique dans les clauses contractuelles en cours d'élaboration", a-t-il dit. En effet, un projet de décret exécutif, fixant la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les établissements hospitaliers privés pour la prise en charge de l'accouchement, a été exposé, mercredi, lorsd'une réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre. Présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Acheuk, le projet de texte s'inscrit "en droite ligne des décisions du gouvernement, relatives à l'amélioration de la couverture sanitaire, en mettant à l'indicatif de la sécurité sociale la prise en charge de l'accouchement au profit de ses bénéficiaires", précise la même source. Cette prise en charge "est assurée au niveau des établissements privés, dans le cadre du système du tiers-payant. Le texte définit les obligations respectives des parties prenantes, les modalités et conditionspermettant de bénéficier des prestations définies ainsi que la tarification y afférente". Au-delà de l'intérêt de cette relation contractuelle, qui permet aux citoyens assurés sociaux et ayants droit, de disposer d'une meilleure accessibilité aux soins et aux services liés en matière d'accouchement, "lamise en oeuvre du projet de décret ouvrira la voie à une amélioration de l'offre de soins, au profit de l'ensemble des assurés sociaux, tout en allégeant la pression sur les Etablissements hospitaliers publics". A l'issue de la présentation de ce projet de décret exécutif, le Premier ministre a réaffirmé "l'intérêt du gouvernement, pour toute initiative destinée, à faciliter et à impacter de manière positive la vie quotidienne es citoyens". "Les mesures préconisées ne doivent en aucun cas ouvrir ainsi la voie à des pratiques qui soient contraires aux principes de déontologie, notamment dans les secteurs sensibles à l'exemple de celui de la santé publique. D'où la nécessité, pour les concepteurs du texte fixant la convention type régissant la prise en charge de l'accouchement, de veiller à faireprévaloir les règles d'éthique dans les clauses contractuelles en cours d'élaboration", a-t-il dit.
