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CLINIQUES PRIVEES : Vers le remboursement des frais d'accouchement
Publié dans Réflexion le 28 - 02 - 2020

La caisse prendra en charge, très prochainement, les frais d'accouchement des femmes couvertes par la sécurité sociale dans des cliniques privées.
La nouvelle a été annoncée par le gouvernement dans un communiqué sanctionnant les travaux de son conseil. En effet, Les frais d'accouchement dans les établissements privés seront bientôt remboursés par la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS). Un projet de décret exécutif fixant la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les établissements hospitaliers privés pour la prise en charge de l'accouchement, a été exposé, lors d'une réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre. Présenté par le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Youcef Acheuk, le projet de texte s'inscrit « en droite ligne des décisions du gouvernement relatives à l'amélioration de la couverture sanitaire en mettant à l'indicatif de la sécurité sociale la prise en charge de l'accouchement au profit de ses bénéficiaires », précise la même source. Cette prise en charge « est assurée au niveau des établissements privés dans le cadre du système du tiers-payant. Le texte définit les obligations respectives des parties prenantes, les modalités et conditions permettant de bénéficier des prestations définies ainsi que la tarification y afférente ». Au-delà de l'intérêt de cette relation contractuelle qui permet aux citoyens assurés sociaux et ayants droit de disposer d'une meilleure accessibilité aux soins et aux services liés en matière d'accouchement, « la mise en œuvre du projet de décret ouvrira la voie à une amélioration de l'offre de soins au profit de l'ensemble des assurés sociaux, tout en allégeant la pression sur les établissements hospitaliers publics. »

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