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Plusieurs secteurs à l'ordre du jour
Réunion du gouvernement
Publié dans Le Midi Libre le 18 - 10 - 2021

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, une réunion du Gouvernement lors de laquelle il a notamment instruit d'assurer une actualisation continue de la cartographie de la production agricole nationale.
Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, une réunion du Gouvernement lors de laquelle il a notamment instruit d'assurer une actualisation continue de la cartographie de la production agricole nationale.
Cette mesure "permettra d'assurer un approvisionnement régulier du marché national tout en préservant le pouvoir d'achat des citoyens", a indiqué le Premier ministère dans un communiqué publié sur le site officiel. Tenue au palais du Gouvernement, la réunion a été consacrée à plusieurs importants secteurs, dont la Justice, les Travaux publics, l'Intérieur, les Télécommunications, l'Agriculture et les Ressources en eau. Le Premier ministre a, par ailleurs, instruit le ministre des Ressources en eau de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l'achèvement de l'ensemble des opérations inscrites au titre des plans d'urgence, visant à atténuer l'impact de la crise de l'alimentation en eau potable des populations des wilayas impactées, dans les délais contractuels.
Conformément à l'ordre du jour, les membres du gouvernement ont examiné deux avant-projets de loi et deux projets de décrets exécutifs introduits respectivement par les ministres en charge de la Justice, ainsi que des Travaux publics. En outre, cinq communications ont été présentées par les ministres en charge de l'Intérieur, des Télécommunications, de l'Agriculture, des Ressources en eau ainsi que le secrétaire général du Gouvernement. Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relatif à un avant-projet de loi organique relative à l'organisation judiciaire. Cet avant-proje de loi organique initié par le secteur de la Justice s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité du dispositif législatif relatif à l'organisation judiciaire avec la révision constitutionnelle du 1er Novembre 2020 (Article 179), ayant consacré le principe du double degré de juridiction en matière administrative, à travers la création du tribunal administratif d'appel. Ce texte constitue une étape importante dans le processus de mise en oeuvre de l'engament du président de la République pour une réforme globale de la justice, dans l mesure où il s'agit d'une refonte totale et d'une unification du cadre régissant l'organisation des juridictions de première instance et d'appel des deux ordres judiciaires (ordinaire et administratif), conformément à l'esprit et à la lettre de la nouvelle Constitution, qui prévoit la définition de l'organisation judiciaire par loi organique.
Cet avant-projet de loi organique sera examiné lors d'un prochain Conseil des ministres. Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relatif à un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 71-57 du 5 août 1971 relative à l'assistance judicaire. Cet avant-projet de loi, s'inscrivant également dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la révision constitutionnelle du 1er Novembre 2020, vise à étendre le bénéfice du droit à l'assistance judiciaire aux justiciables devant les tribunaux administratifs d'appel, en y instituant un bureau de l'assistance judiciaire. Aussi, il s'inscrit dans le cadre de la consécration du principe d'égalité devant la justice et de la consolidation des droits de la défense et d'accès à la justice, au profit des justiciables démunis, au même titre que les autres justiciables Le Gouvernement a entendu un exposé du ministre des Travaux publics relatif à 2 projets de décrets exécutifs portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative au dédoublement du chemin de wilaya numéro 111 entre Chéraga et Aïn- Bénian (Section 1 et 2), l'opération relative à la réalisation des travaux d'accessibilité à la ZET de Sidi-Fredj et Palm-
Beach. Ces deux projets s'inscrivent dans le cadre du programme urgent visant la décongestion de la capitale, et vont permettre d'absorber une partie du trafic sur la rocade Sud qui connait un trafic journalier moyen d'environ 200.000 véhicules/jour. Le Gouvernement a également entendu une communication présentée par le ministre de la Poste et Télécommunications sur la situation de la connectivité internet et le Plan d'action pour son amélioration. Un point de situation de l'internet en Algérie a été exposé dans lequel il a été indiqué qu'en matière de taux de pénétration de l'Internet haut débit, le parc total des abonnés est, actuellement, en constante évolution. Il s'élève à plus de 4 millions d'abonnés à l'Internet fixe, soit 44 % des ménages et autour de 39 millions d'abonnés à l'Internet mobile, soit 90 % de la population. Par ailleurs en vue d'améliorer la qualité de la connectivité au profit des citoyens, des opérateurs économiques et des établissements publics, et énéraliser l'égal accès à l'Internet haut et très haut débits, partout et pour tous, il a été souligné que le secteur des télécommunications s'adosse sur un ensemble d'actions à réaliser ou déjà en cours de réalisation, notamment le développement des liaisons et de la capacité en bande passante à l'international et du réseau de transport national ainsi que l'amélioration de la vitesse de débit des réseaux mobiles.
Le Gouvernement a ensuite entendu une communication présentée par le ministre de l'Agriculture et du Développementrural sur l'évaluation du rôle du dispositif Syrpalac en matière de régulation du marché. L'exposé a porté sur le mode opératoire du Système de régulation des produits agricoles de large consommation (Syrpalac), notamment en matière d'opérations de stockage et de déstockage des principaux produits agricoles ainsi que le suivi et l'évaluation de ces opérations. Il a également porté sur les actions entreprises par le secteur de l'agriculture pour assurer un approvisionnement régulier et en quantités suffisantes du marché national en pommes de terre, notamment durant les périodes ou l'offre de produits frais n'est pas encore disponible. A l'issue de la présentation, le Premier ministre a chargé le Ministre de l'Agriculture et du Développement rural d'assurer une actualisation continue de la cartographie de la production agricole nationale ainsi que celle afférente aux capacités de stockage. Ceci permettra aux institutions et organismes concernés de réguler le marché d'une manière efficace et maîtrisée et d'assurer par conséquent, un approvisionnement régulier du marché national tout en préservant le pouvoir d'achat des citoyens. Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Ressources en eau et de la Sécurité hydrique sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme national d'urgence mis en place pour contenir les effets du stress hydrique.
La présentation a porté sur les actions initiées par le secteur sous forme de plans d'urgence successifs, visant à atténuer l'impact de la crise de l'alimentation en eau potable des populations des wilayas impactées et ce, en fonction des niveaux de déficit enregistrés au niveau de chacune d'elles. A l'issue de la présentation, le Premier ministre a chargé le ministre des Ressources en eau à l'effet de prendre toutes les dispositions qui s'imposent pour assurer l'achèvement de l'ensemble des opérations inscrites au titre des plans d'urgence dans les délais contractuels. Il a également insisté sur le caractère prioritaire et urgent de la réhabilitation des stations de dessalement d'eau de mer d'El-Mactaâ dans la wilaya d'Oran et Souk-Tleta dans la wilaya de Tlemcen). Le Gouvernement a entendu 2 communications relatives à la formalisation d'opérations "confiées à des entreprises publiques, au profit du ministère des Affaires étrangères et la Communauté nationale à l'étranger et du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire et ce, dans le cadre de projets d'équipement et de dépenses de fonctionnement", a conclu le même communiqué.
Cette mesure "permettra d'assurer un approvisionnement régulier du marché national tout en préservant le pouvoir d'achat des citoyens", a indiqué le Premier ministère dans un communiqué publié sur le site officiel. Tenue au palais du Gouvernement, la réunion a été consacrée à plusieurs importants secteurs, dont la Justice, les Travaux publics, l'Intérieur, les Télécommunications, l'Agriculture et les Ressources en eau. Le Premier ministre a, par ailleurs, instruit le ministre des Ressources en eau de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l'achèvement de l'ensemble des opérations inscrites au titre des plans d'urgence, visant à atténuer l'impact de la crise de l'alimentation en eau potable des populations des wilayas impactées, dans les délais contractuels.
Conformément à l'ordre du jour, les membres du gouvernement ont examiné deux avant-projets de loi et deux projets de décrets exécutifs introduits respectivement par les ministres en charge de la Justice, ainsi que des Travaux publics. En outre, cinq communications ont été présentées par les ministres en charge de l'Intérieur, des Télécommunications, de l'Agriculture, des Ressources en eau ainsi que le secrétaire général du Gouvernement. Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relatif à un avant-projet de loi organique relative à l'organisation judiciaire. Cet avant-proje de loi organique initié par le secteur de la Justice s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité du dispositif législatif relatif à l'organisation judiciaire avec la révision constitutionnelle du 1er Novembre 2020 (Article 179), ayant consacré le principe du double degré de juridiction en matière administrative, à travers la création du tribunal administratif d'appel. Ce texte constitue une étape importante dans le processus de mise en oeuvre de l'engament du président de la République pour une réforme globale de la justice, dans l mesure où il s'agit d'une refonte totale et d'une unification du cadre régissant l'organisation des juridictions de première instance et d'appel des deux ordres judiciaires (ordinaire et administratif), conformément à l'esprit et à la lettre de la nouvelle Constitution, qui prévoit la définition de l'organisation judiciaire par loi organique.
Cet avant-projet de loi organique sera examiné lors d'un prochain Conseil des ministres. Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relatif à un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 71-57 du 5 août 1971 relative à l'assistance judicaire. Cet avant-projet de loi, s'inscrivant également dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la révision constitutionnelle du 1er Novembre 2020, vise à étendre le bénéfice du droit à l'assistance judiciaire aux justiciables devant les tribunaux administratifs d'appel, en y instituant un bureau de l'assistance judiciaire. Aussi, il s'inscrit dans le cadre de la consécration du principe d'égalité devant la justice et de la consolidation des droits de la défense et d'accès à la justice, au profit des justiciables démunis, au même titre que les autres justiciables Le Gouvernement a entendu un exposé du ministre des Travaux publics relatif à 2 projets de décrets exécutifs portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative au dédoublement du chemin de wilaya numéro 111 entre Chéraga et Aïn- Bénian (Section 1 et 2), l'opération relative à la réalisation des travaux d'accessibilité à la ZET de Sidi-Fredj et Palm-
Beach. Ces deux projets s'inscrivent dans le cadre du programme urgent visant la décongestion de la capitale, et vont permettre d'absorber une partie du trafic sur la rocade Sud qui connait un trafic journalier moyen d'environ 200.000 véhicules/jour. Le Gouvernement a également entendu une communication présentée par le ministre de la Poste et Télécommunications sur la situation de la connectivité internet et le Plan d'action pour son amélioration. Un point de situation de l'internet en Algérie a été exposé dans lequel il a été indiqué qu'en matière de taux de pénétration de l'Internet haut débit, le parc total des abonnés est, actuellement, en constante évolution. Il s'élève à plus de 4 millions d'abonnés à l'Internet fixe, soit 44 % des ménages et autour de 39 millions d'abonnés à l'Internet mobile, soit 90 % de la population. Par ailleurs en vue d'améliorer la qualité de la connectivité au profit des citoyens, des opérateurs économiques et des établissements publics, et énéraliser l'égal accès à l'Internet haut et très haut débits, partout et pour tous, il a été souligné que le secteur des télécommunications s'adosse sur un ensemble d'actions à réaliser ou déjà en cours de réalisation, notamment le développement des liaisons et de la capacité en bande passante à l'international et du réseau de transport national ainsi que l'amélioration de la vitesse de débit des réseaux mobiles.
Le Gouvernement a ensuite entendu une communication présentée par le ministre de l'Agriculture et du Développementrural sur l'évaluation du rôle du dispositif Syrpalac en matière de régulation du marché. L'exposé a porté sur le mode opératoire du Système de régulation des produits agricoles de large consommation (Syrpalac), notamment en matière d'opérations de stockage et de déstockage des principaux produits agricoles ainsi que le suivi et l'évaluation de ces opérations. Il a également porté sur les actions entreprises par le secteur de l'agriculture pour assurer un approvisionnement régulier et en quantités suffisantes du marché national en pommes de terre, notamment durant les périodes ou l'offre de produits frais n'est pas encore disponible. A l'issue de la présentation, le Premier ministre a chargé le Ministre de l'Agriculture et du Développement rural d'assurer une actualisation continue de la cartographie de la production agricole nationale ainsi que celle afférente aux capacités de stockage. Ceci permettra aux institutions et organismes concernés de réguler le marché d'une manière efficace et maîtrisée et d'assurer par conséquent, un approvisionnement régulier du marché national tout en préservant le pouvoir d'achat des citoyens. Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Ressources en eau et de la Sécurité hydrique sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme national d'urgence mis en place pour contenir les effets du stress hydrique.
La présentation a porté sur les actions initiées par le secteur sous forme de plans d'urgence successifs, visant à atténuer l'impact de la crise de l'alimentation en eau potable des populations des wilayas impactées et ce, en fonction des niveaux de déficit enregistrés au niveau de chacune d'elles. A l'issue de la présentation, le Premier ministre a chargé le ministre des Ressources en eau à l'effet de prendre toutes les dispositions qui s'imposent pour assurer l'achèvement de l'ensemble des opérations inscrites au titre des plans d'urgence dans les délais contractuels. Il a également insisté sur le caractère prioritaire et urgent de la réhabilitation des stations de dessalement d'eau de mer d'El-Mactaâ dans la wilaya d'Oran et Souk-Tleta dans la wilaya de Tlemcen). Le Gouvernement a entendu 2 communications relatives à la formalisation d'opérations "confiées à des entreprises publiques, au profit du ministère des Affaires étrangères et la Communauté nationale à l'étranger et du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire et ce, dans le cadre de projets d'équipement et de dépenses de fonctionnement", a conclu le même communiqué.


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