Lors d'un Conseil des ministres qu'il a présidé le mois dernier, le Président Abdelmadjid Tebboune, a pris la décision de procéder à la régularisation totale et définitive de la situation des jeunes exerçant dans le cadre de la micro-importation individuelle, appelée le ''commerce du cabas''.C'est en bonne voie : les conditions et les modalités d'exercice de cette activité sont maintenant définies par un Décret exécutif publié dans le Journal officiel du 29 juin 2025. L'article 2 du Décret cadre l'activité : il s'agit d'«opérations effectuées à titre individuel par des personnes physiques, lors de leurs déplacements à l'étranger, en vue de l'importation pour la vente en l'état de quantités limitées de biens et marchandises d'une valeur n'excédant pas un million huit cent mille dinars (1.800.000 DA) par déplacement, à raison de deux (2) déplacements par mois, au maximum. La valeur des biens et marchandises prévue ci-dessus, n'inclut pas l'allocation touristique annuelle». L'article 3 précise que «l'activité de micro-importation est exercée exclusivement et personnellement par les personnes physiques disposant du statut d'auto-entrepreneur octroyé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur». Entre autres avantages cités dans l'article 4, ce commerçant bénéficie d'«un droit de douane de 5% et d'un régime fiscal spécifique conformément à la législation en vigueur». Pour exercer cette activité légalement, il doit être, notamment, affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés et disposer d'un compte bancaire en devises ouvert auprès de la Banque extérieure d'Algérie. Le micro-importateur finance son activité sur ses devises propres. La décision du Conseil des ministres d'intégrer ce commerce jusque-là informel dans le secteur officiel est parti du constat que des jeunes investissent leurs modestes capitaux pour satisfaire des besoins élémentaires, ayant leur impact sur le marché et avec des quantités limitées, en important des marchandises hors circuit formel, pour échapper aux charges, notamment fiscales, fixées par la réglementation. Ils font entrer sur le territoire national des marchandises dans des grands sacs en passant, le plus légalement du monde, par les ports et aéroports. Leur ''trafic'' est réalisé au vu et au su de tous et il est même arrivé, par le passé, que leurs ''bagages'' soient sortis en priorité, avant les passagers, par des manutentionnaires ''extérieurs''. Ils sont appelés trabendistes, certains d'entre eux sont des ''passeurs'' au service des barons du trabendo, comme on appelle cette activité d'importation illégale. Un arrêté interministériel qui avait été publié au Journal officiel a déterminé les critères et les modalités d'appréciation du caractère habituel et répétitif des transactions de toute nature réalisées par des particuliers à but lucratif, qui doivent être soumises aux différents impôts et taxes. Les ''porteurs de cabas'' se sont trouvés dans une situation illégale vis-à-vis des opérations de micro-importation via les ports et aéroports Il s'ensuit la saisie des marchandises. A partir de ce constat, le Président Tebboune a ordonné l'intégration de ces jeunes importateurs dans le circuit formel du commerce extérieur dans le cadre de la loi relative à l'auto-entrepreneur. Ils deviendront des agents économiques et profiteront d'avantages sociaux et commerciaux. C'est un pas de plus dans la mise en place des mesures d'intégration, d'incitation et de contrôle, devant contribuer au transfert de l'activité informelle vers le secteur formel.
