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Les premiers dossiers devant la justice
Détournement du foncier agricole
Publié dans Le Midi Libre le 02 - 07 - 2007

Le lourd dossier du contentieux du foncier agricole refait surface. Dans la seule wilaya d'Alger, les infractions enregistrées sur les terres agricoles ont atteint des seuils alarmants. Des constructions anarchiques et illicites sont érigées au beau milieu d'une exploitation agricole. Plus grave, des terres agricoles sont carrément détournées de leur vocation d'origine. Des concessions tout aussi illégales sont concédées à des personnes qui deviennent, du jour au lendemain, des agriculteurs sans pour autant faire l'effort de fructifier ces terres à haut rendement. Il a fallu que des voix, pas toujours du côté des services chargés de défendre le patrimoine foncier agricole, s'élèvent pour que des mesures soient prises pour atténuer un tant soit peu ce phénomène. Parmi ces mesures, une opération de récupération des terres agricoles a été lancée en mai 2006. Soixante-neuf retraits de droits d'exploitation aux exploitants ont été proposés par les services agricoles, a déclaré à l'APS le directeur des services agricoles de la wilaya d'Alger, Hamdaoui Laabidi, qui précise que celle concernant la wilaya d'Alger est entrée en vigueur avec la présentation de cinq dossiers devant la justice dans le cadre de la récupération des terres agricoles. Le même responsable indique que les dossiers des terres agricoles des wilayas déléguées de Zeralda et de Bir-Mourad-Raïs sont actuellement au niveau des services des contentieux de la wilaya d'Alger. Selon la même source, la commission de conciliation qui reçoit les exploitants concernés par cette mesure a entendu 206 personnes depuis le début de l'opération, au 31 mai 2007. Le directeur des services agricoles a appelé, à ce propos, toutes les parties concernées «à faire face à ce type d'infractions, notamment la propagation de constructions anarchiques, enregistrée sur les terres agricoles de 29 communes de la wilaya d'Alger», où 97 cas ont été recensés, soit 47% du nombre d'infractions.
Parmi ces infractions, cette direction a cité la réalisation de constructions anarchiques, le détournement de terres agricoles à d'autres fins et la concession illégale de terres. Concernant les cas de négligence, la direction en recense 56, soit un taux de 27%. 22 infractions liées au détournement de l'activité des exploitations agricoles ont été enregistrées, soit un taux de 11%. Pour les concessions, 14 cas ont été constatés, soit 7% du nombre global des infractions enregistrées durant la même période.
La plus grande partie des infractions sont enregistrées dans les communes de Rouïba, Réghaïa, Bordj El-Kiffan, Douéra, Kheraïssia et Aïn-Benian, précise la même source. Le premier recensement réalisé en mai 2006 par les services agricoles fait état de l'existence de «156 constructions anarchiques dans l'ensemble des communes, en particulier à Kheraïssia, Draria et Bordj El-Bahri».
Le lourd dossier du contentieux du foncier agricole refait surface. Dans la seule wilaya d'Alger, les infractions enregistrées sur les terres agricoles ont atteint des seuils alarmants. Des constructions anarchiques et illicites sont érigées au beau milieu d'une exploitation agricole. Plus grave, des terres agricoles sont carrément détournées de leur vocation d'origine. Des concessions tout aussi illégales sont concédées à des personnes qui deviennent, du jour au lendemain, des agriculteurs sans pour autant faire l'effort de fructifier ces terres à haut rendement. Il a fallu que des voix, pas toujours du côté des services chargés de défendre le patrimoine foncier agricole, s'élèvent pour que des mesures soient prises pour atténuer un tant soit peu ce phénomène. Parmi ces mesures, une opération de récupération des terres agricoles a été lancée en mai 2006. Soixante-neuf retraits de droits d'exploitation aux exploitants ont été proposés par les services agricoles, a déclaré à l'APS le directeur des services agricoles de la wilaya d'Alger, Hamdaoui Laabidi, qui précise que celle concernant la wilaya d'Alger est entrée en vigueur avec la présentation de cinq dossiers devant la justice dans le cadre de la récupération des terres agricoles. Le même responsable indique que les dossiers des terres agricoles des wilayas déléguées de Zeralda et de Bir-Mourad-Raïs sont actuellement au niveau des services des contentieux de la wilaya d'Alger. Selon la même source, la commission de conciliation qui reçoit les exploitants concernés par cette mesure a entendu 206 personnes depuis le début de l'opération, au 31 mai 2007. Le directeur des services agricoles a appelé, à ce propos, toutes les parties concernées «à faire face à ce type d'infractions, notamment la propagation de constructions anarchiques, enregistrée sur les terres agricoles de 29 communes de la wilaya d'Alger», où 97 cas ont été recensés, soit 47% du nombre d'infractions.
Parmi ces infractions, cette direction a cité la réalisation de constructions anarchiques, le détournement de terres agricoles à d'autres fins et la concession illégale de terres. Concernant les cas de négligence, la direction en recense 56, soit un taux de 27%. 22 infractions liées au détournement de l'activité des exploitations agricoles ont été enregistrées, soit un taux de 11%. Pour les concessions, 14 cas ont été constatés, soit 7% du nombre global des infractions enregistrées durant la même période.
La plus grande partie des infractions sont enregistrées dans les communes de Rouïba, Réghaïa, Bordj El-Kiffan, Douéra, Kheraïssia et Aïn-Benian, précise la même source. Le premier recensement réalisé en mai 2006 par les services agricoles fait état de l'existence de «156 constructions anarchiques dans l'ensemble des communes, en particulier à Kheraïssia, Draria et Bordj El-Bahri».


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