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Exploitations agricoles
Retrait du droit de jouissance
Publié dans El Watan le 02 - 07 - 2007

La direction de l'agriculture a fait le pas : cinq dossiers de retrait du droit de jouissance ont été présentés à la justice.
« Les cas recensés dans les wilayas déléguées de Zeralda et de Bir Mourad Raïs se trouvent au niveau du service du contentieux de la wilaya d'Alger », a relevé, à l'APC, le directeur des services agricoles (DSA), M. Hamdaoui. La DSA a proposé le retrait du droit d'exploitation de 69 agriculteurs lors de l'opération lancée en mai 2006. 206 ont été entendus par la commission de conciliation dans le cadre de ce dossier qui a fait réagir, en premier, les services de la Gendarmerie nationale. Cette direction a relevé en plus de la propagation de constructions anarchiques, d'autres infractions liées au détournement de terres agricoles à d'autres fins et à la concession illégale des terres. Celles qui sont les plus étendues touchent aux constructions anarchiques. 97 ont été enregistrées dans 29 communes de la wilaya d'Alger, soit 47% du nombre d'infractions. Au regard d'un recensement effectué en mai 2006, « 156 constructions anarchiques dans l'ensemble des communes, en particulier, à Kheraïssia, Draria et Bordj El Bahri », soutient-on. S'agissant des cas de négligence, ces services ont enregistré 56 cas, soit un taux de 27%. 22 infractions liées au détournement de l'activité des exploitations agricoles ont été recensées, pour un taux de 11%. Pour les concessions, 14 cas ont été signalés, soit 7%. Les communes où furent constatées le plus d'infractions sont celles de Rouiba, Reghaïa, Bordj El Kiffan, Douéra, Kheraïssia et Aïn Benian. La grosse artillerie a été mise en place pour mener à bien les opérations qui sont allées crescendo. Les instruments juridiques portant contrôle des exploitations existent depuis 1990. La wilaya d'Alger s'est fait fort de mettre en place un dispositif pour la mise en application du décret 90-51 portant sur les infractions liées aux exploitations agricoles. 70 agents ont été répartis dans les communes touchées par les enquêtes pour assurer le contrôle des 1509 exploitations agricoles. Il a fallu la venue du nouveau directeur pour voir les dispositions de la loi appliquées, soit 16 ans après. Faut-il rappeler que jusqu'au 4 mars dernier, pas moins de 145 cas ont été traités. 75 constructions illicites, 29 situations d'abandon, 19 activités extra-agricoles, 9 désistements. 54 cas ont été proposés à la déchéance judiciaire, dont 24 relèvent de la circonscription de Draria, et 21 de Rouiba.

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