La loi-cadre sur le notariat saura combler ce déficit en la matière et mettra un terme à la grande anarchie qui caractérise le marché de l'immobilier en Algérie. La loi-cadre sur le notariat saura combler ce déficit en la matière et mettra un terme à la grande anarchie qui caractérise le marché de l'immobilier en Algérie. La majorité des habitations en Algérie n'a pas d'acte notarié, a déclaré hier, le président de la Chambre nationale des notaires, en marge du 19° Congrès des notaires d'Afrique, organisé à l'hôtel Aurassi (Alger), en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bélaiz. Cependant, la loi-cadre sur le notariat, approuvée en février 2006, dont les décrets d'application ne sont pas encore mis en vigueur, saura combler ce déficit en la matière, et mettre un terme à la grande anarchie qui caractérise le marché de l'immobilier en Algérie. En effet, cette nouvelle loi interdit aux notaires de confectionner des actes notariés sur la base de papiers timbrés, et par ricochet, permettra aux citoyens de disposer légalement de leurs biens, a expliqué Achite-Henni Abdelhamid. Selon ce dernier, il s'agit d'une loi héritée des années 1980, où l'Etat s'affairait à récupérer les biens relevant de son domaine, et les différentes transactions s'effectuaient sur la base de papiers timbrés. Et ce, jusqu'en 1997, où une circulaire gouvernementale est venue stopper la grande spéculation qui entachait les transactions immobilières et foncières. Désormais, toutes les transactions immobilières se feront sur la base d'un acte notarié, une fois que les décrets d'application de la loi cadre sur les notaires, soient en vigueur. Les travaux du 19° Congrès des notaires d'Afrique, qui se poursuivent aujourd'hui, planchent justement dans ce sens, en choisissant comme thème phare «l'acte notarié, instrument privilégié de paix sociale». Pour cela, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bélaiz, a mis en exergue, lors de son allocution d'ouverture, les 7 ans de réforme du secteur, qui a fait de la modernisation du notaire, un axe privilégié. «…Nous avons introduit des amendements importants dans le code civil, notamment en ce qui concerne les contentieux, la responsabilité civile et la location», a précisé le ministre, mettant l'accent sur la consécration d'un cadre juridique qui traduit le choix économique du pays, qui consacre, entre autre, la liberté d'initiative, la concurrence loyale et la protection de la propriété personnelle. Toujours en marge des travaux du Congrès, le président de l'Union internationale du notariat, Giancarlo Laurini a indiqué pour sa part, que l'acte notarié contribue efficacement à l'instauration de la paix sociale, en jouant un rôle prépondérant dans «la prévention des contentieux». Au delà du strict respect de la loi dans les différentes transactions, l'acte notarié évite le recours à la justice et assure la crédibilité des opérations entre contractants, a-t-il ajouté, avançant l'exemple américain, où le marché des crédits hypothécaires se débat dans une crise aiguë, qualifiée par Georges Bush lui-même de «catastrophique», et ce en l'absence d'actes notariés dans les transactions des Américains, qui adoptent le système anglosaxon. La majorité des habitations en Algérie n'a pas d'acte notarié, a déclaré hier, le président de la Chambre nationale des notaires, en marge du 19° Congrès des notaires d'Afrique, organisé à l'hôtel Aurassi (Alger), en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bélaiz. Cependant, la loi-cadre sur le notariat, approuvée en février 2006, dont les décrets d'application ne sont pas encore mis en vigueur, saura combler ce déficit en la matière, et mettre un terme à la grande anarchie qui caractérise le marché de l'immobilier en Algérie. En effet, cette nouvelle loi interdit aux notaires de confectionner des actes notariés sur la base de papiers timbrés, et par ricochet, permettra aux citoyens de disposer légalement de leurs biens, a expliqué Achite-Henni Abdelhamid. Selon ce dernier, il s'agit d'une loi héritée des années 1980, où l'Etat s'affairait à récupérer les biens relevant de son domaine, et les différentes transactions s'effectuaient sur la base de papiers timbrés. Et ce, jusqu'en 1997, où une circulaire gouvernementale est venue stopper la grande spéculation qui entachait les transactions immobilières et foncières. Désormais, toutes les transactions immobilières se feront sur la base d'un acte notarié, une fois que les décrets d'application de la loi cadre sur les notaires, soient en vigueur. Les travaux du 19° Congrès des notaires d'Afrique, qui se poursuivent aujourd'hui, planchent justement dans ce sens, en choisissant comme thème phare «l'acte notarié, instrument privilégié de paix sociale». Pour cela, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bélaiz, a mis en exergue, lors de son allocution d'ouverture, les 7 ans de réforme du secteur, qui a fait de la modernisation du notaire, un axe privilégié. «…Nous avons introduit des amendements importants dans le code civil, notamment en ce qui concerne les contentieux, la responsabilité civile et la location», a précisé le ministre, mettant l'accent sur la consécration d'un cadre juridique qui traduit le choix économique du pays, qui consacre, entre autre, la liberté d'initiative, la concurrence loyale et la protection de la propriété personnelle. Toujours en marge des travaux du Congrès, le président de l'Union internationale du notariat, Giancarlo Laurini a indiqué pour sa part, que l'acte notarié contribue efficacement à l'instauration de la paix sociale, en jouant un rôle prépondérant dans «la prévention des contentieux». Au delà du strict respect de la loi dans les différentes transactions, l'acte notarié évite le recours à la justice et assure la crédibilité des opérations entre contractants, a-t-il ajouté, avançant l'exemple américain, où le marché des crédits hypothécaires se débat dans une crise aiguë, qualifiée par Georges Bush lui-même de «catastrophique», et ce en l'absence d'actes notariés dans les transactions des Américains, qui adoptent le système anglosaxon.
