L'initiative des députés du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et des indépendants de créer une commission d'enquête parlementaire pour surveiller et contrôler les listes de candidatures des différents partis en lice pour les prochaines élections locales, vient d'être rejetée par l'Assemblée populaire nationale (APN). En effet, «le bureau de l'Assemblée populaire nationale vient d'opposer une fin de non-recevoir, à la demande de mise en place d'une commission d'enquête sur les conditions de validation administratives des listes de candidatures au scrutin du 29 novembre prochain, initiée par les députés RCD et indépendants», lit-on dans un communiqué, diffusé sur le site Internet du RCD. Le bureau de l'APN motive ce refus par les dispositions de l'article 79 de la loi organique 99-02, qui stipule que les recours déposés par nombre de candidats insatisfaits, toutes tendances confondues, sont en cours d'examen au niveau de l'instance judiciaire. Le RCD, qui qualifie «d'argument aussi fallacieux qu'illégal», cette justification, ne semble pas l'entendre de cette oreille, «d'autant que le bureau de l'APN n'énonce ni ne cite aucun cas concret correspondant à une telle situation», poursuit le même communiqué. En revanche, le groupe parlementaire du RCD tient à préciser qu'il n'y a, actuellement, aucun dossier en instance au niveau de la justice, dans un souci d'informer l'opinion publique des tenants et aboutissants de cette affaire. Et d'argumenter qu'«il ne peut y en avoir, tout simplement, parce que l'article 86 de la loi 97-07 du 6 mars 1997 portant régime électoral, dispose que l'instance judiciaire statue dans un délai de cinq (05) jours francs, à compter de la date d'introduction du recours, et que les décisions rendues en la matière ne sont susceptibles d'aucune voie de recours». Par ailleurs, le RCD dénonce le long silence observé par le bureau de l'APN pour répondre à la demande d'une commission d'enquête qui, de ce fait «vient de signer un coup de main complice au fait accompli et à l'arbitraire du ministère de l'Intérieur», ajoute le communiqué en question. Ce dernier pointe un doigt accusateur sur l'Assemblée populaire nationale qui «par cet édit injuste qui avalise, au demeurant, les dérives autoritaires commises par l'administration contre le droit élémentaire de tout citoyen algérien à l'éligibilité, l'instance législative se complaît dans le conformisme et renonce corrélativement à assumer ses missions de contrôle». Et de réitérer la détermination du groupe parlementaire du RCD à «user de tous les moyens légaux pour réhabiliter la voix des citoyens dans les institutions». L'initiative des députés du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et des indépendants de créer une commission d'enquête parlementaire pour surveiller et contrôler les listes de candidatures des différents partis en lice pour les prochaines élections locales, vient d'être rejetée par l'Assemblée populaire nationale (APN). En effet, «le bureau de l'Assemblée populaire nationale vient d'opposer une fin de non-recevoir, à la demande de mise en place d'une commission d'enquête sur les conditions de validation administratives des listes de candidatures au scrutin du 29 novembre prochain, initiée par les députés RCD et indépendants», lit-on dans un communiqué, diffusé sur le site Internet du RCD. Le bureau de l'APN motive ce refus par les dispositions de l'article 79 de la loi organique 99-02, qui stipule que les recours déposés par nombre de candidats insatisfaits, toutes tendances confondues, sont en cours d'examen au niveau de l'instance judiciaire. Le RCD, qui qualifie «d'argument aussi fallacieux qu'illégal», cette justification, ne semble pas l'entendre de cette oreille, «d'autant que le bureau de l'APN n'énonce ni ne cite aucun cas concret correspondant à une telle situation», poursuit le même communiqué. En revanche, le groupe parlementaire du RCD tient à préciser qu'il n'y a, actuellement, aucun dossier en instance au niveau de la justice, dans un souci d'informer l'opinion publique des tenants et aboutissants de cette affaire. Et d'argumenter qu'«il ne peut y en avoir, tout simplement, parce que l'article 86 de la loi 97-07 du 6 mars 1997 portant régime électoral, dispose que l'instance judiciaire statue dans un délai de cinq (05) jours francs, à compter de la date d'introduction du recours, et que les décisions rendues en la matière ne sont susceptibles d'aucune voie de recours». Par ailleurs, le RCD dénonce le long silence observé par le bureau de l'APN pour répondre à la demande d'une commission d'enquête qui, de ce fait «vient de signer un coup de main complice au fait accompli et à l'arbitraire du ministère de l'Intérieur», ajoute le communiqué en question. Ce dernier pointe un doigt accusateur sur l'Assemblée populaire nationale qui «par cet édit injuste qui avalise, au demeurant, les dérives autoritaires commises par l'administration contre le droit élémentaire de tout citoyen algérien à l'éligibilité, l'instance législative se complaît dans le conformisme et renonce corrélativement à assumer ses missions de contrôle». Et de réitérer la détermination du groupe parlementaire du RCD à «user de tous les moyens légaux pour réhabiliter la voix des citoyens dans les institutions».
