Maître Ben Saâd, vice-président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH), a précisé que la législation algérienne est, à l'heure actuelle, muette vis-à-vis du phénomène des harragas. A ce titre, a-t-il affirmé, la réglementation en vigueur ne prévoit pas de textes spécifiques à ce phénomène . Par contre, il a indiqué que le seul texte qui existe, actuellement, est celui qui traite l'émigration irrégulière, à savoir la circulation seulement des étrangers, entrant sans papiers sur le territoire algérien et qui sont dans la plupart des cas des subsahariens. Ce texte s'inscrit dans le cadre du code pénal, assure-t-il. A ce propos, la législation algérienne est claire, dit-il. Elle prévoit de présenter ces étrangers en situation irrégulière devant les tribunaux et ils seront, à ce titre, jugés selon loi qui prévoit leur expulsion vers leurs pays d'origine. Cependant, dans le cas des Algériens, il est à noter, selon lui, que «si ces derniers sont interceptés par des garde-côtes au niveau des eaux territoriales algériennes, ces candidats à l'émigration clandestine ne sont pas considérés dans ce cas de figure hors la loi, car ce sont des Algériens qui se trouvent sur le territoire algérien. Ça n'a rien d'une infraction, voire il n'y a aucun texte qui considère ces derniers en situation irrégulière». Parallèlement, si ces émigrants clandestins sont interceptés dans les eaux internationales, du point de vue de la législation, «les émigrants irréguliers ne seront pas, aussi, réprimés, car il n'y a pas un texte légal qu'ils les sanctionne. Maintenant, si les harragas sont interceptés dans les eaux étrangères, ils se trouvent dans une situation contraire à la loi. Ils seront, par conséquent, arrêtés, présentés devant des tribunaux et jugés selon la loi du pays en question». En outre, il y a également le code maritime qui stipule, selon le vice -président de LADHH, que «dans le cas où des étrangers sont identifiés à bord d'un bateau, le capitaine de bord est, de fait, sanctionné». Maître Ben Saâd, vice-président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH), a précisé que la législation algérienne est, à l'heure actuelle, muette vis-à-vis du phénomène des harragas. A ce titre, a-t-il affirmé, la réglementation en vigueur ne prévoit pas de textes spécifiques à ce phénomène . Par contre, il a indiqué que le seul texte qui existe, actuellement, est celui qui traite l'émigration irrégulière, à savoir la circulation seulement des étrangers, entrant sans papiers sur le territoire algérien et qui sont dans la plupart des cas des subsahariens. Ce texte s'inscrit dans le cadre du code pénal, assure-t-il. A ce propos, la législation algérienne est claire, dit-il. Elle prévoit de présenter ces étrangers en situation irrégulière devant les tribunaux et ils seront, à ce titre, jugés selon loi qui prévoit leur expulsion vers leurs pays d'origine. Cependant, dans le cas des Algériens, il est à noter, selon lui, que «si ces derniers sont interceptés par des garde-côtes au niveau des eaux territoriales algériennes, ces candidats à l'émigration clandestine ne sont pas considérés dans ce cas de figure hors la loi, car ce sont des Algériens qui se trouvent sur le territoire algérien. Ça n'a rien d'une infraction, voire il n'y a aucun texte qui considère ces derniers en situation irrégulière». Parallèlement, si ces émigrants clandestins sont interceptés dans les eaux internationales, du point de vue de la législation, «les émigrants irréguliers ne seront pas, aussi, réprimés, car il n'y a pas un texte légal qu'ils les sanctionne. Maintenant, si les harragas sont interceptés dans les eaux étrangères, ils se trouvent dans une situation contraire à la loi. Ils seront, par conséquent, arrêtés, présentés devant des tribunaux et jugés selon la loi du pays en question». En outre, il y a également le code maritime qui stipule, selon le vice -président de LADHH, que «dans le cas où des étrangers sont identifiés à bord d'un bateau, le capitaine de bord est, de fait, sanctionné».
