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Fiscalité des APC
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 07 - 2008

A la dernière élection locale, il avait été dit que la majorité des APC, surtout les petites communes nées du dernier découpage, étaient surendettées et n'arrivaient pas à faire face aux différentes dépenses. Depuis lors, deux mesures phares ont été prises. La première a consisté à annuler les dettes de ces APC (230 millions de dinars). La seconde vise à améliorer les recettes des APC en augmentant leur budget, par le biais de la fiscalité. Ce n'est que justice qu'une partie des impôts prélevés dans le ressort d'une municipalité aille au financement des projets de la localité. Le problème, là aussi, c'est que certaines communes sont plus riches que d'autres, parce qu'elles accueillent sur leur territoire des entreprises, des commerces, et d'autres activités imposables. Il est normal dans ces conditions que l'Etat mette en place des mécanismes qui permettent de venir en aide aux petites communes par une meilleure répartition des fruits de la fiscalité au niveau national.
Mais cela dit, on ne doit pas oublier de lier l'augmentation du budget au meilleur fonctionnement du service public : ramassage des ordures, réfection de la voirie, éclairage public, cantines scolaires, état civil, urbanisme, etc. Il est malheureux de constater que dans plusieurs localités de l'intérieur du pays, mais aussi dans les grandes villes, les élus ne font jamais d'inspection sur le terrain. Ce qui amène les citoyens à constater de visu des dysfonctionnements criants : des lampadaires allumés à longueur de journée, mais qui s'éteignent à la nuit tombée. Des fuites d'eau qui durent des mois. Des chaussées défoncées. Des ordures qui s'amoncellent sur les trottoirs. Des moustiques et des rats qui empoisonnent la vie des citoyens. Par conséquent, aussi bien au niveau de l'hygiène que de tout le reste, on voit que nos élus ne s'acquittent pas de leur tâche convenablement.
Il est possible, par une petite inspection, de relever au jour le jour tous ces dysfonctionnements et d'apporter les correctifs nécessaires. Avec le même budget, on peut obtenir un meilleur résultat, cela tout le monde le sait. Or, c'est malheureux de le dire, nos élus aiment à se barricader dans leur bureau.
On parle souvent des constructions illicites, des carcasses jamais achevées et qui défigurent le visage de nos villes et villages. Cela n'est possible que parce que les responsables ne font pas leur travail. En réalité, ils ne savent pas ce qui se passe dans leur circonscription, parce qu'ils ne se donnent pas la peine d'effectuer des tournées d'inspection inopinées, pour voir dans quel état se trouve leur commune.
Certes, les maires ne sont pas les seuls responsables de cette situation. Ça vient de plus haut. Ils sont eux-mêmes tenus en laisse par des chefs de daïra, des walis et des walis délégués totalement coupés des réalités, ne faisant jamais des virées sur le terrain.
Par conséquent, s'il faut augmenter le budget des collectivités locales, ne faut-il pas lier cette mesure à une conditionnalité : que tout cet argent du contribuable serve au moins à améliorer le quotidien des citoyens, par une meilleure marche des services publics, dans tous les domaines : hygiène, distribution de l'eau, réfection des chaussées, etc.
L'idée en vogue maintenant est celle qui consiste à mettre l'accent sur la formation des élus. On vient d'y ajouter celle des walis et walis délégués. Pourquoi pas. On ne gère pas une commune ou une wilaya comme on gère une épicerie. Il faut être formé aux techniques du management et de l'urbanisme.
Pendant les campagnes électorales, les candidats promettent monts et merveilles, mais dès qu'ils sont élus, ils oublient leurs promesses. Il serait sans doute temps de mettre en place des garde-fous, pour que l'argent du contribuable soit dépensé à bon escient.
A la dernière élection locale, il avait été dit que la majorité des APC, surtout les petites communes nées du dernier découpage, étaient surendettées et n'arrivaient pas à faire face aux différentes dépenses. Depuis lors, deux mesures phares ont été prises. La première a consisté à annuler les dettes de ces APC (230 millions de dinars). La seconde vise à améliorer les recettes des APC en augmentant leur budget, par le biais de la fiscalité. Ce n'est que justice qu'une partie des impôts prélevés dans le ressort d'une municipalité aille au financement des projets de la localité. Le problème, là aussi, c'est que certaines communes sont plus riches que d'autres, parce qu'elles accueillent sur leur territoire des entreprises, des commerces, et d'autres activités imposables. Il est normal dans ces conditions que l'Etat mette en place des mécanismes qui permettent de venir en aide aux petites communes par une meilleure répartition des fruits de la fiscalité au niveau national.
Mais cela dit, on ne doit pas oublier de lier l'augmentation du budget au meilleur fonctionnement du service public : ramassage des ordures, réfection de la voirie, éclairage public, cantines scolaires, état civil, urbanisme, etc. Il est malheureux de constater que dans plusieurs localités de l'intérieur du pays, mais aussi dans les grandes villes, les élus ne font jamais d'inspection sur le terrain. Ce qui amène les citoyens à constater de visu des dysfonctionnements criants : des lampadaires allumés à longueur de journée, mais qui s'éteignent à la nuit tombée. Des fuites d'eau qui durent des mois. Des chaussées défoncées. Des ordures qui s'amoncellent sur les trottoirs. Des moustiques et des rats qui empoisonnent la vie des citoyens. Par conséquent, aussi bien au niveau de l'hygiène que de tout le reste, on voit que nos élus ne s'acquittent pas de leur tâche convenablement.
Il est possible, par une petite inspection, de relever au jour le jour tous ces dysfonctionnements et d'apporter les correctifs nécessaires. Avec le même budget, on peut obtenir un meilleur résultat, cela tout le monde le sait. Or, c'est malheureux de le dire, nos élus aiment à se barricader dans leur bureau.
On parle souvent des constructions illicites, des carcasses jamais achevées et qui défigurent le visage de nos villes et villages. Cela n'est possible que parce que les responsables ne font pas leur travail. En réalité, ils ne savent pas ce qui se passe dans leur circonscription, parce qu'ils ne se donnent pas la peine d'effectuer des tournées d'inspection inopinées, pour voir dans quel état se trouve leur commune.
Certes, les maires ne sont pas les seuls responsables de cette situation. Ça vient de plus haut. Ils sont eux-mêmes tenus en laisse par des chefs de daïra, des walis et des walis délégués totalement coupés des réalités, ne faisant jamais des virées sur le terrain.
Par conséquent, s'il faut augmenter le budget des collectivités locales, ne faut-il pas lier cette mesure à une conditionnalité : que tout cet argent du contribuable serve au moins à améliorer le quotidien des citoyens, par une meilleure marche des services publics, dans tous les domaines : hygiène, distribution de l'eau, réfection des chaussées, etc.
L'idée en vogue maintenant est celle qui consiste à mettre l'accent sur la formation des élus. On vient d'y ajouter celle des walis et walis délégués. Pourquoi pas. On ne gère pas une commune ou une wilaya comme on gère une épicerie. Il faut être formé aux techniques du management et de l'urbanisme.
Pendant les campagnes électorales, les candidats promettent monts et merveilles, mais dès qu'ils sont élus, ils oublient leurs promesses. Il serait sans doute temps de mettre en place des garde-fous, pour que l'argent du contribuable soit dépensé à bon escient.


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