Le président de la Fédération algérienne de football (FAF) a transmis une correspondance au Président du RC Kouba dans laquelle il l'informe de la décision de la FAF concernant l'affaire de la rencontre USMH – RCK. Le président de la Fédération algérienne de football (FAF) a transmis une correspondance au Président du RC Kouba dans laquelle il l'informe de la décision de la FAF concernant l'affaire de la rencontre USMH – RCK. Ainsi la FAF a décidé de confirmer l'accession de l'USMH en Division Une et le maintien du RC Kouba en Division Deux. La FAF a donc maintenu la décision préalablement prise par la Ligue nationale de football (LNF). Le président de la FAF a considéré que "la commission de recours de la Fédération, saisie, en confirmant le 30.06.2008 la décision rendue par la Ligue nationale de football le 29.05.2008, a fait une juste et saine application des règlements." A rappeler que l'USM El Harrach avait émis des réserves sur la participation du joueur Khélidi à la rencontre USMH - RCK comptant pour la 37ème journée du championnat de seconde division. Ces réserves ont abouti et l'USMH a eu gain de cause en première et en seconde instances. Le RCK avait saisi le tribunal sportif. Ce dernier s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire à la FAF. La FAF considérant « les réserves formulées par le club USM El Harrach contre le joueur KHELIDI Rabah du RC Kouba qui a participé à la rencontre USMH- RCK sous une fausse identité utilisant celle de son frère et considérant que cet acte constitue une fraude d'identité avérée, au sens de l'article 97 du code disciplinaire et sanctionnée comme telle» assure que cela tombe sous l'article 168 des règlements généraux qui vise toute fraude ou falsification constatée des documents exigés pour l'obtention de la licence ou de la licence elle-même entraînant application des sanctions prévues par les dispositions du code disciplinaire et annulation systématique de la licence objet de la fraude….. De plus, l'article 65 des règlements généraux qui dispose que la délivrance d'une licence ne vaut pas qualification du joueur. Quant à l'article 66 des règlements généraux, il prévoit que le club est responsable de la véracité des renseignements qu'il porte sur chaque demande de licence, qu'en l'espèce, la responsabilité du club est engagée. Dans ce cas, les structures disciplinaires ont apprécié souverainement les documents produits qui se sont avérés «faux».Il y a lieu de relever que l'article 169 des règlements généraux vise l'inscription sur la feuille d'arbitrage d'un joueur dont l'identité est dissimulée, ce texte étant lui-même conforté par l'article 161 qui vise expressément le fraude sur l'identité et l'état civil. Qu'en l'espèce, le joueur Khelidi Rabah a utilisé le prénom et la date de naissance de son frère Samir pour participer à une rencontre. Autrement dit, qu'il a utilisé l'identité et l'état civil d'autrui pour participer irrégulièrement à une rencontre officielle. C'est donc une fraude caractérisée par un fait matériel reconnu, dont la qualification et la sanction sont prévues par l'article 97 du code disciplinaire. Ainsi le président de la Fédération considère que la commission de recours de la Fédération, saisie, en confirmant le 30.06.2008 la décision rendue par la Ligue nationale de football le 29.05.2008 a fait une juste et saine application des règlements. Ce qui veut dire que l'USM El Harrach sera en DI et le RC Kouba demeurera en DII. Kouba pourrait éventuellement refaire un recours au TAS, suite à cette nouvelle décision… Ainsi la FAF a décidé de confirmer l'accession de l'USMH en Division Une et le maintien du RC Kouba en Division Deux. La FAF a donc maintenu la décision préalablement prise par la Ligue nationale de football (LNF). Le président de la FAF a considéré que "la commission de recours de la Fédération, saisie, en confirmant le 30.06.2008 la décision rendue par la Ligue nationale de football le 29.05.2008, a fait une juste et saine application des règlements." A rappeler que l'USM El Harrach avait émis des réserves sur la participation du joueur Khélidi à la rencontre USMH - RCK comptant pour la 37ème journée du championnat de seconde division. Ces réserves ont abouti et l'USMH a eu gain de cause en première et en seconde instances. Le RCK avait saisi le tribunal sportif. Ce dernier s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire à la FAF. La FAF considérant « les réserves formulées par le club USM El Harrach contre le joueur KHELIDI Rabah du RC Kouba qui a participé à la rencontre USMH- RCK sous une fausse identité utilisant celle de son frère et considérant que cet acte constitue une fraude d'identité avérée, au sens de l'article 97 du code disciplinaire et sanctionnée comme telle» assure que cela tombe sous l'article 168 des règlements généraux qui vise toute fraude ou falsification constatée des documents exigés pour l'obtention de la licence ou de la licence elle-même entraînant application des sanctions prévues par les dispositions du code disciplinaire et annulation systématique de la licence objet de la fraude….. De plus, l'article 65 des règlements généraux qui dispose que la délivrance d'une licence ne vaut pas qualification du joueur. Quant à l'article 66 des règlements généraux, il prévoit que le club est responsable de la véracité des renseignements qu'il porte sur chaque demande de licence, qu'en l'espèce, la responsabilité du club est engagée. Dans ce cas, les structures disciplinaires ont apprécié souverainement les documents produits qui se sont avérés «faux».Il y a lieu de relever que l'article 169 des règlements généraux vise l'inscription sur la feuille d'arbitrage d'un joueur dont l'identité est dissimulée, ce texte étant lui-même conforté par l'article 161 qui vise expressément le fraude sur l'identité et l'état civil. Qu'en l'espèce, le joueur Khelidi Rabah a utilisé le prénom et la date de naissance de son frère Samir pour participer à une rencontre. Autrement dit, qu'il a utilisé l'identité et l'état civil d'autrui pour participer irrégulièrement à une rencontre officielle. C'est donc une fraude caractérisée par un fait matériel reconnu, dont la qualification et la sanction sont prévues par l'article 97 du code disciplinaire. Ainsi le président de la Fédération considère que la commission de recours de la Fédération, saisie, en confirmant le 30.06.2008 la décision rendue par la Ligue nationale de football le 29.05.2008 a fait une juste et saine application des règlements. Ce qui veut dire que l'USM El Harrach sera en DI et le RC Kouba demeurera en DII. Kouba pourrait éventuellement refaire un recours au TAS, suite à cette nouvelle décision…
