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C'est contraire à l'article 199 des règlements généraux
Affaire Khelidi (RCK-USMH) : Le TAS rEagit à la dEcision de la FAF
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 08 - 2008

A seulement cinq jours du début du championnat d'Algérie, d'aucuns s'attendent à un véritable dénouement de l'affaire opposant le RC Kouba à l'USM El Harrach à propos du joueur Khelidi.
A seulement cinq jours du début du championnat d'Algérie, d'aucuns s'attendent à un véritable dénouement de l'affaire opposant le RC Kouba à l'USM El Harrach à propos du joueur Khelidi.
Cette situation inédite vient de connaître un autre rebondissement suite à la décision rendue publique par la Fédération algérienne de football (FAF) le 24 juillet dernier donnant toujours gain de cause à El Harrach.
En effet, le Tribunal arbitral du sport remarque que cette décision prise par la LNF et la FAF est enveloppée d'un caractère inédit puisqu'il ne s'agit nullement de cas de fraude d'identité mais d'usurpation d'identité. Or, ce cas de figure est inédit et les règlements généraux de la FAF ne permettent pas de prendre des décisions sur ce genre d'affaires. Le Tribunal arbitral du sport précise que la décision prise par Haddadj, le président de la FAF, n'a pas été prise conformément à l'article 199 des RG, le seul article qui permet au président de la FAF d'intervenir dans cette procédure. Le TAS remarque également l'absence de références juridiques ayant servi de fondement à la décision de la FAF et demande au président de la FAF de se conformer à la première décision du tribunal algérien des règlements des litiges sportifs du 17 juillet dernier ou de justifier, sur le plan du droit, la décision susvisée prise en dernier ressort par le président de la FAF. Ce qui laisse cette affaire toujours en suspens du côté des Koubéens qui espèrent rejoindre l'élite puisqu'ils ont gagné ce ticket sur le terrain. Mais, du côté d'El Harrach, le président de l'équipe, M. Mohamed Laib, s'étonne du fait « que d'une part le Tribunal arbitral du sport se déclare incompétent dans cette affaire et ensuite, le voilà qu'il conteste la décision de la FAF ... ». Par ailleurs et dans l'affaire Aissaoui du CRB dont le MC Oran avait fait appel au TAS, le Tribunal arbitral sportif a rendu son jugement en déboutant le MC Oran. Là, le TAS a été bien compétent en rejoignant les décisions de la LNF et de la FAF…
Cette situation inédite vient de connaître un autre rebondissement suite à la décision rendue publique par la Fédération algérienne de football (FAF) le 24 juillet dernier donnant toujours gain de cause à El Harrach.
En effet, le Tribunal arbitral du sport remarque que cette décision prise par la LNF et la FAF est enveloppée d'un caractère inédit puisqu'il ne s'agit nullement de cas de fraude d'identité mais d'usurpation d'identité. Or, ce cas de figure est inédit et les règlements généraux de la FAF ne permettent pas de prendre des décisions sur ce genre d'affaires. Le Tribunal arbitral du sport précise que la décision prise par Haddadj, le président de la FAF, n'a pas été prise conformément à l'article 199 des RG, le seul article qui permet au président de la FAF d'intervenir dans cette procédure. Le TAS remarque également l'absence de références juridiques ayant servi de fondement à la décision de la FAF et demande au président de la FAF de se conformer à la première décision du tribunal algérien des règlements des litiges sportifs du 17 juillet dernier ou de justifier, sur le plan du droit, la décision susvisée prise en dernier ressort par le président de la FAF. Ce qui laisse cette affaire toujours en suspens du côté des Koubéens qui espèrent rejoindre l'élite puisqu'ils ont gagné ce ticket sur le terrain. Mais, du côté d'El Harrach, le président de l'équipe, M. Mohamed Laib, s'étonne du fait « que d'une part le Tribunal arbitral du sport se déclare incompétent dans cette affaire et ensuite, le voilà qu'il conteste la décision de la FAF ... ». Par ailleurs et dans l'affaire Aissaoui du CRB dont le MC Oran avait fait appel au TAS, le Tribunal arbitral sportif a rendu son jugement en déboutant le MC Oran. Là, le TAS a été bien compétent en rejoignant les décisions de la LNF et de la FAF…


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