L'Algérie remporte la première édition    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.020 martyrs    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Jeux africains scolaires: L'Algérie remporte la première édition    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Lutte contre les feux de forêts: le DG de la Protection civile entame la 2e phase des visites d'inspection    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Retour triomphal du Cinq national    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Journée nationale de l'ANP: les familles honorées saluent la culture de reconnaissance du président de la République    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    L'Europe piégée et ensevelie    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ex-président d'APC de Sidi Amar condamné à 10 ans de prison
ANNABA
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 10 - 2008

Le tribunal correctionnel d'El-Hadjar a rendu son verdict hier dans l'affaire de dilapidation de deniers publics durant la mandature de l'ex-président d'APC de Sidi-Amar, B. M., en infligeant à ce dernier une peine de 10 années de prison ferme. Poursuivis au même titre que l'ex-maire, pour les mêmes chefs d'inculpation, à savoir passation de contrats de marchés publics en violation avec la législation en vigueur, faux en écritures comptables, etc., deux fonctionnaires de l'APC et trois entrepreneurs privés ont été également condamnés à trois ans de réclusion chacun. La genèse de l'affaire remonte à l'année 2004 lorsque destinataire d'une copie d'un rapport établi par l'inspection de wilaya, mettant en cause le président de l'APC et deux de ses proches collaborateurs, dans la gestion douteuse de contrats de plusieurs milliards, le wali de l'époque avait immédiatement saisi la brigade économique de la gendarmerie dont les investigations ont abouti à la découverte de graves dépassements commis par l'ex-P/APC avec la complicité de deux autres agents de l'APC de Sidi-Amar. L'enquête a révélé que la majorité des marchés relatifs aux travaux publics lancés par la mairie avait été attribuée au frère de l'ex-maire (B.M.). Pis encore, certains noms d'entrepreneurs ayant bénéficié de projets dans le cadre de marché de gré à gré étaient tout simplement fictifs, c'est-à-dire n'avaient aucune existence réelle. Pour récupérer l'argent au niveau des banques, les pseudo-entrepreneurs utilisaient de fausses pièces d'identité. Le montant global de la somme détournée a été estimé par l'expertise de la justice à 25 milliards de centimes.
Le tribunal correctionnel d'El-Hadjar a rendu son verdict hier dans l'affaire de dilapidation de deniers publics durant la mandature de l'ex-président d'APC de Sidi-Amar, B. M., en infligeant à ce dernier une peine de 10 années de prison ferme. Poursuivis au même titre que l'ex-maire, pour les mêmes chefs d'inculpation, à savoir passation de contrats de marchés publics en violation avec la législation en vigueur, faux en écritures comptables, etc., deux fonctionnaires de l'APC et trois entrepreneurs privés ont été également condamnés à trois ans de réclusion chacun. La genèse de l'affaire remonte à l'année 2004 lorsque destinataire d'une copie d'un rapport établi par l'inspection de wilaya, mettant en cause le président de l'APC et deux de ses proches collaborateurs, dans la gestion douteuse de contrats de plusieurs milliards, le wali de l'époque avait immédiatement saisi la brigade économique de la gendarmerie dont les investigations ont abouti à la découverte de graves dépassements commis par l'ex-P/APC avec la complicité de deux autres agents de l'APC de Sidi-Amar. L'enquête a révélé que la majorité des marchés relatifs aux travaux publics lancés par la mairie avait été attribuée au frère de l'ex-maire (B.M.). Pis encore, certains noms d'entrepreneurs ayant bénéficié de projets dans le cadre de marché de gré à gré étaient tout simplement fictifs, c'est-à-dire n'avaient aucune existence réelle. Pour récupérer l'argent au niveau des banques, les pseudo-entrepreneurs utilisaient de fausses pièces d'identité. Le montant global de la somme détournée a été estimé par l'expertise de la justice à 25 milliards de centimes.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.