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Le FNA préconise le vote à bulletin secret
Entretien avec Moussa Touati a propos de la révision de la constitution
Publié dans Le Midi Libre le 11 - 11 - 2008

Justifiant sa décision d'abandon de l'option de la révision partielle de la constitution par voie référendaire, optant plutôt pour un vote à bulletin secret au niveau du parlement, le président du FNA, M. Moussa Touati, nous livre à travers cet entretien, accordé exclusivement au Midi libre, les raison ayant poussé le Front national algérien à ce revirement.
Justifiant sa décision d'abandon de l'option de la révision partielle de la constitution par voie référendaire, optant plutôt pour un vote à bulletin secret au niveau du parlement, le président du FNA, M. Moussa Touati, nous livre à travers cet entretien, accordé exclusivement au Midi libre, les raison ayant poussé le Front national algérien à ce revirement.
Midi libre : Le FNA abandonne l'option de la révision constitutionnelle par voie référendaire, et prône, par voie de conséquence une participation conditionnée au vote à bulletin secret. Comment expliquez-vous ce changement brusque du FNA ?
M. Moussa Touati : la décision prise par le Front National Algérien (FNA) de participer à la révision du projet de la révision partielle de la loi fondamentale du pays, n'est en aucun cas une décision brusque ou prise au hasard. Ce changement d'option est, dois-je le préciser, conditionné. Le Front national algérien exige pour sa participation, un vote à bulletin secret dans le cas contraire, le FNA s'abstiendra. Par ailleurs, la décision du FNA a été prise suite à un débat houleux entre les différents cadres et députés du parti et profonde et rigoureuse analyse. Etant un parti démocratique, le FNA est, et demeura à l'écoute de ses cadres et de ses militants. Les décisions au sein du FNA ont toujours été prises dans la transparence. Celles-ci ne relèvent pas seulement du président du parti. En outre, il faut dire qu'en politique, les décisions se prennent selon l'évolution des événements. Ceci dit, certaines situations imposent, par voie de conséquence, d'autres décisions. En politique, les décisions ne sont pas figées.
Pensez-vous que l'option du vote à bulletin secret est positive ?
Du moment que la décision est prise par le président de la république, confronté par l'article 176 de la constitution, lui permet de recourir juste à la consultation des deux chambres, et soutenue par les trois formations, majoritaires à l'APN, nous avons jugé nécessaire de plaider pour un vote à bulletin secret.
Ce vote permettra, à coup sûr, aux députés des autres formations politiques de s'exprimer librement sans aucune pression ou crainte de sanction politique, émanant de leurs formations.
Selon vous, peut-on croire que des députés de l'alliance présidentielle, voteront contre les amendements proposés par le président de la république ?
Dans ce cas de figure, nous pensons que si le vote se fera à bulletin secret la majorité des députés, siégeant à l'Assemblée Populaire Nationale, voteront contre le projet de la révision de la constitution, tel qu'il est proposé par le président de la république.
Le parlement devra, donc selon, vous, se prononcer favorablement, mercredi prochain au palais de la nation, sur le projet de la révision de la constitution dont les amendements ont été rendus public le 3 novembre dernier…
Pour le front national Algérien, la révision de la loi fondamentale du pays, telle qu'elle est proposée par le président de la république, M. Abdelaziz Bouteflika, usant de ses prérogatives, et ce, comme le stipule l'article 176 de la constitution, indique, à plus d'un titre, que les jeux au tour de la révision de la constitution ont été bel et bien déjà faits. Et pour preuve, il convient de souligner, à ce propos, que jamais dans l'histoire, une révision constitutionnelle n'a été proposée de manière aussi expéditive. Celle-ci, faut-il le préciser, a été proposée par le chef de l'Etat et soutenue aveuglement par des formations politiques sans qu'elles en connaissent au préalable le contenus de ces amendements. C'est un soutien aveugle. Pis encore, ces mêmes formations n'ont mêmes pas pris la peine de consulter leurs bases. En plus, la révision de la loi fondamentale du pays proposée par voie parlementaire exclut, par conséquent, le peuple. A cet effet, il faut dire que la révision de la constitution a été scellée en un temps record. Cette façon de faire s'inscrit, à mon avis, au de-là de l'éthique politique et de la pratique démocratique. Signalons, à ce sujet, que la rapidité par laquelle se sont déroulés les événements, portant sur la révision constitutionnelle, suscite réellement des questions. Dix jours seulement après l'annonce de la révision partielle de la loi fondamentale du pays, le président de la république saisira le conseil constitutionnel pour qu'il s'en prononce. Ce dernier, notons-le, répond favorablement au bout de cinq jours sans qu'il lui consacre le temps, qui lui est nécessaire pour son examin, alors qu'il dispose de vingt jours. Le conseil constitutionnel aurait pu consacrer les vingt jours pour étudier et analyser, dans le fond et la forme, le projet proposé par le président. En outre, il y a lieu, également, d'analyser et d'étudier profondément les portées et les visées inavouées de la révision de la constitution, proposée par voie parlementaire, sachant notamment que cette institution manque sérieusement de crédibilité et de légitimité auprès des citoyens.
Donc vous croyez que le conseil constitutionnel n'a pas pris le temps nécessaire pour étudier et analyser, dans le fond et dans la forme, les amendements que contient le projet de la révision constitutionnelle proposé par le chef de l'Etat, M. Abdelaziz Bouteflika ?
En effet, le temps consacré à l'examen des changements, qui seront apportés à la révision constitutionnelle ne suffit pas. Aussi, faut-il souligner que si le conseil constitutionnel estime, pour sa part, que le projet de la révision constitutionnelle proposé par le président de la république, en se limitant à la consultation des deux chambres, à savoir l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation, se trompe. Car, nous, nous pensons, de notre côté au FNA, contrairement aux autres formations siégeant à l'APN, que les amendements proposés à la loi fondamentale du pays exigent en réalité de passer par la consultation populaire ou, du moins doivent être votés à bulletin secret et non à main levée.
Pensez-vous que ce projet de révision constitutionnelle exige une consultation populaire ?
Nous pensons, en effet, au sein du FNA que le projet de la révision constitutionnel le proposé par le président de la république devrait passer par une consultation populaire. Car, il est à signaler que contrairement à ceux qui soutiennent l'idée que ces amendements constitutionnels n'affectent pas l'équilibre du pouvoir et les institutions de l'Etat se trompent sur toute la ligne. L'équilibre des pouvoirs et des institutions est affecté, de l'avis de FNA, et ce, du moment que nous avons assisté à la veille, de l'annonce par le président de la république de son intention d'amender partiellement la constitution, à un changement d'abord à la chefferie de gouvernement et d'autres mesures d'envergure, à l'horizon. Par ailleurs et en tant que parti démocratique, qui s'inscrit dans le camp de l'opposition, nous avons toujours, tenu à ce que le projet de la révision de la constitution doit passer par la voie du referendum populaire. Le Front national algérien a, signalons-le, justifié cette position par le fait que l'Assemblée populaire nationale n'est pas représentative et manque de légitimité d'autant plus qu'elle est élue avec seulement 34% des voix exprimées. Il faut dire que seul le peuple est habilité à donner son accord ou pas pour un projet qui engage la société toute entière. « Seul le peuple a le droit et le pouvoir de changer la constitution ». En outre, le fait de passer à la révision de la constitution par voie parlementaire et sans que le vote ne se déroule à bulletin secret est une violation des libertés individuelles et collectives des Algériens.
K. L.C.
Midi libre : Le FNA abandonne l'option de la révision constitutionnelle par voie référendaire, et prône, par voie de conséquence une participation conditionnée au vote à bulletin secret. Comment expliquez-vous ce changement brusque du FNA ?
M. Moussa Touati : la décision prise par le Front National Algérien (FNA) de participer à la révision du projet de la révision partielle de la loi fondamentale du pays, n'est en aucun cas une décision brusque ou prise au hasard. Ce changement d'option est, dois-je le préciser, conditionné. Le Front national algérien exige pour sa participation, un vote à bulletin secret dans le cas contraire, le FNA s'abstiendra. Par ailleurs, la décision du FNA a été prise suite à un débat houleux entre les différents cadres et députés du parti et profonde et rigoureuse analyse. Etant un parti démocratique, le FNA est, et demeura à l'écoute de ses cadres et de ses militants. Les décisions au sein du FNA ont toujours été prises dans la transparence. Celles-ci ne relèvent pas seulement du président du parti. En outre, il faut dire qu'en politique, les décisions se prennent selon l'évolution des événements. Ceci dit, certaines situations imposent, par voie de conséquence, d'autres décisions. En politique, les décisions ne sont pas figées.
Pensez-vous que l'option du vote à bulletin secret est positive ?
Du moment que la décision est prise par le président de la république, confronté par l'article 176 de la constitution, lui permet de recourir juste à la consultation des deux chambres, et soutenue par les trois formations, majoritaires à l'APN, nous avons jugé nécessaire de plaider pour un vote à bulletin secret.
Ce vote permettra, à coup sûr, aux députés des autres formations politiques de s'exprimer librement sans aucune pression ou crainte de sanction politique, émanant de leurs formations.
Selon vous, peut-on croire que des députés de l'alliance présidentielle, voteront contre les amendements proposés par le président de la république ?
Dans ce cas de figure, nous pensons que si le vote se fera à bulletin secret la majorité des députés, siégeant à l'Assemblée Populaire Nationale, voteront contre le projet de la révision de la constitution, tel qu'il est proposé par le président de la république.
Le parlement devra, donc selon, vous, se prononcer favorablement, mercredi prochain au palais de la nation, sur le projet de la révision de la constitution dont les amendements ont été rendus public le 3 novembre dernier…
Pour le front national Algérien, la révision de la loi fondamentale du pays, telle qu'elle est proposée par le président de la république, M. Abdelaziz Bouteflika, usant de ses prérogatives, et ce, comme le stipule l'article 176 de la constitution, indique, à plus d'un titre, que les jeux au tour de la révision de la constitution ont été bel et bien déjà faits. Et pour preuve, il convient de souligner, à ce propos, que jamais dans l'histoire, une révision constitutionnelle n'a été proposée de manière aussi expéditive. Celle-ci, faut-il le préciser, a été proposée par le chef de l'Etat et soutenue aveuglement par des formations politiques sans qu'elles en connaissent au préalable le contenus de ces amendements. C'est un soutien aveugle. Pis encore, ces mêmes formations n'ont mêmes pas pris la peine de consulter leurs bases. En plus, la révision de la loi fondamentale du pays proposée par voie parlementaire exclut, par conséquent, le peuple. A cet effet, il faut dire que la révision de la constitution a été scellée en un temps record. Cette façon de faire s'inscrit, à mon avis, au de-là de l'éthique politique et de la pratique démocratique. Signalons, à ce sujet, que la rapidité par laquelle se sont déroulés les événements, portant sur la révision constitutionnelle, suscite réellement des questions. Dix jours seulement après l'annonce de la révision partielle de la loi fondamentale du pays, le président de la république saisira le conseil constitutionnel pour qu'il s'en prononce. Ce dernier, notons-le, répond favorablement au bout de cinq jours sans qu'il lui consacre le temps, qui lui est nécessaire pour son examin, alors qu'il dispose de vingt jours. Le conseil constitutionnel aurait pu consacrer les vingt jours pour étudier et analyser, dans le fond et la forme, le projet proposé par le président. En outre, il y a lieu, également, d'analyser et d'étudier profondément les portées et les visées inavouées de la révision de la constitution, proposée par voie parlementaire, sachant notamment que cette institution manque sérieusement de crédibilité et de légitimité auprès des citoyens.
Donc vous croyez que le conseil constitutionnel n'a pas pris le temps nécessaire pour étudier et analyser, dans le fond et dans la forme, les amendements que contient le projet de la révision constitutionnelle proposé par le chef de l'Etat, M. Abdelaziz Bouteflika ?
En effet, le temps consacré à l'examen des changements, qui seront apportés à la révision constitutionnelle ne suffit pas. Aussi, faut-il souligner que si le conseil constitutionnel estime, pour sa part, que le projet de la révision constitutionnelle proposé par le président de la république, en se limitant à la consultation des deux chambres, à savoir l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation, se trompe. Car, nous, nous pensons, de notre côté au FNA, contrairement aux autres formations siégeant à l'APN, que les amendements proposés à la loi fondamentale du pays exigent en réalité de passer par la consultation populaire ou, du moins doivent être votés à bulletin secret et non à main levée.
Pensez-vous que ce projet de révision constitutionnelle exige une consultation populaire ?
Nous pensons, en effet, au sein du FNA que le projet de la révision constitutionnel le proposé par le président de la république devrait passer par une consultation populaire. Car, il est à signaler que contrairement à ceux qui soutiennent l'idée que ces amendements constitutionnels n'affectent pas l'équilibre du pouvoir et les institutions de l'Etat se trompent sur toute la ligne. L'équilibre des pouvoirs et des institutions est affecté, de l'avis de FNA, et ce, du moment que nous avons assisté à la veille, de l'annonce par le président de la république de son intention d'amender partiellement la constitution, à un changement d'abord à la chefferie de gouvernement et d'autres mesures d'envergure, à l'horizon. Par ailleurs et en tant que parti démocratique, qui s'inscrit dans le camp de l'opposition, nous avons toujours, tenu à ce que le projet de la révision de la constitution doit passer par la voie du referendum populaire. Le Front national algérien a, signalons-le, justifié cette position par le fait que l'Assemblée populaire nationale n'est pas représentative et manque de légitimité d'autant plus qu'elle est élue avec seulement 34% des voix exprimées. Il faut dire que seul le peuple est habilité à donner son accord ou pas pour un projet qui engage la société toute entière. « Seul le peuple a le droit et le pouvoir de changer la constitution ». En outre, le fait de passer à la révision de la constitution par voie parlementaire et sans que le vote ne se déroule à bulletin secret est une violation des libertés individuelles et collectives des Algériens.
K. L.C.


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