L'administration fiscale connaît à l'heure actuelle une réforme et un programme de modernisation aussi bien concernant ses textes que ses structures. Intervenant hier au centre de presse d'El Moudjahid, lors d'une table ronde sur «la PME et ses faibles performances dans notre pays», M. Benali représentant de l'administration des impôts, a expliqué cette nouvelle orientation de l'administration fiscale dont le but essentiel est de réduire «la pression fiscale» qui pèse sur les PME/PMI. Ainsi et pour améliorer le service pour les contribuables et réduire leurs obligations, la DG des impôts a assoupli sur le plan procédurier les démarches fiscales. Désormais, les contribuables (les PME), sont soumis à un régime «spécifique» qui est le Régime simplifié d'imposition (RSI). Il faut savoir qu'en matière de RSI, il existe trois régimes. Il s'agit, d'abord, du régime du réel, qui s'applique à toutes les entreprises qui détiennent une comptabilité probante conformément au Code de commerce, ensuite il y a le régime forfaitaire, un régime contradictoire qui s'applique aux contribuables. Entre ces deux régimes, il y a le RSI qui s'applique aux PME/PMI dont le chiffre d'affaires varie entre 3 et 10 millions de dinars. L'administration fiscale a également instauré les déclarations trimestrielles : au lieu que la PME déclare et paye mensuellement ses impôts et taxes, désormais, elle va le faire, à partir du 1er janvier 2009, trimestriellement «ce qui va apaiser la charge et même fera gagner du temps aussi bien pour les PME que pour les services des impôts». La DG des impôts a supprimé le versement forfaitaire et réduit la taxe sur l'activité professionnelle de 2,5% à 2% ; de même qu'elle a réduit le taux marginal de la TVA de 40% à 21%. En matière d'impôts sur les bénéfices des entreprises, un grand effort a également été fait par la DG des impôts au profit des PME en particulier. «Pas loin que la loi de finances 2009, nous avons réduit le taux de l'IBS de 25% à 19%, alors qu'auparavant elle avait été baissée de 30 à 25%. Le taux de 19% s'applique à partir du 1er janvier 2009 à toutes les activités de production de biens, de tourisme et de travaux publics», ajoute le représentant des impôts. En matière d'IRG (Impôt sur le revenu global), qui s'applique aux revenus réalisés par les personnes physiques, l'administration des impôts a réduit le barème progressif en matière d'IRG auquel sont soumises les personnes physiques. Le taux marginal est actuellement de l'ordre de 35% contre 60% au début de la réforme fiscale à l'avènement des années 90. En plus de cela, les impôts ont accordé beaucoup d'avantages pour certaines activités jugées «prioritaires». «Nous avons par exemple exonéré de l'IRG toutes les activités qui sont d'ordre artisanal et qui bénéficient d'exonérations permanentes. Les impôts ont également accordé, dans le cadre de la loi de finances 2009, des exonérations de l'IRG pour une durée de 5 ans en faveur des entreprises qui sont éligibles à l'aide du Fonds national de micro-crédit». Ajoutés à cela tous les avantages fiscaux qui sont accordés dans le cadre de loi relative à la promotion de l'investissement et qui sont éligibles à l'Agence nationale du développement de l'investissement ainsi que les avantages fiscaux qui sont accordés dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi de jeunes (Ansej). L'administration fiscale connaît à l'heure actuelle une réforme et un programme de modernisation aussi bien concernant ses textes que ses structures. Intervenant hier au centre de presse d'El Moudjahid, lors d'une table ronde sur «la PME et ses faibles performances dans notre pays», M. Benali représentant de l'administration des impôts, a expliqué cette nouvelle orientation de l'administration fiscale dont le but essentiel est de réduire «la pression fiscale» qui pèse sur les PME/PMI. Ainsi et pour améliorer le service pour les contribuables et réduire leurs obligations, la DG des impôts a assoupli sur le plan procédurier les démarches fiscales. Désormais, les contribuables (les PME), sont soumis à un régime «spécifique» qui est le Régime simplifié d'imposition (RSI). Il faut savoir qu'en matière de RSI, il existe trois régimes. Il s'agit, d'abord, du régime du réel, qui s'applique à toutes les entreprises qui détiennent une comptabilité probante conformément au Code de commerce, ensuite il y a le régime forfaitaire, un régime contradictoire qui s'applique aux contribuables. Entre ces deux régimes, il y a le RSI qui s'applique aux PME/PMI dont le chiffre d'affaires varie entre 3 et 10 millions de dinars. L'administration fiscale a également instauré les déclarations trimestrielles : au lieu que la PME déclare et paye mensuellement ses impôts et taxes, désormais, elle va le faire, à partir du 1er janvier 2009, trimestriellement «ce qui va apaiser la charge et même fera gagner du temps aussi bien pour les PME que pour les services des impôts». La DG des impôts a supprimé le versement forfaitaire et réduit la taxe sur l'activité professionnelle de 2,5% à 2% ; de même qu'elle a réduit le taux marginal de la TVA de 40% à 21%. En matière d'impôts sur les bénéfices des entreprises, un grand effort a également été fait par la DG des impôts au profit des PME en particulier. «Pas loin que la loi de finances 2009, nous avons réduit le taux de l'IBS de 25% à 19%, alors qu'auparavant elle avait été baissée de 30 à 25%. Le taux de 19% s'applique à partir du 1er janvier 2009 à toutes les activités de production de biens, de tourisme et de travaux publics», ajoute le représentant des impôts. En matière d'IRG (Impôt sur le revenu global), qui s'applique aux revenus réalisés par les personnes physiques, l'administration des impôts a réduit le barème progressif en matière d'IRG auquel sont soumises les personnes physiques. Le taux marginal est actuellement de l'ordre de 35% contre 60% au début de la réforme fiscale à l'avènement des années 90. En plus de cela, les impôts ont accordé beaucoup d'avantages pour certaines activités jugées «prioritaires». «Nous avons par exemple exonéré de l'IRG toutes les activités qui sont d'ordre artisanal et qui bénéficient d'exonérations permanentes. Les impôts ont également accordé, dans le cadre de la loi de finances 2009, des exonérations de l'IRG pour une durée de 5 ans en faveur des entreprises qui sont éligibles à l'aide du Fonds national de micro-crédit». Ajoutés à cela tous les avantages fiscaux qui sont accordés dans le cadre de loi relative à la promotion de l'investissement et qui sont éligibles à l'Agence nationale du développement de l'investissement ainsi que les avantages fiscaux qui sont accordés dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi de jeunes (Ansej).
