Un code unique des impôts sera institué dans deux ans par l'administration fiscale pour alléger et unifier les procédures fiscales en vigueur, a indiqué hier le directeur des relations publiques et de la communication auprès de la Direction générale des impôts (DGI), M. Brahim Benali. Ce code unifié, appelé code général des impôts, va fusionner et se substituer aux cinq codes fiscaux en vigueur, a expliqué ce responsable lors d'une table ronde sur “la fiscalité et le développement'' organisée par le quotidien El Moudjahid. La fiscalité en Algérie est régie actuellement par cinq codes différents : le code des impôts directs, le code des taxes sur le chiffre d'affaires, le code de l'enregistrement, le code des timbres et le code des impôts indirects. Abordant les autres réformes entreprises par la DGI en vue de moderniser l'administration fiscale, M. Benali a noté qu'elles sont axées notamment sur l'amélioration des services au profit du contribuable, la gestion de l'impôt, l'optimisation des recouvrements et l'incitation à l'investissement. À ce propos, il a indiqué que la fiscalité est intervenue ces dernières années comme un paramètre d'incitation à l'investissement, citant les mesures prises par les pouvoirs publics pour baisser la pression fiscale et l'octroi des différents avantages fiscaux aussi bien à l'investissement national qu'étranger. De son côté, l'expert Djamel Djerrad a estimé que l'Algérie doit observer “une halte” en matière d'exonération fiscale car celle-ci ne s'est pas traduite par une baisse des produits à la consommation. “Jusqu'où peut-on aller en matière d'exonération d'impôts ?”, s'est-il interrogé en constatant qu'à l'opposé de l'Algérie, beaucoup de pays ayant instauré des taux élevés de TVA, d'IRG et d'IBS, bénéficient de prix à la consommation beaucoup plus réduits que ceux de l'Algérie. Cette halte est rendue d'autant plus nécessaire que le service public est financé en partie par les ressources de la fiscalité ordinaire qui sont des ressources permanentes à l'opposé de la fiscalité pétrolière qui dépend de la stabilité des prix sur les marchés internationaux, argumente-t-il. Pour le directeur de la législation fiscale au niveau de la DGI, M. Samir Chebila, le taux de la pression fiscale en Algérie est le plus bas dans le pourtour méditerranéen, “un facteur incitatif à l'investissement direct étranger'' (IDE). Mais pour M. Benali, l'incitation fiscale est un paramètre qui vient en sixième position dans les critères de stimulation des IDE.
