Outre les officiers et les agents de la police judiciaire, des inspecteurs de l'urbanisme sont régulièrement nommés pour rechercher et constater les infractions en matière d'aménagement et d'urbanisme. Ces agents seront dorénavant désignés sur une liste nominative, par arrêté du wali, territorialement compétent. Une mesure marquant la volonté du gouvernement d'éradiquer et de diminuer la prolifération des constructions anarchiques qui sévissent dans les villes du pays. Un décret exécutif a été publié au journal officiel du 25 octobre dernier fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les procédures de contrôle. Ce texte publié sous le numéro 09-343 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 modifie le décret exécutif n° 06-55 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006. Il fixe les conditions de désignation des inspecteurs de l'urbanisme qui sont habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d'aménagement et d'urbanisme. Ces inspecteurs, qui seront régulièrement nommés, sont désignés parmi les architectes et les ingénieurs en chef en génie civil, les architectes et les ingénieurs en génie civil principaux, les architectes et les ingénieurs, les ingénieurs d'application en bâtiment ayant une expérience de deux années au minimum dans le domaine de l'urbanisme et les techniciens supérieurs en bâtiment ayant une expérience de trois années au minimum dans le domaine de l'urbanisme. Selon ce décret, ces agents seront dorénavant désignés sur une liste nominative, par arrêté du wali, territorialement compétent, soit sur proposition du directeur de l'urbanisme et de la construction de wilaya, pour le personnel en exercice au sein de l'administration locale du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme soit sur suggestion du président de l'Assemblée populaire communale, territorialement compétent pour les agents exerçant au sein des services de l'urbanisme de la commune. Ces inspecteurs devront ainsi jouir de plus de prérogatives pour pouvoir empêcher la prolifération des constructions anarchiques ne répondant pas aux normes ni de sécurité ni d'esthétique. Outre les officiers et les agents de la police judiciaire, des inspecteurs de l'urbanisme sont régulièrement nommés pour rechercher et constater les infractions en matière d'aménagement et d'urbanisme. Ces agents seront dorénavant désignés sur une liste nominative, par arrêté du wali, territorialement compétent. Une mesure marquant la volonté du gouvernement d'éradiquer et de diminuer la prolifération des constructions anarchiques qui sévissent dans les villes du pays. Un décret exécutif a été publié au journal officiel du 25 octobre dernier fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les procédures de contrôle. Ce texte publié sous le numéro 09-343 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 modifie le décret exécutif n° 06-55 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006. Il fixe les conditions de désignation des inspecteurs de l'urbanisme qui sont habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d'aménagement et d'urbanisme. Ces inspecteurs, qui seront régulièrement nommés, sont désignés parmi les architectes et les ingénieurs en chef en génie civil, les architectes et les ingénieurs en génie civil principaux, les architectes et les ingénieurs, les ingénieurs d'application en bâtiment ayant une expérience de deux années au minimum dans le domaine de l'urbanisme et les techniciens supérieurs en bâtiment ayant une expérience de trois années au minimum dans le domaine de l'urbanisme. Selon ce décret, ces agents seront dorénavant désignés sur une liste nominative, par arrêté du wali, territorialement compétent, soit sur proposition du directeur de l'urbanisme et de la construction de wilaya, pour le personnel en exercice au sein de l'administration locale du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme soit sur suggestion du président de l'Assemblée populaire communale, territorialement compétent pour les agents exerçant au sein des services de l'urbanisme de la commune. Ces inspecteurs devront ainsi jouir de plus de prérogatives pour pouvoir empêcher la prolifération des constructions anarchiques ne répondant pas aux normes ni de sécurité ni d'esthétique.
