Le ministre de la Justice, Tayeb Belaiz, a tenu à préciser que les investigations et l'action judiciaire dans des affaires de corruption exigent «d'agir dans le silence et de faire preuve d'impartialité et de retenue». Le ministre de la Justice, Tayeb Belaiz, a tenu à préciser que les investigations et l'action judiciaire dans des affaires de corruption exigent «d'agir dans le silence et de faire preuve d'impartialité et de retenue». Quelque 5.086 personnes ont été condamnées dans des affaires de corruption dans la période allant de 2006 au 1er semestre 2009, a annoncé, jeudi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux. M. Tayeb Belaiz, qui répondait à une question d'un membre du Conseil de la Nation lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, a souligné que, depuis la mise en place de la loi relative à la lutte contre la corruption en 2006, 2.691 affaires impliquant 5.086 personnes ont été jugées. Il a ajouté, dans ce sens, que 1.054 affaires de corruption ont été enrôlées en 2007 dont 861 définitivement jugées, entraînant la condamnation de 1.789 personnes tandis que 807 autres ont été enrôlées en 2008 dont 739 définitivement jugées avec la condamnation de 1.694 personnes. Sur les 479 affaires de corruption enrôlées au 1er semestre 2009, 411 ont été jugées et donné lieu à la condamnation définitive de 673 individus, précise le ministre. Par ailleurs, le ministre a indiqué que des affaires de corruption «sont encore en instance au niveau des tribunaux alors que d'autres le sont au niveau de la police judiciaire ». A une autre question sur les dispositions prises par le gouvernement pour lutter contre la corruption, M. Belaiz a précisé que les investigations et l'action judiciaire dans des affaires de corruption exigent «d'agir dans le silence et de faire preuve d'impartialité et de retenue». Sur un autre registre, Tayeb Belaiz a affirmé que le tribunal d'Hussein dey (Alger) était le «seul» habilité à délivrer les documents d'état civil des citoyens inscrits dans les consulats et ambassades d'Algérie à l'étranger. Il a indiqué que les représentations diplomatiques à l'étranger dépendent du ministère des Affaires étrangères qui, lui, relève de la compétence territoriale du tribunal d'Hussein dey (Alger). Il a ajouté que «les naissances non déclarées au niveau des consulats nationaux à l'étranger dans un délai de 10 jours au maximum et qui ne sont pas inscrites, faute d'actes transcrits dans le pays étranger, manuscrits confirmant l'état civil, ne seront inscrites au consulat qu'en vertu d'un jugement du tribunal d'Alger». Belaiz a rappelé que le code d'état civil en vigueur prévoit des modalités et des délais pour la déclaration de naissance, du mariage ou du décès auprès de l'officier de l'état civil. Sur le territoire national, les déclarations de naissance doivent se faire dans les 5 jours. Ce délai est porté à 15 jours dans les Wilaya des Oasis et de la Saoura. Passé ce délai, l'officier de l'Etat civil ne peut inscrire une naissance sur les registres d'état civil qu'en vertu d'une décision du président du tribunal dont relève le lieu de naissance. A l'étranger, les déclarations sont faites au niveau des consulats nationaux dans les 10 jours qui suivent, avec possibilité de prorogation de ce délai dans certaines circonscriptions consulaires en vertu d'un décret qui en définit les règles et les modalités. Extradition d'Abdelmoumène Khelifa Londres décidera le 29 décembre Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a affirmé, jeudi à Alger, que la Grande-Bretagne devrait se prononcer sur l'extradition d'Abdelmoumène Khelifa le 29 décembre dans le cadre de l'affaire d'El Khalifa Bank. Dans une déclaration à la presse, en marge d'une séance plénière du Conseil de la Nation consacrée aux questions orales, le ministre de la Justice a indiqué que le ministre britannique de l'Intérieur avait «demandé de la Justice britannique un délai supplémentaire pour examiner la demande algérienne d'extradition de l'accusé, Abdelmoumène Khelifa, un délai qui lui a été accordé». M. Belaïz a exprimé le vœu que ce «deuxième report soit le dernier» avant l'extradition du concerné. «Le plus important pour l'Algérie est que nous ayons obtenu une décision de justice», a-t-il dit ajoutant que «le reste relève de la procédure administrative». La justice britannique avait accepté d'extrader Abdelmoumène Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités juridiques algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin dernier au tribunal de Westminster à Londres. A l'issue de cette décision, le juge Timothy Workman avait estimé que l'extradition de Khelifa «ne contrevenait pas à la convention internationale des droits de l'homme». Quelque 5.086 personnes ont été condamnées dans des affaires de corruption dans la période allant de 2006 au 1er semestre 2009, a annoncé, jeudi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux. M. Tayeb Belaiz, qui répondait à une question d'un membre du Conseil de la Nation lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, a souligné que, depuis la mise en place de la loi relative à la lutte contre la corruption en 2006, 2.691 affaires impliquant 5.086 personnes ont été jugées. Il a ajouté, dans ce sens, que 1.054 affaires de corruption ont été enrôlées en 2007 dont 861 définitivement jugées, entraînant la condamnation de 1.789 personnes tandis que 807 autres ont été enrôlées en 2008 dont 739 définitivement jugées avec la condamnation de 1.694 personnes. Sur les 479 affaires de corruption enrôlées au 1er semestre 2009, 411 ont été jugées et donné lieu à la condamnation définitive de 673 individus, précise le ministre. Par ailleurs, le ministre a indiqué que des affaires de corruption «sont encore en instance au niveau des tribunaux alors que d'autres le sont au niveau de la police judiciaire ». A une autre question sur les dispositions prises par le gouvernement pour lutter contre la corruption, M. Belaiz a précisé que les investigations et l'action judiciaire dans des affaires de corruption exigent «d'agir dans le silence et de faire preuve d'impartialité et de retenue». Sur un autre registre, Tayeb Belaiz a affirmé que le tribunal d'Hussein dey (Alger) était le «seul» habilité à délivrer les documents d'état civil des citoyens inscrits dans les consulats et ambassades d'Algérie à l'étranger. Il a indiqué que les représentations diplomatiques à l'étranger dépendent du ministère des Affaires étrangères qui, lui, relève de la compétence territoriale du tribunal d'Hussein dey (Alger). Il a ajouté que «les naissances non déclarées au niveau des consulats nationaux à l'étranger dans un délai de 10 jours au maximum et qui ne sont pas inscrites, faute d'actes transcrits dans le pays étranger, manuscrits confirmant l'état civil, ne seront inscrites au consulat qu'en vertu d'un jugement du tribunal d'Alger». Belaiz a rappelé que le code d'état civil en vigueur prévoit des modalités et des délais pour la déclaration de naissance, du mariage ou du décès auprès de l'officier de l'état civil. Sur le territoire national, les déclarations de naissance doivent se faire dans les 5 jours. Ce délai est porté à 15 jours dans les Wilaya des Oasis et de la Saoura. Passé ce délai, l'officier de l'Etat civil ne peut inscrire une naissance sur les registres d'état civil qu'en vertu d'une décision du président du tribunal dont relève le lieu de naissance. A l'étranger, les déclarations sont faites au niveau des consulats nationaux dans les 10 jours qui suivent, avec possibilité de prorogation de ce délai dans certaines circonscriptions consulaires en vertu d'un décret qui en définit les règles et les modalités. Extradition d'Abdelmoumène Khelifa Londres décidera le 29 décembre Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a affirmé, jeudi à Alger, que la Grande-Bretagne devrait se prononcer sur l'extradition d'Abdelmoumène Khelifa le 29 décembre dans le cadre de l'affaire d'El Khalifa Bank. Dans une déclaration à la presse, en marge d'une séance plénière du Conseil de la Nation consacrée aux questions orales, le ministre de la Justice a indiqué que le ministre britannique de l'Intérieur avait «demandé de la Justice britannique un délai supplémentaire pour examiner la demande algérienne d'extradition de l'accusé, Abdelmoumène Khelifa, un délai qui lui a été accordé». M. Belaïz a exprimé le vœu que ce «deuxième report soit le dernier» avant l'extradition du concerné. «Le plus important pour l'Algérie est que nous ayons obtenu une décision de justice», a-t-il dit ajoutant que «le reste relève de la procédure administrative». La justice britannique avait accepté d'extrader Abdelmoumène Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités juridiques algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin dernier au tribunal de Westminster à Londres. A l'issue de cette décision, le juge Timothy Workman avait estimé que l'extradition de Khelifa «ne contrevenait pas à la convention internationale des droits de l'homme».
