Algeria-Watch, 6 septembre 2010 Me Farouk Ksentini, le « Monsieur droits de l'homme » du gouvernement algérien, l'avait annoncé à la fin du mois de juin 2010 : il ne tolérerait plus de rassemblements devant le siège de l'organisme officiel qu'il préside depuis 2001, la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) ; et il aurait donné l'instruction de les interdire1. Cette annonce a été mise en œuvre à Alger dès le premier mercredi du mois d'août – le mercredi est, depuis près de douze ans, le jour des rassemblements hebdomadaires des familles de disparus, qui réclament « vérité et justice » pour leurs proches victimes de disparitions forcées, comme avant elles les « Folles de la place de Mai » argentines. Me Ksentini : « Le problème des disparus est clos » Le 4 août, ces familles, composées en majorité de femmes et d'hommes souvent âgés et marqués par quinze années de persécutions, de souffrance et d'injustices, ont été reçues par un dispositif policier impressionnant, pour les empêcher d'accéder à la place où se tiennent ces rassemblements. La même répression s'est répétée au cours des semaines suivantes : les trois autres mercredis d'août et le lundi 30 août, date de la journée internationale contre les disparitions forcées, la manifestation pacifique a été brutalement empêchée par la police. Des femmes et des hommes ont chaque fois été malmenés et arrêtés, à l'instar de Moussa Bourfis et Slimane Hamitouche, emmenés brutalement le 11 août au commissariat du 9e arrondissement, avant même qu'ils aient pu atteindre avec les autres manifestants le siège de la CNCPPDH. Lors de la commémoration de la journée des disparus, qui devait avoir lieu sur la place de la grande Poste à Alger le 30 août, une centaine de manifestants venus faire entendre leurs revendications de vérité et justice ont été cernés par des policiers, qui ont procédé à l'arrestation d'une dizaine de personnes, dont deux hommes de plus de 80 ans et une femme de plus de 70 ans. Le 11 août 2010, Me Ksentini a réaffirmé avec force que le dossier des disparus était « clos » : « Il faut revenir à l'évidence que la Charte pour la paix et la réconciliation nationale nous interdit même de parler des disparus. […] Voilà le problème ! […] La Charte a force de loi, il faut la relire pour comprendre que le problème des disparus est évacué. Il est clos2. » Et donc, les manifestations de familles n'auraient plus lieu d'être, le dossier des disparus ayant été selon lui « réglé à 95 % ». Ce qu'a réaffirmé à son tour, le 26 août, un autre représentant du gouvernement, M. Merouane Azzi, président de la cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, qui a prétendu que « 6 420 dossiers de disparus sur 6 544 avaient été réglés3 ». Selon les critères des autorités, cela signifie que les familles concernées auraient obtenu des indemnisations tout en acceptant d'abandonner toute action judiciaire. Au delà de la polémique autour des chiffres que Me Ksentini lui-même ne semble pas maîtriser – son institution a avancé au fil des années des chiffres de victimes de disparitions forcées variant de près de 6 000 à plus de 8 000 (alors que les organisations indépendantes de défense des droits de l'homme avancent de longue date des évaluations de plus de 18 000 disparus) –, il est évident qu'il n'a jamais été question pour l'Etat algérien d'établir les faits ni de chercher à connaître le sort subi par ces victimes. Là aussi, Me Ksentini avance des explications particulièrement fallacieuses pour justifier l'inaction de l'Etat dans l'établissement des faits sur les agissements de ses agents : « Il n'y a pas d'archives, ni de témoignages. Quant à la justice, ces familles pensent qu'il est concevable que l'Etat algérien entre en procès contre certains de ses agents qui sont auteurs de ces disparitions. Comment les identifier ? Comment prouver à leur encontre les faits qui leur sont imputés ? L'Etat n'a pas besoin de se ridiculiser en se lançant dans des procès qu'il sait impossibles4. » Dès lors, se pose la question de ce qu'il a pu faire en tant que responsable du « mécanisme ad hoc de prise en charge de la question des disparus » mis en place par l'Etat algérien en septembre 2003 jusqu'à la date de présentation de son rapport au président de la République le 31 mars 2005, lequel n'a jamais été rendu public. Pourtant, dans sa fonction d'interface entre les familles et les institutions publiques, il était officiellement chargé de rassembler toutes les informations disponibles auprès de celles-ci, y compris les forces de sécurité qui ont nécessairement enregistré les noms des personnes qu'elles avaient arrêtées avant de les faire disparaître. Me Ksentini contre le droit international Les déclarations de Me Ksentini en août 2010 ne sont certes pas nouvelles. Depuis 2003, il n'a cessé de répéter que ces disparitions n'étaient pas le fait des dirigeants de l'Etat et des forces de l'ordre, mais d'« actes isolés » commis par leurs agents. À cette période, il déclarait encore avoir proposé au président de la République la création d'une commission judiciaire pour le « règlement définitif » de la question des disparus, et que selon lui « la question des disparus pourra être résolue avec cette commission, “déjà utilisée dans d'autres pays”5. » Et deux ans plus tard, au moment de la présentation du rapport qui clôturait la mission du « mécanisme ad hoc », il a affirmé que « les disparitions forcées sont le fait de personnes ou de groupes qui ont agi de manière isolée et dans l'illégalité la plus totale. D'ailleurs, en cette période de chaos, l'Etat était le premier des disparus6 ». Sans expliquer comment il était arrivé à cette conclusion, il a de même prétendu, en avril 2005, qu'il serait « très difficile, voire impossible, d'identifier les auteurs des dépassements, car il n'existe pas d'archives ni de témoignages7 ». « Il n'est par ailleurs plus question, précisait alors une journaliste rapportant ses propos, de la mise en place d'une commission “Vérité et Justice”, telle que souhaitée par les associations des familles de disparus. “En Afrique du Sud, l'Etat persécutait des démocrates alors que l'Algérie combattait des terroristes. Suivre l'exemple sud-africain en installant une commission de réconciliation provoquerait une nouvelle fracture sociale”8. » Son argument essentiel a toujours été celui de l'impossibilité de poursuite, car, répétait-il encore en avril 2010, « il n'existe pas d'archives ou de témoignages fiables9 ». Une allégation parfaitement contraire à la vérité, puisque, malgré des moyens sans commune mesure avec ceux dont dispose la commission officielle que préside Me Ksentini, de nombreuses familles de disparus ont pu récupérer des documents officiels de différents services de sécurité établissant que leur proche victime de disparition forcée avait été détenu dans leurs locaux. Tandis que plusieurs ONG de défense des droits humains, dont Algeria-Watch, ont recueilli des milliers de témoignages, souvent détaillés, sur les circonstances de l'enlèvement par des forces de sécurité de ces victimes10. Aujourd'hui, le président de la CNCPPDH fait un pas de plus en décrétant que la revendication de « vérité et justice » est « en porte-à-faux avec les dispositions de la Charte nationale de la réconciliation, notamment ses articles 45 et 4611 ». Le premier de ces articles déclare toute dénonciation ou plainte « contre des éléments des forces de défense et de sécurité de la République, toutes composantes confondues » comme irrecevable par l'autorité judiciaire compétente. Le second prévoit une condamnation à un emprisonnement de trois ans à cinq ans pour des déclarations, écrits ou tout autre acte remettant en question la version officielle des faits depuis le putsch du 11 janvier 1992. Ces deux articles auxquels se réfère Me Ksentini pour justifier la clôture du dossier des disparitions forcées ont été régulièrement dénoncés par les organes de l'ONU, en particulier par le Comité des droits de l'homme en octobre 200712, parce qu'ils violent les principes de droit international établis par les pactes internationaux auxquels l'Algérie est partie, notamment le droit à la justice et à la liberté d'expression13. Mais il est vrai que le président de la CNCPPDH n'apprécie guère le Comité des droits de l'homme de l'ONU, qui selon lui « avait dans le passé pris fait et cause pour le terrorisme contre l'Algérie14 ». Alors qu'il préside un organisme qui a le statut d'une institution nationale des droits de l'homme censée coopérer avec l'ONU, il considère ainsi le rappel par l'ONU du nécessaire respect par l'Etat algérien des dispositions du droit international qu'il a formellement adoptées comme une « complicité de terrorisme ». Inconscient de cette grave contradiction, il fait même un pas supplémentaire en matière de cynisme en annonçant que « maintenant, il nous reste à tourner la page définitivement et à oublier la décennie noire. La principale fonction de la mémoire de l'homme, c'est d'oublier et non de retenir15 ». La « décennie noire » ne se réduit pourtant pas, comme affecte de le croire Me Ksentini, à quelques milliers de dossiers de familles de disparus qui devraient se contenter selon lui de quelques miettes de pain : elle concerne en vérité des centaines de milliers de victimes directes et indirectes de la violence qui a marqué le pays pendant plus de quinze ans, sans qu'aient pu être effacés en eux les effets des souffrances liées à la perte d'êtres chers, aux exécutions extrajudiciaires, aux disparitions forcées, aux tortures, aux déplacements forcés, etc. Le seul remède à cette blessure béante est l'établissement de la vérité et la poursuite des commanditaires de ces crimes. La négation organisée des crimes contre l'humanité commis par l'Etat algérien À ce jour, le fameux « article 46 » n'a pas encore été appliqué. Il a en revanche déjà été brandi comme menace à l'encontre de défenseurs des droits humains. Le fait que Me Ksentini l'évoque à nouveau laisse présager que les pouvoirs publics envisagent de s'y référer pour criminaliser les militants des droits humains et en particulier les familles de disparus tant qu'elles continuent à protester contre la politique du déni et de l'oubli. Il est important de rappeler qu'en avril 2009, l'organisme que préside Me Ksentini, la CNCPPDH, a été « rétrogradé » par le Comité international de coordination des institutions nationales (CCI) de l'ONU, pour non-conformité avec les « principes de Paris » qui régissent les institutions nationales des droits humains. Depuis, les autorités algériennes ont bien pris quelques mesures prétendant satisfaire les conditions posées, notamment la promulgation d'une Ordonnance établissant l'assise juridique de la CNCPPDH, devenue loi, le 22 octobre 2009. Mais ces dispositions cosmétiques, qui ne changent rien à la fonction de couverture de l'impunité des responsables du terrorisme d'Etat algérien, que remplit la CNCPPDH, n'ont pas convaincu le sous-comité d'accréditation : lors de sa session de mars 2010, la CNCPPDH n'a toujours pas récupéré son statut lui permettant d'agir devant les instances de l'ONU, notamment de participer aux sessions et aux travaux du Conseil des droits de l'homme, de prendre la parole devant lui, de soumettre des déclarations écrites, etc. Elle doit patienter jusqu'à la prochaine session, prévue en octobre-novembre 2010, pour se soumettre à un nouvel examen. Algeria-Watch espère que le sous-comité d'accréditation saura alors évaluer à leur juste mesure les récentes déclarations de Me Ksentini, qui s'attribue de plus en plus le rôle de porte-parole d'un exécutif semblant avoir décidé d'en découdre avec les militants des droits humains et n'hésitant plus à employer la force ouverte pour réprimer leurs manifestations pacifiques. Et ce ne sont pas les déclarations tonitruantes de Me Ksentini, fin août 2010, « annonçant » la décision du gouvernement algérien d'inviter des rapporteurs spéciaux de l'ONU qui induiront en erreur les observateurs. Car celle-ci avait en réalité été déjà annoncée le 1er mars 2010 par le ministre des Affaires étrangères algérien, M. Mourad Medelci, lors d'un discours à Genève devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Il y avait précisé que sept rapporteurs spéciaux seraient invités à se rendre en Algérie dès 2010. D'autant plus que, comme le reconnaîtra Me Ksentini au fil de déclarations souvent confuses, cette invitation confirmée par le Premier ministre Ahmed Ouyahia ne concernait pas les rapporteurs spéciaux chargés des dossiers les plus brûlants : torture, exécutions extrajudiciaires, promotion et protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, disparitions forcées et involontaires. L'invitation ne concerne en effet que les rapporteurs en charge des dossiers suivants : liberté d'opinion et d'expression, violence à l'égard des femmes, droit à l'éducation, droit à la santé physique et mentale, droit à l'alimentation, droit au logement convenable, droit d'accès à l'eau potable et à l'assainissement16. La « nouveauté » de cette invitation, présentée par Me Ksentini comme un « progrès considérable » visant à prouver que l'Algérie est un Etat de droit17, apparaît donc comme un nouveau rideau de fumée, destiné à masquer le durcissement sécuritaire du gouvernement à l'encontre des familles de disparus et des défenseurs des droits humains. Et également à occulter le refus constant des autorités de satisfaire les demandes de visite – réitérées depuis près de quinze ans pour certains – des rapporteurs spéciaux de l'ONU en charge des plus graves violations des droits humains. Le 14 avril 2008, lors de l'« Examen périodique universel » (EPU) de la situation des droits humains en Algérie par le Conseil des droits de l'homme, M. Medelci avait déjà prétendu que « l'Algérie n'a jamais empêché ces visites, elle a simplement souhaité les inscrire dans un cadre qui permette effectivement de prendre en charge des problèmes qui se posent réellement et non pas des problèmes qui sont exceptionnels, voire anecdotiques18. » Ces « problèmes anecdotiques » visaient les disparitions forcées, la pratique systématique de la torture, les exécutions extrajudiciaires et les massacres des années 1990, dénoncés par des experts du Comité des droits de l'homme (dont le Britannique Sir Nigel Rodley) comme des « crimes contre l'humanité »19. C'est pour toutes ces raisons qu'Algeria-Watch entend dénoncer avec vigueur les récentes allégations de Me Ksentini, selon lequel le dossier des disparus serait « définitivement clos » (et ne pourrait en conséquence faire l'objet d'une visite du rapporteur de l'ONU correspondant), ainsi que la brutale répression des rassemblements hebdomadaires à Alger des familles de disparus. Notes 1 « Ksentini irrité par les familles de disparus », El Khabar (en arabe), 27 juin 2010. 2 Ghania Oukazi, « Familles des disparus : un rassemblement dispersé par la police », Le Quotidien d'Oran, 12 août 2010. 3 « Merouane Azzi : “Le dossier des disparus est réglé” », El Watan, 27 août 2010. 4 « Me Ksentini : “L'Etat n'a pas besoin de se ridiculiser en se lançant dans des procès qu'il sait impossibles” », El Watan, 13 août 2010. 5 N. K., « La question des disparus est loin de connaître son épilogue. Ksentini propose la création d'une commission judiciaire », Le Jeune Indépendant, 30 mars 2003. 6 T. H., « Maître Ksentini au forum d'El Moudjahid, “Bush et ses faucons” », Le Soir d'Algérie, 30 mars 2003. 7 Souhila Hammadi, « Farouk Ksentini, hier, au Forum d'El Youm : “Il n'est pas possible d'identifier les auteurs des disparitions” », Liberté, 13 avril 2005. 8 Ibid. 9 « Ksentini à propos des responsables des disparitions : “Où sont les preuves ?” », L'Expression, 29 avril 2010. 10 Algeria-Watch et Dr. Salah-Eddine Sidhoum, Les disparitions forcées en Algérie : un crime qui perdure, janvier 2007, actualisé janvier 2009, http://www.algeria-watch.org/fr/mrv/mrvdisp/cas_disparitions/disparitions_introduction.htm 11 M. B., « Dossier des disparus : “Je n'en parlerai plus, c'est promis” », Liberté, 28 août 2010. 12 « Observations finales du Comité des droits de l'homme », CCPR/C/DZA/CO/3/CRP.1, 1er novembre 2007, http://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?Open&DS=CCPR/C/DZA/CO/3&Lang=F. 13 Voir le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Algérie en 1989, en particulier les articles 2, 6, 7 et 14. 14 Djamel B., « Farouk Ksentini : “Il n'y a pas de prisons secrètes en Algérie” », Le Quotidien d'Oran, 4 novembre 2007. 15 « Me Ksentini : “L'Etat n'a pas besoin de se ridiculiser en se lançant dans des procès qu'il sait impossibles” », loc. cit. 16 M. Aziza, « Droits de l'homme: Ksentini, les disparus et les ONG », Le Quotidien d'Oran, 28 août 2010. 17 Ibid. 18 La vidéo de cette intervention est visible sur le site du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, à partir de la page www.un.org/webcast/unhrc/archive.asp?go=080414 (seconde vidéo intitulée « Comments and answers by Algeria »). 19 Le Comité des droits de l'homme a examiné le troisième rapport périodique de l'Algérie (CCPR/C/DZA/3) les 23 et 24 octobre 2007 (CCPR/C/SR.2494, 2495 et 2496), http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/hrcs91.htm, voir en particulier CCPR/C/SR.2495
