La Commission consultative du secret de la défense nationale a accédé à la demande de l'instruction sur ces deux affaires. Le Point.fr le 05 février 2011 Son avis était très attendu. Sur deux enquêtes essentielles, la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a rendu, le 20 janvier, un avis favorable à la déclassification de documents secret-défense demandée par les juges d'instruction. Sur l'affaire Karachi, la CCSDN a accédé à la demande des juges Marc Trévidic et Yves Jannier de déclassifier les « extraits des procès-verbaux des réunions de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre en date des 15 mars et 21 juillet 1994, partie portant sur la vente des sous-marins au Pakistan ». L'instruction suit la piste d'un arrêt des commissions sur un contrat d'armement franco-pakistanais signé en 1994, pour expliquer l'attentat de mai 2002 qui avait tué 15 personnes, dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN). La CCSDN a, en revanche, émis un avis défavorable à la déclassification de « fiches techniques d'agrément préalable ». L'avis, publié vendredi au Journal officiel, doit être transmis au Premier ministre François Fillon afin qu'il donne l'ultime feu vert à l'opération. Avis suivis La Commission a également accédé à la demande des juges enquêtant sur la mort des moines de Tibéhirine et s'est déclarée favorable à la déclassification d'archives du général Philippe Rondot. Selon l'avis publié vendredi au JO sont concernés « treize des documents classifiés « confidentiel défense », soit trois notes et dix lettres émanant des archives du général Rondot, datées du 21 décembre 1998 au 17 janvier 2005″. La CCSDN a également rendu un avis favorable à la déclassification partielle d'une lettre de décembre 1998 et d'une note du 21 juin 2001, ainsi qu'un avis défavorable à la déclassification d'une note du 27 décembre 2000. Cette demande de déclassification concernait notamment l'ensemble des rapports émis par le général Rondot, alors chargé de mission à la DST (contre-espionnage) et en contact étroit avec le général Smaïn Lamari, patron de la DCE (Direction du contre-espionnage) algérienne. Cette demande fait suite à l'audition comme témoin le 27 septembre 2010 du général Rondot, au cours de laquelle il a désigné le Groupe islamique armé (GIA) comme responsable de l'enlèvement et de la mort des moines au printemps 1996. La quasi-totalité des avis de cette commission a été suivie par les ministres concernés. Créée par la loi du 8 juillet 1998, la CCSDN se prononce sur les demandes de levée du secret de la défense qui lui sont adressées par l'autorité concernée (Elysée, Matignon, Affaires étrangères, Défense, Intérieur, Budget…) saisie par un magistrat qui souhaite accéder à des documents classifiés. Les avis émis par la CCSDN, dont les trois quarts ont été favorables à la déclassification, ont été suivis plus de neuf fois sur dix par les autorités concernées.
