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TRAMES ET ZONES D'OMBRES
Publié dans Le Quotidien d'Algérie le 12 - 11 - 2012


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« السِّجْنُ أَحَبُّ إِلَيَّ »
De tout temps les trames judiciaires tissées par des mains expertes dans d'obscurs laboratoires ont passionné la foultitude. Taillés par un personnel rompu dans l'art de la manipulation des foules, des clichés offrent à travers des procès « flash » des péripéties sorties d'un fief et insignifiant scenario judiciaire diverses phases de l'enquête, pour occulter le plus important. Comédie de l'illusion, phraséologie et verbiage fruit d'une « dictée » et enfin coup de théâtre le verdict punitif est prononcé à voix « basse », -annotation et connotation dans le sens le plus large du terme-, par des « marionnettes du droit »
Si je dis « السِّجْنُ أَحَبُّ إِلَيَّ » que la prison comparée à ce à quoi il est grossièrement tenté de m'acculer est préférable, c'est à dire me réduire au silence, me taire au sujet des violations multiformes et multidimensionnelles dont je fus et demeure victime, je préfère 1000 années de prison la place de me taire au sujet de ces actes brutaux, monstrueux ayant détruit ma vie et avec ma cellule familiale. Faits inhumains ayant bénéficiés d'une totale et injuste l'impunité.
Comment l'absurde est-il mis en évidence dans l'affaire qui m'est imputée ?
Sur des bases si fragiles, alors que dans d'autres cas, en d'autres affaires, les photos ou les enregistrements n'ont pas une valeur indéniable absolue, pourquoi alors dans mon cas la vidéo « sainte » furent-elles comparées à une parole d'évangile. Ceci me pousse à me questionner pour savoir pourquoi, la caméra de la Maison de la presse Tahar DJAOUT n'a pas été évoquée ? Pourquoi énigmatiquement fut-elle ignorée ? Combien même je fus enlevé sous l'œil de cet instrument de surveillance que personne n'a jugé nécessaire de consulter, et bien qu'en présence d'un témoin oculaire que le tribunal n'a pas jugé utile de convoquer à la barre, encore pourquoi ?
Ces questions m'ont été posées par de nombreuses personnes auxquelles par devoir, je suis tenu d'apporter certains éclaircissements afin d'étancher leur soif de vérité, c'est pourquoi je dois souligner certaines zones d'ombre.
La mise en plein jour des dysfonctionnements de la Justice
Je dois d'abord souligné que dans tous les cas de disparition, le parquet est tenu de déclencher une action judiciaire :
- Pour définir s'il s'agit d'un enlèvement avéré et non une simple disparition ;
- Afin de préserver l'intégrité physique ou la vie de la victime en danger ;
- Pour Collecter des éléments d'informations permettent de localiser la victime ;
- Doit diffuser un message d'alerte par différents vecteurs : chaînes de télévision, stations de radio, agence de presse. Le message d'alerte doit indiquer un numéro de téléphone permettant aux témoins potentiels d'aviser immédiatement les autorités de toutes informations utiles à la localisation de la victime. Ce dispositif exceptionnel nécessite une mobilisation considérable des enquêteurs afin de traiter les appels de la population dans les meilleures conditions possibles.
- Enfin, un comité de suivi évaluera le déroulement et l'efficacité de l'ensemble du dispositif dès les premiers déclenchements du plan « alerte enlèvement »
Ces mesures civilisées n'ont pas été appliquées, et ce n'est qu'après mon dépôt de plainte contre X le 29 octobre 2011, que le Parquet d'Alger par voix d'un laconique communiqué diffusé par l'APS, a fait part qu'une enquête était déclenchée suite à mon enlèvement, ceci et pour la précision, après trois jours et autant de nuit de séquestration dans un lieu secret, suite à ma libération due à une chaine de solidarité transnationale et à la pression des ONG, et après le dépôt de ma plainte.
N'était-ce le professionnalisme du quotidien El Watan qui promptement a alerté l'opinion publique le lendemain de mon rapt, mon kidnapping a bénéficié d'un silence sidéral de la part des crayonneurs des autres titres, préoccupés par l'enlèvement d'un groupe de personnes étrangères dans le sud algérien, un silence qui n'a ni éveillé la curiosité, ni attiré l'attention des autorités judiciaires, ayant à charge la protection des personnes et des biens, Pourquoi?
S'il n'y avait que ce seul dérapage, je pourrais conclure que le scénario de l'imagination du kidnapping n'est pas une interprétation abusive de la justice, mais dans cette affaire les dérapages et maladresses auront été une règle constante, c'est pourquoi je me vois contraint de constater l'incapacité du système judiciaire à fonctionner correctement dans le cadre de l'affaire de mon kidnapping, laissant entrevoir qu'effectivement, la justice a fait fi du Code procédural et qu'elle a bel et bien répondu bien plus à autre chose, qu'a la volonté de rendre justice sous le signe de la Balance et du Glaive.
Une justice basée sur la force du Droit, de la Loi et sur la raison, juge une affaire pénale selon les règles du Code pénal et du Code de procédure pénale, et non pas selon les injonctions des zerocrates.
Une conspiration du silence visant à éluder les responsabilités
L'enquête dans le cadre de ce dossier, a curieusement été plus que bâclée par une justice « instrumentalisée à des fins politiques ». Si l'on examine les sources possibles des erreurs, on constate que l'erreur judiciaire « planifiée » semble découler d'un certain nombre d'éléments :
l'importance de l'affaire qui ne paraît pas permettre de se passer d'un coupable.
la volonté de la justice de montrer à l'opinion ses compétences malgré la violation de la procédure et le bâclage qui n'offrent plus de certitude.
la curiosité de l'opinion qui attend le résultat judiciaire dans une affaire éminemment politique.
A la vue de cette perspective de l'affaire, on comprendra aisément pourquoi on n'a pas voulu en aucune manière que le témoin de mon kidnapping soit présent au procès, car cela reviendrait quelque part à mettre en plein jour toutes les errances et dérapages de l'enquête.
je rappellerais que dans le cadre d'une procédure pénale, l'expression » droits de la défense » désigne l'ensemble des droits reconnus aux personnes qu'elles soient victimes, parties civiles, poursuivies ou soupçonnées d'une infraction, à toutes les étapes de la procédure judiciaire : pendant l'instruction, le procès, et après le jugement dans le cadre de l'exécution des peines. Ces droits sont notamment le droit au respect de la présomption d'innocence, le droit à un avocat dès le début de la procédure, le droit à un procès équitable dans le cadre de débats contradictoires, le droit d'exercer des recours. Ainsi, une décision de condamnation ne peut se fonder que sur des preuves recherchées et produites dans le respect de la loi, et contradictoirement discutées. Tout témoignage doit donner lieu à un procès-verbal d'audition pour pouvoir être confronté et discuté. Donc il est du devoir de l'autorité judiciaire de veiller au respect et à la garantie de ces droits.
Faut-il aussi rappeler que dans le cadre d'une procédure pénale, l'expression » droits de la défense » désigne l'ensemble des droits reconnus aux personnes qu'il s'agit de victimes, de parties civiles, de témoins, ou poursuivies, ou soupçonnées d'une infraction, à toutes les étapes de la procédure judiciaire : pendant l'instruction, le procès, et après le jugement dans le cadre de l'exécution des peines. Ces droits sont notamment le droit au respect de la présomption d'innocence, le droit à un avocat dès le début de la procédure, ce principe procédural n'a pas été respecté d'abord parce que mon Avocat n'a été associé à aucune étape de l'instruction, à la question de savoir pourquoi, le Juge de la 2é Chambre d'instruction qui se trouve être le doyen des juges, n'avait-il pas invité mon Conseil, il ne trouva pas mieux que de me dire : « Votre avocat ne s'est pas constitué ». Un simple coup d'œil dans le haut du document de ma plainte lui aurait permis de se rendre compte qu'il venait d'enfreindre la Loi et ce n'est pas tout, puisque ce Magistrat dans le cadre de l'instruction de cette affaire est devenu son propre greffier, et s'est accordé le droit de rédiger les procès-verbaux de mon audition, alors que cette tâche incombe à la greffière dument habilitée. Ceci ne m'a guère étonné car personnellement je n'ignorais pas que notre justice est malade à ce point, pour avoir été dans un passé récent accusé d'atteinte à la sureté de l'Etat, pour avoir accompli un devoir hautement citoyen, comme je sais fort bien que l'étendue de son malaise n'est pas nécessairement ou seulement superficielle et structurelle. Je n'ai nullement besoin de calomnier la justice, l'évocation du respectable Monsieur Benyoucef MELLOUK, à elle seule constitue une fresque riche en couleur sinistre.
La célérité, l'empressement à clôturer l'instruction n'est pas à démonter, je me permettrais même de dire que cette instruction aura été la plus courte et la plus rapide de toute l'histoire de la justice algérienne, mes auditions, celle du témoin et la reconstitution des faits furent un marathon judiciaire, une véritable course contre la montre En moins de deux mois Monsieur le Juge était convaincu que ma plainte contre X nécessitait un non-lieu. J'ai fini par comprendre qu'en quelque sorte la faute c'était moi et non ce dont a voulu faire croire à travers une accusation « dirigée » contre moi, dès lors qu'on a jugé un homme pour son activisme et non pas un fait, pour preuve, le kidnapping en soi, au moment où il fut commis laissa indifférents ceux dont le devoir n'a pas été accompli. Toutefois aguerri de mes expériences douloureuses, mon combat ne s'arrêtera surement pas là, bien au contraire il continu plus fort.
Quant au sujet de la bouffonnerie judiciaire du procès ou je fus condamné à une année de prison ferme et cent mille dinars d'amende, je me demande pourquoi la procureure de la république m'a-t-elle reproché de n'avoir pas invité le témoin de mon kidnapping, en ignorant qu'il était bloqué par les pluies diluviennes qui perturbées la circulation routière le 28 Octobre 2012 –Jour de mon procès- alors qu'il se dirigeait vers le tribunal pour y apporter publiquement son témoignage, bien qu'il ne fut pas convoqué conformément à la loi par Madame la Procureur, qui a oublier le temps de mon procès que cela relevé de son devoir –juridiquement parlant- et non du mien, des lors que j'ai l'insigne honneur de ne pas émarger au Ministère de la Justice.
Les choses ne font que commencer, ce verdict est un élément supplémentaire venu alourdir et grossir le nombre de violations, d'abus, d'arbitraire et d'injustice que je cumule, que je retiens et que je ferais Incha Allah valoir contre ceux qui ont détruit ma vie, empoisonné l'existence de ma famille et terni l'image de marque de mon pays.
* Défenseur inconditionnel des droits humains.
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