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Polémique sur la régularité du fonctionnement de l'assemblée
APW DE TIZI-OUZOU
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 06 - 2018

D'une consistance de 433 725, 131 DA, le budget supplémentaire (BS) de la wilaya de Tizi-Ouzou pour l'exercice 2018 a été adopté, mercredi dernier, par la majorité écrasante de l'APW.
Une assemblée qualifiée d'«illégale» par le RCD qui est vivement monté au créneau pour exiger la mise en conformité à la loi en vigueur du règlement intérieur de l'assemblée dirigée par la coalition constituée autour du FFS par le FLN et le RND.
Les élus du RCD se sont abstenus de participer au vote, estimant que la loi a été outrepassée lors de la présentation du projet budgétaire qui devait être faite par le wali ou l'un de ses représentants en lieu et place du rapporteur de la commission économique et financière de l'APW.
Pour le RCD, la loi a été allégrement violée par le P/APW avec le consentement du premier magistrat de la wilaya. Ce parti regrettera, au passage, que le wali n'a pas jugé utile de mettre en application sa promesse de soumettre la majorité de l'assemblée à l'exercice d'une deuxième lecture et de mise en conformité à la loi en vigueur du règlement intérieur controversé adopté, il y a sept mois.
«Comme la loi l'y oblige, le wali n'a pas, comme à son habitude, bougé le petit doigt pour veiller au respect de la réglementation», accuse le RCD pour qui l'APW s'est mise dans «l'illégalité totale», sept mois après son installation. «Les élus de la majorité ont non seulement bafoué la loi mais, également, toutes les règles déontologiques censées régir nos rapports au sein de cette assemblée, allant jusqu'à s'accommoder de l'absence de 30% de la représentation politique de notre wilaya au sein des instances de l'APW», dénoncent les élus du rassemblement pour la culture et la démocratie, qui informent que le wali avait confirmé par écrit, en date du 31 janvier 2018, que le règlement intérieur adopté par la majorité FFS-FLN-RND n'est pas conforme à la réglementation en vigueur. Il l'avait retourné au P/APW pour une mise en conformité, une deuxième lecture et adoption par l'assemblée. «Cinq mois après, point de mise en conformité ni de deuxième lecture !», s'indigne le RCD qui interpelle ainsi le chef de l'exécutif : «Qu'attendez-vous, monsieur le wali, pour mettre en œuvre les dispositions de l'article 43 du décret exécutif no13-217 du 18 janvier 2013 portant règlement intérieur type de l'assemblée populaire de
wilaya ?»
L'absence d'un point relatif à la présentation à l'APW du compte administratif de la wilaya constitue «une autre entorse à la loi», considère ce parti se basant sur l'article 166 de la même loi, qui fait obligation au wali, à la clôture de l'exercice budgétaire, soit le 31 mars, d'établir le compte administratif de la wilaya et de le soumettre à l'APW pour adoption. «Je considère qu'il y a des priorités dans la vie institutionnelle, et la priorité pour moi est la mise en place de conditions pour un développement durable», dira le wali, lors de son intervention. «Le spectacle auquel nous avons assisté ce matin n'honore pas une institution comme la vôtre», déplore-t-il. Et d'ajouter, s'adressant aux élus du RCD sans les citer, que la lecture du projet de budget de la wilaya doit être faite par le wali ou un de ses représentants, comme exigé par ces élus.
Le problème posé ne date pas d'aujourd'hui, c'est une pratique qui s'est imposée depuis 28 ans. Peu importe pour le citoyen qui va présenter le budget, l'important est de faire aboutir les projets et de consommer les dotations budgétaires allouées par l'Etat. Cette revendication ne justifie nullement le spectacle que nous avons vu ce matin», regrettera encore le chef de l'exécutif.
S.A.M.


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