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Des décrets pour fixer la prime mensuelle et la durée d'exercice
Service civil
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 11 - 2018

Deux décrets exécutifs ont été publiés dans le dernier Journal officiel fixant les modalités d'accomplissement du service civil pour les médecins praticiens de santé publique. Le premier fixe le montant de la prime mensuelle du service civil, qui oscille entre 20 000 et 60 000 dinars et le second détermine la durée du service civil. Selon ce décret, la prime du service civil n'est pas intégrée dans le salaire du bénéficiaire, mais elle est soumise à l'impôt.
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - «Les dispositions du décret 18-256 du 11 octobre 2018 s'appliquent aux praticiens médicaux spécialistes de santé publique, assujettis au service civil affectés, à compter du 1er septembre 2018», précise le décret.
Ainsi, la modulation de la durée du service civil pour les praticiens spécialistes de santé publique dans les établissements hospitaliers a été fixée suivant quatre zones qui varient entre un an pour les wilayas du Sud et quatre ans pour Alger et Oran.
La durée du service civil de la zone 1, soit les wilayas du Sud, est fixée à une année, alors que dans les zones 2 et 3 qui touchent les wilayas du Nord et des Hauts-Plateaux, la durée du service est fixée respectivement à deux et trois ans.
Quant à la zone 4 qui touche les wilayas d'Alger et Oran, la durée est de 4 ans. Quant aux dispositions du décret 18-257, elle a pour but d'instituer une prime mensuelle d'accomplissement du service civil. Le montant mensuel de la prime de service civil est fixé selon la zone d'exercice et démarre de 20 000 dinars jusqu'à 60 000 dinars notamment pour les chefs-lieux et hors chefs-lieux des wilayas d'Adrar, Tamanrasset, Illizi et Tindouf. Cependant, le décret précise que la prime du service civil n'est pas intégrée dans le salaire du bénéficiaire, mais elle est soumise à l'impôt.
Cette prime, précise-t-on encore, qui vise à «renforcer la couverture sanitaire spécialisée de la population et améliorer la qualité et l'efficacité des activités de soins, assurées par les établissements publics de santé, notamment dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, est servie uniquement pendant la durée d'accomplissement du service civil, et elle est attribuée à compter de la date d'installation de l'assujetti au service civil».
S. A.


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