Renforcer le rôle de la diplomatie parlementaire arabe pour aboutir à des solutions aux crises chroniques    Opep+: l'Algérie et sept autres pays annoncent une nouvelle augmentation de leur production pétrolière à partir de juin    La stratégie algérienne de lutte contre le cancer repose sur "la prévention et le traitement"    L'Algérie est une et unie, son identité nationale n'est pas une matière à surenchère    Le Commandement des Forces navales organise des portes ouvertes sur le Service national des Garde-Côtes    Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    ADE : signature de cinq conventions pour la modernisation des services d'eau    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    Bac/BEM 2025 : les dates de retrait des convocations fixées    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Ciblés délibérément par l'occupant sioniste: les journalistes palestiniens tués dans une proportion jamais observée dans aucun conflit    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    Le ministre de la Communication se recueille à la mémoire des martyrs de la presse nationale    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Saïd Barkat : «Il faut que justice se fasse»
IL CONFIRME LA LEVEE DE SON IMMUNITE PARLEMENTAIRE
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 04 - 2019

Le sénateur du tiers-présidentiel Saïd Barkat a confirmé la procédure de levée de l'immunité parlementaire dont il fait l'objet au même titre que le sénateur Djamel Ould Abbès. La commission des affaires juridiques du Conseil de la Nation a été saisie, hier, de la demande de levée d'immunité formulée par le ministre de la Justice.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Rencontré, hier, dans les couloirs du Conseil de la Nation, l'ancien ministre et actuel sénateur du tiers-présidentiel semblait serein. «Je confirme la procédure de levée de l'immunité parlementaire. Je considère que c'est une bonne chose dans le contexte actuel», a-t-il précisé. Et de rajouter : «Il faut que justice se fasse.»
Saïd Barkat n'en dira pas plus. La demande de levée de l'immunité parlementaire le concernant, ainsi que son collègue Djamel Ould Abbès, avait été transmise par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Des membres de la commission des affaires juridiques du Sénat ont confirmé que les dossiers des anciens membres du gouvernement sont au niveau du bureau de leur commission. Ils feront l'objet d'une étude dans les prochains jours.
Le règlement intérieur du Conseil de la Nation précise que cette commission dispose d'un délai de deux mois pour rédiger un rapport.
La levée d'immunité des intéressés se déroule en séance à huis clos après présentation des rapports.
«Les demandes de levée de l'immunité parlementaire sont introduites auprès du bureau du Conseil de la Nation par le ministre de la Justice, en vue de poursuite judiciaire.
Ces demandes sont soumises à la commission chargée des affaires juridiques et administratives et des droits de l'Homme qui élabore un rapport dans un délai de deux mois à partir de la date de saisine. La commission entend le membre du Conseil de la Nation concerné, lequel peut se faire assister par un de ses collègues. Le Conseil de la Nation tranche dans un délai de trois mois à partir de la date de la saisine. Le Conseil de la Nation se prononce au cours d'une séance à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après l'audition du rapport de la commission et de l'intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues. Les périodes d'inter-session sont déduites pour le décompte des délais susvisés», indique l'article 81 du règlement intérieur.
Saïd Barkat, nommé par Abdelaziz Bouteflika à la tête de trois départements ministériels (agriculture, solidarité nationale et santé publique) et Djamel Ould Abbès (ex-ministre de la Solidarité nationale puis de la Santé publique), devraient être poursuivis dans le cadre d'une affaire de corruption et de détournement de fonds publics.
T. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.