Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Saïd Barkat : «Il faut que justice se fasse»
IL CONFIRME LA LEVEE DE SON IMMUNITE PARLEMENTAIRE
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 04 - 2019

Le sénateur du tiers-présidentiel Saïd Barkat a confirmé la procédure de levée de l'immunité parlementaire dont il fait l'objet au même titre que le sénateur Djamel Ould Abbès. La commission des affaires juridiques du Conseil de la Nation a été saisie, hier, de la demande de levée d'immunité formulée par le ministre de la Justice.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Rencontré, hier, dans les couloirs du Conseil de la Nation, l'ancien ministre et actuel sénateur du tiers-présidentiel semblait serein. «Je confirme la procédure de levée de l'immunité parlementaire. Je considère que c'est une bonne chose dans le contexte actuel», a-t-il précisé. Et de rajouter : «Il faut que justice se fasse.»
Saïd Barkat n'en dira pas plus. La demande de levée de l'immunité parlementaire le concernant, ainsi que son collègue Djamel Ould Abbès, avait été transmise par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Des membres de la commission des affaires juridiques du Sénat ont confirmé que les dossiers des anciens membres du gouvernement sont au niveau du bureau de leur commission. Ils feront l'objet d'une étude dans les prochains jours.
Le règlement intérieur du Conseil de la Nation précise que cette commission dispose d'un délai de deux mois pour rédiger un rapport.
La levée d'immunité des intéressés se déroule en séance à huis clos après présentation des rapports.
«Les demandes de levée de l'immunité parlementaire sont introduites auprès du bureau du Conseil de la Nation par le ministre de la Justice, en vue de poursuite judiciaire.
Ces demandes sont soumises à la commission chargée des affaires juridiques et administratives et des droits de l'Homme qui élabore un rapport dans un délai de deux mois à partir de la date de saisine. La commission entend le membre du Conseil de la Nation concerné, lequel peut se faire assister par un de ses collègues. Le Conseil de la Nation tranche dans un délai de trois mois à partir de la date de la saisine. Le Conseil de la Nation se prononce au cours d'une séance à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après l'audition du rapport de la commission et de l'intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues. Les périodes d'inter-session sont déduites pour le décompte des délais susvisés», indique l'article 81 du règlement intérieur.
Saïd Barkat, nommé par Abdelaziz Bouteflika à la tête de trois départements ministériels (agriculture, solidarité nationale et santé publique) et Djamel Ould Abbès (ex-ministre de la Solidarité nationale puis de la Santé publique), devraient être poursuivis dans le cadre d'une affaire de corruption et de détournement de fonds publics.
T. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.