Le gouvernement Djerad vient de faire adopter son programme par l'APN, puis l'a présenté au Conseil de la nation. Nous publions ci-dessous les extraits de ce programme relatifs à la lutte contre la corruption et à la moralisation de la vie publique. Les intertitres sont tirés du document gouvernemental. Le gouvernement compte inscrire la lutte contre la corruption dans toutes ses formes, la moralisation et la transparence de l'action publique, au cœur du processus de réforme des services de l'Etat qu'il devra concrétiser. L'enjeu d'une telle démarche visant à garantir l'impartialité, l'objectivité et la probité des personnes exerçant les plus hautes responsabilités publiques est déterminant pour garantir, non seulement l'Etat de droit, mais plus généralement le renforcement de la confiance des citoyens dans leurs institutions. La prévention et la lutte sans merci contre la corruption Au-delà d'être une pratique juridiquement illégale et éthiquement malhonnête, la corruption a causé des dommages considérables à l'économie, entaché l'acte politique et altéré la relation entre le citoyen et l'Etat. Le gouvernement mènera une lutte résolue contre la corruption, le népotisme et le clientélisme. Il fera de cette lutte un engagement ferme et un axe d'action prioritaire, qui portera sur : - la révision des dispositions de la loi relative à la lutte contre la corruption, dans l'objectif notamment d'une meilleure fonctionnalité des procédures de saisie et de gestion de biens placés sous-main de justice à travers la création d'une agence nationale dédiée à cet effet ; - la requalification de la notion de transaction dans certaines affaires de corruption impliquant les personnes morales, dans l'objectif d'un recouvrement rapide des biens détournés ; - la mise en place de dispositions législatives concernant la protection des lanceurs d'alerte et d'un dispositif complémentaire concernant les conflits d'intérêt dans les secteurs public et privé et la limitation du nombre de mandats dans les organisations professionnelles et les associations à caractère non politique, financées par le Trésor public ; - le durcissement des peines pécuniaires prononcées contre les personnes morales dans les infractions de corruption ; - la reconsidération du privilège de juridiction, pour consacrer le principe de l'égalité devant la justice ; - la définition et la consécration de la notion d'activité de gestion génératrice de responsabilité pénale dans les dispositions pénales en tenant compte du principe de légalité et protégeant les biens publics et privés ; - le durcissement du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent ; - la mise en place de nouvelles règles garantissant la transparence des financements des campagnes électorales et des partis politiques dont les comptes feront l'objet d'une publication officielle. L'enracinement des valeurs d'éthique et la rénovation du cadre juridique applicable aux agents publics De nouveaux mécanismes de prévention et de contrôle, pour garantir l'intégrité des responsables publics et une gestion saine des deniers de l'Etat, seront mis en place par le gouvernement, qui œuvrera à instaurer, dans les faits, une relation rénovée entre le citoyen et l'Etat, bâtie sur la notion de redevabilité et de reddition des comptes et ce, par des mécanismes juridiques et opérationnels susceptibles d'assurer la moralisation et la transparence de l'action publique et la prémunir de toute dérive. Le gouvernement prévoit, dans ce cadre, la mise en place d'un dispositif juridique qui déterminera, pour ce qui concerne les membres du gouvernement et les hauts responsables publics, les règles de fond, de procédure et de comportement, à même de prévenir les conflits d'intérêts dans la vie publique. Le gouvernement entend également rénover le cadre déontologique applicable à l'ensemble des agents publics, encadrant le cumul d'activités des fonctionnaires, la prévention des conflits d'intérêts ainsi que l'élargissement des obligations déclaratives à de nouvelles catégories d'élus et d'agents publics. Il prévoit aussi l'instauration de nouvelles règles afin de bannir l'inamovibilité des responsables, source de dérives et d'abus. Le renforcement de la transparence dans la gestion des finances publiques Le gouvernement s'attellera à garantir davantage de transparence dans la gestion des finances publiques et des marchés publics, notamment à travers : - la garantie de la transparence dans l'accès à la commande publique ; - une plus grande traçabilité des actes de gestion des deniers publics pour garantir, outre la transparence, l'efficacité de l'action publique ; - l'élargissement de la règle de transparence et traçabilité des actes de gestion aux entreprises afin de lutter contre la fraude, l'évasion fiscale et la corruption ; - la promotion de la transparence budgétaire par la publication périodique des rapports budgétaires et financiers selon les normes internationales. L'amélioration du système de suivi, de contrôle et d'audit Le gouvernement s'engage dans ce domaine à : - renforcer les missions des organes de contrôle de l'Etat, notamment la Cour des comptes et l'Inspection générale des finances et les doter en moyens suffisants ; - réorganiser les organes de contrôle, en orientant leurs missions vers la prévention contre les situations d'incompatibilité, de conflits d'intérêts et tout autre situation ayant trait à la moralisation de l'action publique et à la protection des deniers publics ; - renforcer les dispositifs d'audit et d'évaluation et les élargir à l'ensemble des administrations et établissements publics. L'ouverture des données publiques Le gouvernement envisage de rendre accessibles les données publiques, au service d'une plus grande transparence, responsabilité et efficacité de l'action publique. La politique du gouvernement pour l'ouverture des données publiques «Open dat » témoigne de sa volonté à mettre en place un système performant de production de données de statistiques publiques. Cette politique sera encouragée en renforçant les incitations à la mise à disposition de données par les administrations. Outre les objectifs de transparence et d'efficacité recherchés, cette démarche vise également à réunir les conditions nécessaires au développement d'une économie numérique qui repose, entre autres, sur l'exploitation des données. La lutte contre les procédures bureaucratiques et promotion de la démocratie participative Pour lutter contre la bureaucratie, le gouvernement compte promouvoir et développer l'administration numérique, tout en accélérant la dématérialisation des services publics qui demeure un remarquable moyen de transparence et d'amélioration de l'efficacité et de la proximité de l'action publique. Le gouvernement prévoit de mettre en place de nouveaux mécanismes permettant à la société civile de contribuer pleinement à la construction du bien commun et au citoyen d'être associé à l'action publique. Il œuvrera à créer les conditions idoines pour un échange constant avec les citoyens, les associations, les entreprises et les syndicats, permettant ainsi l'identification des problèmes et l'évaluation des politiques publiques. Cette démarche vise à promouvoir la démocratie participative par l'ouverture de la décision publique, afin qu'elle soit mieux concertée, mieux débattue, plus collective et plus juste, plus efficace et mieux comprise.
