La réalisation de la seconde tranche de la pénétrante reliant Batna à l'autoroute Est-ouest autorisée    Campagne référendaire : voter "oui" pour éviter les dysfonctionnements antérieurs    Real Madrid: Zidane défend Isco    AGO de la FAF: plusieurs points seront débattus le 27 octobre à Alger    Accidents de la route: hausse sensible du nombre de blessés et de morts en une semaine    SADEG invite ses clients à régler leurs factures    Coronavirus : 252 nouveaux cas, 136 guérisons et 7 décès    Zones d'ombre à Tipasa : 60 nouveaux bus pour le transport scolaire    Cour d'Alger: report du procès en appel de l'affaire Mahieddine Tahkout au 28 octobre    NAHD : Leknaoui fait le point sur la préparation    Bouchachi apporte son soutien à Mohcine Belebbas    ‘'DEBUT 2021'' A CONSTANTINE : Mise en exploitation de l'extension de la ligne du tramway    Libye: l'ONU relève des signes d'apaisement quant à un règlement définitif de la crise    Une journée d'étude sur le droit à l'expression des peuples en lutte pour l'indépendance à Tindouf    RENTREE SCOLAIRE : Tebboune adresse ses vœux de réussite aux élèves    CHLEF : Démantèlement de deux réseaux de trafic de psychotropes    SIDI BEL ABBES : Sortie d'une promotion de 415 agents de rééducation pénitentiaire    HOPITAL DE TLEMCEN : Le service Covid-19 fermé pour travaux    PLF 2021: la Commission des finances de l'APN appelle à alléger la pression fiscale    Real : Encore 3 semaines d'absence pour Eden Hazard ?    MDN : 21 narcotrafiquants arrêtés et plus de 10 qx de kif traité saisis en une semaine    Porsche affiche des chiffres solides    La LFP rejette la demande d'annulation de la licence de Rooney    Dacia Spring Le «low cost» s'électrifie    L'autre révolution de Renault    Renvoi des procès de Yanis Adjlia et Dalil Yamouni    Précisions du P-DG Electro-Industrie d'Azazga    Washington prêt à des discussions avec Moscou    Fiat Chrysler investira 1,5 milliard de dollars au Canada    Vers le renforcement de la législation    3 morts et 6 blessés dans un accident de la route    "La langue maternelle est une langue naturelle que rien ne peut effacer"    Le Sila, vitrine du monde de l'édition en Algérie    "La formation pour élever le niveau de la chanson"    Après Black Lives Matter, les musées américains sortent du silence    Une romance méconnue entre Roosevelt et une princesse norvégienne    Sanjay Dutt, la star de Bollywood en détresse, confirme le diagnostic de cancer    Tissemsilt: Une exploration prochaine des capacités hydriques de la région    Djerad entame une visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Batna    Industrie de l'électroménager et de l'électronique: Des milliers d'emplois menacés    Après l'achèvement des travaux d'extension de l'usine de Fleurus: Knauf reprend ses exportations    Un prix pour défier la faim    Si Ahmed nous a quittés    Football - Ligue 1: Un nouveau système en vue ?    Ligue des champions d'Europe: Le Real, Liverpool et City sur leurs gardes    SUSPICION    Professeur décapité en France: La confrérie alawyya condamne    Un scandale nommé Ali Haddad    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Plus de 747 000 dossiers régularisés
CESSION DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ETAT
Publié dans Le Soir d'Algérie le 19 - 09 - 2020

747 187 biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux Offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) ont été cédés jusqu'au 10 septembre courant.
C'est ce que le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville soutient. Kamel Nasri, qui intervenait, avant-hier jeudi, dans le cadre d'une séance de questions orales à l'Assemblée populaire nationale, a précisé que cette opération se poursuivra et sera généralisée à tous les biens immobiliers appartenant à l'Etat et ceux gérés par les OPGI, en vertu du décret exécutif n° 18-135 du 4 juin 2018.
Dans le cadre de la loi 81/01 portant cession de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales des Offices de promotion et de gestion immobilières, le nombre des biens cédés a atteint 432 725 logements et 54 092 locaux.
En vertu du décret exécutif n°6-296 du 2 septembre 2006 fixant les conditions et les modalités de cession de biens immobiliers appartenant à l'Etat et à l'OPGI réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004, le nombre des logements cédés s'élève à 239 416 tandis que le nombre des locaux a atteint 20 954 locaux.
Selon Nasri, cette opération de cession confiée aux commissions de daïra et aux commissions relevant des OPGI a donné de «bons résultats, au regard de la courte durée consacrée par ces commissions à l'opération de cession, notamment grâce à l'allègement des procédures au profit des citoyens».
Une opération qui dépend également des services des Domaines de l'Etat et qui accuse parfois des retards en raison de la lenteur des opérations d'évaluation des biens immobiliers, objet de la cession, effectuées par les services des Domaines de l'Etat au niveau des wilayas, dans des délais qualifiés d'«inacceptables», au vu de la densité des travaux de ces directions de wilaya.
Le ministre situera l'entrave principale empêchant les citoyens d'obtenir leurs titres de propriété dans la non-régularisation de la situation foncière relative aux projets de logement, objet de cession, ce qui requiert plus de temps afin que les mesures adéquates soient prises par les administrations concernées pour remédier à de telles situations.
K. M.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.