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Les partis privés de subventions de l'Etat
Coup dur pour la classe politique
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 09 - 2020

Plusieurs partis politiques, notamment ceux représentés dans les deux Chambres du Parlement, se plaignent du gel sans préavis, et pour des raisons inconnues, des subventions de l'Etat. Les plus impactés sont le RND et le FLN qui détiennent la majorité parlementaire. Ce dernier déplore d'ailleurs la « sécheresse financière » qui frappe ses caisses.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Depuis le déclenchement du puissant mouvement populaire du 22 février 2019 contre le système politique et ses appareils, dont les partis politiques et le Parlement, le financement étatique des partis politiques est coupé. Plusieurs partis s'en plaignent et affirment que leurs caisses sont vides. En effet, pour la deuxième année consécutive, les subventions de l'Etat ne sont pas arrivées dans les comptes bancaires des partis. Du coup, ces derniers, notamment le FLN qui dispose de 217 parlementaires, réclament le versement de ce qu'il considère « un droit consacré par la Constitution et la loi sur les partis politiques». La subvention est versée, selon nos sources, le mois de mars de chaque année, à raison de 40 millions de centimes pour chaque parlementaire. Un simple calcul permet de savoir qu'un parti comme le FLN bénéficie de 8,680 milliards de centimes chaque année.
Depuis donc deux ans, il ne bénéficie de plus rien et ses responsables se plaignent du fait que les caisses du parti sont vides. Certains partis peinent, après cette suspension, à renouveler les contrats de location de leurs sièges, d'autres n'arrivent pas à financer leurs activités au moment où d'autres encore appellent à revoir les règles de financement des partis politiques définies actuellement par la loi sur les partis politiques de 2012 (voir encadré).
En tout cas, avec la suspension des aides de l'Etat, les partis se trouvent face à des difficultés financières sérieuses et souhaitent un retour à la normale.
Les caisses sont vides
Mohamed Amari, chef de cabinet du secrétaire général du parti FLN, souhaite que la suspension des subventions soit provisoire et provoquée par un problème technique et non le fait d'une décision politique.
«Cet arrêt est venu du ministère des Finances. Nous souhaitons qu'il ne s'agisse que d'une suspension provisoire, car la question est d'ordre juridique et évoquée dans la loi sur les partis et la Constitution. On prend les aides en fonction du nombre des parlementaires. Nous souhaitons qu'il s'agisse d'un problème technique. On ne demande pas plus que ce que la loi nous accorde. On demande l'application de la Constitution et de la loi», a-t-il déclaré.
Contacté par nos soins, M. Amari a affirmé que ce gel a des incidences graves sur les finances du parti. «Nos caisses sont vides. Le parti dispose de sièges qu'il a loués, des employés qui doivent percevoir leurs salaires chaque mois... Sans les aides de l'Etat, d'où peut provenir l'argent ? », lance-t-il. Mais le FLN se targue d'avoir 500 000 militants. Qu'en est-il de leur cotisation ? Notre interlocuteur répond que les adhérents payent une cotisation symbolique qui ne couvre pas les besoins du parti, arguant que, par exemple, les cotisations des militants de Béjaïa partent à la mouhafadha de la wilaya pour payer le loyer et toutes les autres charges à peine couvertes. S'agit-il d'une décision politique ? À cette question, ce responsable au sein du parti majoritaire rétorque que «si c'est une décision politique, elle est au-dessus de la loi », précisant que cela fait déjà deux ans que la subvention n'est pas versée. «Même s'il s'agit d'une décision politique, elle est illégale car contraire à la Constitution qui n'admet aucune interprétation. Tous les partis ont droit à ces subventions, qu'ils soient avec ou contre le pouvoir », a-t-il dit, en réclamant le versement de ces aides.
À souligner que la loi sur les partis politiques parle d'aides « éventuelles » et non obligatoires de l'Etat.
Qu'en est-il des nouveaux partis ?
Le plus vieux parti de l'opposition, le FFS, a pris acte de la mesure des autorités d'arrêter le versement des subventions aux partis qui sont représentés au sein du Parlement. « Il est important de rappeler d'abord que notre parti a suspendu ses activités au sein du Parlement avec ses deux Chambres. C'est une décision politique tranchée avec conviction et sens de responsabilité. S'agissant de la suspension des subventions octroyées aux partis politiques au prorata du nombre de leurs parlementaires, le FFS a pris acte de cette mesure », a déclaré Hakim Belahcel, membre de l'instance présidentielle du FFS. Contacté par Le Soir d'Algérie, M. Belahcel annonce que cette affaire sera profondément discutée lors du prochain conseil national du parti prévu le week-end prochain.
« Ce qui est certain, c'est que notre parti ne sera jamais otage de ces subventions octroyées par l'Etat. Comme à son habitude, le FFS continuera à fonctionner en puisant dans l'apport financier issu des cotisations de ses nombreux militants», a-t-il précisé, tranchant que son parti ne va pas réclamer ces aides. «Je ne peux pas demander le droit de subventions alors qu'en même temps, je demande aux députés de démissionner. C'est pour cela que j'accorde une importance capitale à ce conseil national ordinaire afin de trancher tous ces points. Le FFS n'est pas un parti comme les autres, son pilier central dans les moments difficiles, que cela soit financier ou autre, est la base militante et non pas le pouvoir», a-t-il ajouté.
Pour un nouveau départ...
Abdellah Haddad est président du Front du militantisme national (FMN) créé en 2012 et qui dispose de deux députés à l'APN. La suspension des subventions (80 millions de centimes par an) est fortement ressentie par ce parti dont le siège loué grâce à ces aides est situé à Aïn Benian, à l'ouest d'Alger. Il regrette ce gel, mais il refuse de réclamer sa levée, car il trouve que le grand bénéficiaire de ces aides sont le FLN et le RND, ce qui fausse toute compétition politique. « Cette suspension depuis le Hirak est une décision très grave, surtout pour les nouveaux partis qui ne disposent pas de ressources financières pour la location du siège national et les besoins des activités organiques. Nous sommes dans une situation critique et on ne peut pas faire la politique dans ces conditions », regrette-t-il. Il ajoute que « la nouvelle Algérie ne doit pas permettre une discrimination entre les partis qui doivent être mis sur un pied d'égalité, qui fait que des partis comme le FLN et le RND soient dotés de moyens colossaux et les autres ne le sont que du document portant l'agrément. Il faut un nouveau départ sans aucun favoritisme. Je ne souhaite pas le versement des aides de l'Etat, car cela va permettre de maintenir le FLN et le RND dans une position dominante pour les prochaines élections, alors que ce qui est demandé est de garantir l'égalité des chances. Il faut que tous les partis bénéficient d'une aide égalitaire pour un nouveau départ, afin de créer un climat de saine compétition politique», soutient notre interlocuteur.
K. A.
Que dit la loi
L'article 52 de loi sur les partis politiques stipule que les activités du parti sont financées au moyen de ressources constituées par : les cotisations de ses membres, les dons, legs et libéralités d'origine nationale qui proviennent uniquement de personnes physiques identifiées et qui ne peuvent excéder 300 fois le salaire national minimum garanti, par donation et par an, les revenus liés à ses activités résultant d'investissements non commerciaux et ses biens ainsi que les aides éventuelles de l'Etat. L'article 58 de la même loi précise que le parti politique agréé peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat, selon le nombre de sièges obtenus au Parlement, et le nombre de ses élues dans les assemblées.
Le montant des aides éventuelles à allouer par l'Etat aux partis politiques est inscrit au budget de l'Etat.


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